Mise à jour : 15/05/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 12 mai 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 12 mai 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 390 (-43) hospitalisations en cours dont 21 (+3) en réanimation et 24 (=) soins intensifs et soins critiques
• 1 329 (+14) personnes décédées

 Le taux d’incidence en Haute-Garonne continue de diminuer avec une valeur de 371 cas/100 000 personnes au 12 mai 2022.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 12/05/2022

Au 12/05/2022, 12 752 999 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 819 563 injections (1 049 873 premières injections, 1 008 505 deuxièmes injections, 736 426  troisièmes injections et 24 725 quatrièmes injections).

•   Offre vaccinale en Haute-Garonne

Vous pouvez bénéficier de la vaccination, initiale ou de rappel dans les sites suivants  :
– Pharmacies et auprès des professionnels de santé de ville référencés sur : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html
– Centre de vaccination municipal de Toulouse permanent (17 place de la Daurade à Toulouse) – ouvert les lundi, mardi, mercredi et jeudi.
– Hôpital Joseph Ducing – 15 Rue Varsovie, 31300 Toulouse
– Toulouse-CHU de Purpan Allée Jean Dausset – ouvert du lundi au vendredi
– Toulouse-CHU de Larrey – 24 chemin de Pouvourville – ouvert du lundi au vendredi
Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :
– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19

3. Levée de l’obligation du port du masque dans les transport en commun à compter du lundi 16 mai 2022

A l’issue du Conseil des ministres du 11 mai 2022, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la levée de l’obligation du port du masque dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis…), à compter du lundi 16 mai 2022.

Pour rappel, le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé pour les soignants, les patients et les visiteurs des lieux de santé et de soins.
Il demeure également recommandé dans les lieux clos et les grands rassemblements pour les personnes fragiles au regard de leur âge ou de leurs pathologies.

Veuillez trouver plus d’information au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/actualite/fin-du-port-du-masque-dans-les-transports

4. Covid-19 : aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes

Le Gouvernement crée une aide financière destinée aux journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité en raison de la crise sanitaire. Ainsi, à partir du 16 mai 2022 et jusqu’au 15 juillet 2022, les journalistes pigistes qui ont subi une baisse de revenus entre l’année 2019 et l’année 2021 pourront solliciter un soutien financier.

Les demandeurs seront informés fin juillet 2022 du montant de l’aide qui leur sera attribuée et qui fera l’objet d’un versement en août 2022.

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/actualite/covid-19-aide-exceptionnelle-pour-les-journalistes-pigistes
Ainsi que le communiqué de presse du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Ouverture-de-la-plateforme-de-demande-d-aide-exceptionnelle-pour-les-journalistes-pigistes-ayant-subi-une-diminution-d-activite-en-raison-de-la-cri

5. Actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) du Ministère des Solidarités et de la Santé au 10 mai 2022

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé sa Foire Aux Questions relative aux gestes barrières.

Veuillez trouver au lien suivant la Foire aux Questions (FAQ) du 10 mai 2022 : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/les-gestes-barrieres

Mise à jour : 12/03/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 10 mars 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 08 mars 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 520 (-15) hospitalisations en cours dont 30 (-3 ) en réanimation et 35 (-8) en soins intensifs et soins critiques
• 1 208 (+10) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis le 28 janvier 2022 avec une valeur de 540,9 / 100 000 personnes au 08 mars 2022.

Le taux d’incidence de la Haute-Garonne est le 48^ème de France métropolitaine et le 8^ème d’Occitanie ;

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 09/03/2022

Au 09 mars 2022, 12 572 089 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 774 005  injections (1 047 076 premières injections, 1 003 591 deuxièmes injections, 721 195 troisièmes injections et 2135 quatrièmes injections).

•   RAPPEL : Treize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 09 mars 2022

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19

3. RAPPEL : annonces du Premier Ministre Jean CASTEX relatives à la levée du pass vaccinal et du port du masque en intérieur à compter du 14 mars 2022

En raison de l’amélioration de la situation épidémique, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 03 mars dernier de nouvelles mesures d’assouplissement des restrictions sanitaires.

Ainsi à compter du lundi 14 mars 2022 :

•   L’application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où il est actuellement exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…). Le « pass sanitaire»(présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             L’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en vigueur.

•  Le port du masque, déjà levé dans les espaces extérieurs ainsi que, depuis le 28 février, dans les lieux soumis au pass vaccinal, ne sera plus obligatoire dans aucun lieu, à l’exception de l’ensemble des transports collectifs, dans lesquels il restera exigé jusqu’à nouvel ordre.

Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse du Premier ministre du 03 mars 2022 : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2022/03/communique_de_presse_de_m._jean_castex_premier_ministre_-_evolution_des_mesures_covid-19_-_03.03.2022.pdf
ainsi que plus d’informations sur le site du gouvernement aux liens suivants:  https://www.gouvernement.fr/actualite/covid-19-le-gouvernement-leve-le-pass-vaccinal-et-le-port-du-masque-a-compter-du-14-mars ; https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

4. Indemnité journalière pour l’accueil des enfants des personnels soignants indispensables à la gestion du Covid-19

Un décret en date du 03 mars 2022, institue une indemnité journalière attribuée aux agents d’établissements scolaires publics ou privés sous contrat qui ont participé, entre les 3 janvier et 5 mars 2022, à l’accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l’épidémie de Covid-19, dans les pôles d’accueil et les établissements d’enseignement fermés hors vacances scolaires.

L’indemnité est de 75 € brut par jour travaillé pendant cette période. Elle peut être payée par demi-journée.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 03 mars 2022: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294325

5. Actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) du Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé au 07 mars 2022 sa Foire Aux Questions pour tenir compte des nouvelles recommandations relative aux gestes barrières, à l’usage des autotests et aux nouvelles règles d’isolement.
Veuillez trouver la FAQ actualisée au lien suivant: https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/reponses-a-vos-questions

6. RAPPEL:  téléservice “Lister mes cas contacts” de l’Assurance Maladie

Depuis le 09 février 2022, l’Assurance Maladie a mis en ligne un outil pour aider à lutter contre l’épidémie de Covid-19 : le téléservice “Lister mes cas contacts”.  Il permet aux personnes positives au Covid-19 de lister facilement les personnes avec qui elles ont été en contact avant de savoir qu’elles avaient le Covid-19.

Grâce à ce téléservice, l’Assurance Maladie peut adresser très rapidement et directement à ces personnes les consignes sanitaires adaptées à leur situation. Cette démarche aide à organiser plus facilement leur prise en charge (tests, arrêt de travail…). Ce téléservice constitue une nouvelle évolution du contact tracing, c’est-à-dire de l’identification et du traitement des cas contacts.

Les SMS adressés par l’Assurance Maladie aux personnes déclarées cas contact peuvent contenir des liens vers des pages d’information du site ameli.fr, vers le service declare.ameli.fr ou vers le compte ameli, auquel il est possible d’accéder en utilisant les identifiants de connexion.

L ’Assurance Maladie rappelle qu’elle ne demande jamais la communication d’éléments personnels (informations médicales, numéro de Sécurité sociale ou coordonnées bancaires) par SMS. Tous les messages de ce type sont des tentatives de « smoking » (ou hameçonnage par SMS).

Vous trouverez plus d’informations aux lien suivants :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/personne-positive-au-covid-19-ouverture-d-un-teleservice-pour-lister-ses-cas-contacts
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/attention-appels-courriels-frauduleux#text_104380

Mise à jour : 06/03/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 3 mars 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 1er mars 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 535 (-31) hospitalisations en cours dont 33 (-10) en réanimation et 43 (-3) en soins intensifs et soins critiques
• 1 198 (+27) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis le 28 janvier 2022 avec une valeur de 650,4 / 100 000 personnes au 03 mars 2022.

Le taux d’incidence de la Haute-Garonne est le 37ème de France métropolitaine et le 10ème d’Occitanie ;

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 03/03/2022

Au 03 mars 2022, 12 556 437 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 769 890  injections (1 046 710 premières injections, 1 002 624 deuxièmes injections, 718 447 troisièmes injections et 2 101 quatrièmes injections).

•   RAPPEL : Treize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 03 mars 2022

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19

3. Allègement du protocole sanitaire depuis le 28 février notamment concernant le dépistage des personnes contacts et le port du masque

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire et suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique, le gouvernement a décidé d’assouplir plusieurs contraintes pesant sur les Français depuis 28 février 2022.
Ainsi, depuis le 28 février 2022 :

• Le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive est allégé. Les personnes contacts n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest, test antigénique ou test RT-PCR) à J+2 au lieu de trois (à J0, J+2 et J+4). Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. Les règles d’isolement demeurent inchangées pour les personnes positives ;

•  A l’exception des transports, le port du masque n’est plus obligatoire dans tous les lieux clos soumis au « pass vaccinal ». Pour rappel, depuis le 2 février 2022, le port du masque n’est plus exigé en extérieur. Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Veuillez trouver des précisions relatives à l’allègement du protocole sanitaire au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/actualite/le-protocole-sanitaire-allege-le-28-fevrier
Ainsi que de plus amples informations au lien suivant :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

4. Annonces du Premier Ministre Jean CASTEX du jeudi 03 mars 2022 relatives à la levée du passe vaccinal et du port du masque en intérieur
En raison de l’amélioration de la situation épidémique, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 03 mars 2022 de nouvelles mesures d’assouplissement des restrictions sanitaires.
Ainsi à compter du lundi 14 mars 2022 :

•  l’application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où il est actuellement exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…). Le « pass sanitaire»(présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

•  Le port du masque, déjà levé dans les espaces extérieurs ainsi que, depuis le 28 février, dans les lieux soumis au pass vaccinal, ne sera plus obligatoire dans aucun lieu, à l’exception de l’ensemble des transports collectifs, dans lesquels il restera exigé jusqu’à nouvel ordre.

Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse du Premier ministre publié ce jour : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2022/03/communique_de_presse_de_m._jean_castex_premier_ministre_-_evolution_des_mesures_covid-19_-_03.03.2022.pdf
ainsi que plus d’informations sur le site du gouvernement au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

5. RAPPEL : assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires à compter du 07 mars 2022

Le gouvernement a décidé d’assouplir le protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver, soit le lundi 07 mars 2022 pour le département de la Haute-Garonne.
Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2, ce qui implique à compter du lundi 07 mars 2022 :

• la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels. Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus ;
• la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque) ;
• l’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

Les modifications relatives au dépistage sont les suivantes  :

• depuis le 28 février, le dispositif de dépistage des élèves et personnels ayant eu un contact avec un cas confirmé est allégé. Ainsi, ces derniers n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4) ;
• la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests n’est plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires. Cette mesure de simplification s’appliquera dès la rentrée du lundi 07 mars 2022.

Veuillez trouver le protocole sanitaire de l’Éducation Nationale actualisé au lien suivant : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

6. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

•  Prolongement du taux majoré de l’indemnité d’activité partielle au mois de mars 2022

Un décret publié le 26 février 2022 prolonge jusqu’au 31 mars 2022 le taux majoré de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :
– des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire
– des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires,
– des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et qui continuent de subir une forte baisse du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, un décret du 24 février 2022 prolonge jusqu’au 31 mars 2022  le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % applicable aux employeurs d’établissements fermés administrativement et aux employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires.
Veuillez trouver au lien suivant le décret relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle  : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243479 ainsi que le décret du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045243479

•  Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie du Covid-19

Suite à la publication du décret en date du 28 janvier 2022, le dispositif de fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 est maintenu au titre des mois de novembre 2021 et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à l’identique.

Le formulaire de demande est accessible depuis le 03 février.
Les demandes seront à déposer avant le 31 mars 2022 sur le site impots.gouv.fr

Veuillez trouver au lien suivant décret du 28 janvier 2022 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045082921

·         Titres-restaurant : le plafond à 38 euros est prolongé

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux détenteurs de titres-restaurant d’en profiter pleinement, le ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, Bruno LE MAIRE, a annoncé le prolongement du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022.

Il reste donc possible, dans un restaurant, et ce jusqu’au 30 juin 2022, de régler au maximum 38 euros en titres-restaurants, y compris les dimanches et les jours fériés.

Par ailleurs, les salariés peuvent échanger jusqu’au 15 mars 2022 auprès de leur employeur leurs titres-restaurant de l’année 2021 (dont la fin de validité est le 28 février 2022) contre des titres pour l’année 2022.

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant: https://www.gouvernement.fr/actualite/titres-restaurant-le-plafond-a-38-euros-est-prolonge

• Aide exceptionnelle pour les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne

Pour rappel un dispositif d’aide exceptionnelle a été mis en place par un décret du 5 octobre 2021 pour les personnes physiques et morales de droit privé, encadrant les activités sportives en zone de montagne et fortement impactées par la fermeture des remontées mécaniques.

Un décret publié le 27 février 2022 modifie la date limite de dépôt des demandes d’aide en la portant au dimanche 06 mars 2022.

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant:  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245588

7. Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport actualisée au 28 février 2022

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mises à jour afin de tenir compte des dispositions liées à la levée de l’obligation du port du masque dans les lieux soumis au pass vaccinal, notamment dans les équipements sportifs couverts et de plein air.

Veuillez trouver au lien suivant le tableau récapitulatif : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-24-janvier-2022/article/decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-24-janvier-2022

8. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03/03/2022

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03 mars 2022.

Les principales modifications sont relatives à la fin de de l’obligation du port du masque dans tous les lieux clos soumis au pass vaccinal.

Veuillez trouver ci-joint le tableau de synthèse actualisé au 03/03/2022.

9. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés actualisé au 28/02/2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Veuillez trouver au lien suivant le protocole sanitaire actualisé : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

10. Actualisation de la Foire Aux Questions du Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé sa Foire Aux Questions relative à la campagne vaccinal le 1er mars 2022 afin de tenir compte de l’évolution de la doctrine de dépistage pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet.

Veuillez trouver la FAQ actualisée au lien suivant: https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/article/les-tests-de-depistage-du-covid-19

11. Actualisation de la Foire Aux Questions du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

La FAQ du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a été actualisée le 25 février 2022. Les principales modifications portent sur l’obligation de vaccination ou de détention du “pass vaccinal” pour certaines professions.

Veuillez trouver la FAQ actualisée au lien suivant: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

12. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 02 mars 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse
– l’Afrique du Sud
– l’Angola
– l’Arabie Saoudite
– l’Argentine
– les Bahamas
– le Bahreïn
– le Bangladesh
– le Bénin
– la Bolivie
– le Botswana
– le Canada
– le Cambodge
– le Cap Vert
– la Colombie
– les Comores
– la Côte d’Ivoire
– Cuba
– la Corée du Sud
– Djibouti
– les Émirats arabes unis
– l’Équateur
– l’Eswatini
– Fidji
– le Gabon
– le Ghana
– la Guinée
– la Guinée équatoriale
– la Guinée Bissau
– le Honduras
– Hong-Kong
– l’Île Maurice
– l’Inde
– l’Indonésie
– l’Irak
– la Jamaïque
– le Japon
– le Kazakhstan
– le Kenya
– le Koweït
– le Laos
– Lesotho
– le Maroc
– la Mauritanie
– la Namibie
– le Népal
– Nicaragua
– la Nouvelle-Zélande
– Oman
– l’Ouganda
– le Pakistan
– le Paraguay
– le Pérou
– les Philippines
– le Qatar
– la République dominicaine
– le Rwanda
– le Sahara occidental
– Saint-Christophe-et-Niévès
– le Salvador
– le Samoa
– le Sénégal
– le Sri Lanka
– Taïwan
– la Tanzanie
– le Tchad
– le Togo
– le Venezuela
– le Vanuatu.

L’Afrique du Sud, l’Angola, l’Argentine, les Bahamas, le Bangladesh, le Bénin, la Bolivie, le Botswana, le Canada, les Comores, Djibouti, l’Eswatini, l’Inde, l’Irak, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, Lesotho, la Namibie, Oman, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, la République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès et le Salvador sont passés de la liste des pays en zone orange à la liste des pays en zone verte.

• Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.
Depuis le 04 février 2022, les règles en vigueur pour les pays classés sur la liste orange s’appliquent en provenance et à destination du Royaume-Uni :
– pour les personnes vaccinées : seule la preuve d’une vaccination complète est nécessaire.
– pour les personnes non vaccinées : il est nécessaire de présenter soit un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures.

• Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

Il n’y a plus aucun pays classé en « rouge » et donc plus aucune mesure de quarantaine ou d’isolement prise à l’arrivée à l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour les passagers non vaccinés en provenance de ces pays.

Vous trouverez l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 09/02/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2022-03-03/
Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux déplacements au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

13. Collectes de sang pour le mois de mars – Établissement français du sang (EFS) Occitanie

L’Établissement français du sang (EFS) fait part de tension importante sur les stocks de concentrés de globules rouges (CGR) au mois de février 2022. Cette situation de tension commune à toutes les régions l’a conduit à lancer un appel national au don le mercredi 09 février dernier.

L’EFS rappelle que la régularité des dons est importante pour maintenir les stocks hors zone de difficultés.

Veuillez trouver ci-joint la liste des collectes mobiles de sang pour le mois de mars 2022 ainsi que des informations complémentaires sur le site de l’EFS : https://dondesang.efs.sante.fr/

Mise à jour : 13 février 2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 11 février 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 10 février 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 594 (-165) hospitalisations en cours dont 51 (-22) en réanimation et 49 (-21) en soins intensifs et soins critiques
• 1 121 (+41) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis le 28 janvier 2022 avec une valeur de 2 602,7 / 100 000 personnes au 11 février 2022.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 10/02/2022

Au 10 février 2022, 12 362 836 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 719 447 injections (1 043 849 premières injections, 992 618 deuxièmes injections, 681 039 troisièmes injections et 1 934 quatrièmes injections).

•   RAPPEL : Quinze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 09 février 2022

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19
Ainsi qu’un schéma récapitulatif des règles applicables au rappel vaccinal : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier

3. RAPPEL : « Pass vaccinal » : ce qui change au 15 février 2022

Au 15 février 2022, pour conserver la validité de son « pass vaccinal », l’injection de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum. Cette mesure s’applique aux personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois.

En effet, les personnes de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur « pass vaccinal ».

• Le cas des 12-15 ans

Les 12-15 ans ne sont pas soumis au « pass vaccinal ».

Dans le cadre du « pass sanitaire », ils n’ont pas l’obligation de réaliser leur rappel, même si le rappel leur est ouvert dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

• En cas d’infection

En outre, au 15 février 2022, les personnes ne pouvant réaliser leur rappel dans les temps car elles ont été infectées par le Covid-19, pourront utiliser leur certificat de rétablissement à partir de 11 jours après l’infection et jusqu’à 4 mois pour les 18 ans et plus.

Leur dose de rappel devra être effectuée dès 3 mois après l’infection et jusqu’à 4 mois, date de fin de validité de leur certificat de rétablissement pour le « pass vaccinal ».
En effet à partir du 15 février, le certificat de rétablissement sera valable 4 mois et non plus 6 mois, comme c’est le cas actuellement – y compris pour les personnes ayant contracté le virus avant cette date.

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/pass-vaccinal-ce-qui-change-au-15-fevrier-2022

4. Communiqué de presse du 11 février 2022 relatif à l’assouplissement du protocole sanitaire à compter du 28 février

Suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 11 février 2022 et compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire au niveau national, le Gouvernement a décidé d’assouplir la doctrine relative au dépistage des personnes contacts et au port du masque à compter du 28 février prochain. Ainsi :

• le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive sera allégé en population générale. Les personnes contacts n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive) au lieu de trois tests aujourd’hui (à J0, J2 et J4). Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. Les règles d’isolement demeurent inchangées.
• le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal. Dans les autres lieux clos, soumis au passe vaccinal, le port du masque ne sera plus obligatoire. Pour rappel, depuis le 2 février 2022, le port du masque n’est plus exigé en extérieur. Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Vous trouverez le communiqué de presse du Gouvernement au lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/220211_-_cp-_allegement_protocole_sanitaire.pdf

5. Communiqué de presse du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 11 février 2022 relatif à l’assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires à compter de la fin des congés d’hiver

Suite à la concertation entre les organisations syndicales, les autorités sanitaires et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports le 08 février 2022 ainsi qu’à la publication de l’avis du Haut conseil de la santé publique en date du vendredi 11 février 2022, le Gouvernement a décidé d’assouplir le protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires.

Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver, soit le lundi 07 mars 2022 pour le département de la Haute-Garonne. Ce changement signifie notamment :

• la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels. Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus ;
• la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque) ;
• l’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

Les modifications relatives au dépistage sont les suivantes  :

• à compter du 28 février, le dispositif de dépistage des élèves et personnels ayant eu un contact avec un cas confirmé sera allégé. Ainsi, ces derniers n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4) ;
• la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires. Cette mesure de simplification s’appliquera dès la rentrée du 07 mars 2022.

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/le-protocole-sanitaire-a-l-ecole-allege-au-retour-des-vacances-d-hiver
Le protocole sanitaire de l’éducation nationale actualisé sera disponible très prochainement sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467

6. Appel d’urgence vitale par l’Établissement français du sang (EFS) pour donner son sang

L’Établissement français du sang (EFS) a publié un « bulletin d’urgence vitale » en raison d’une baisse drastique des réserves. Selon l’EFS, les raisons de cette tension sont à imputer aux impacts générés par le Covid-19, notamment aux annulations de collectes en entreprises et en universités, à la plus faible mobilisation des donneurs ainsi qu’aux difficultés de recrutement de personnel médical.

Ainsi, le niveau national des réserves de sang est aujourd’hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours.

J’appelle dans ce cadre l’ensemble des organisateurs de collectes, associations et collectivités à inciter les citoyens à donner leur sang afin d’augmenter les stocks.

Veuillez trouver au lien suivant l’article sur le gouvernement relative au don du sang : https://www.gouvernement.fr/appel-d-urgence-vitale-pour-donner-son-sang
Ainsi que des informations complémentaires sur le site de l’EFS : https://dondesang.efs.sante.fr/

7. Absence d’obligation de présentation du pass vaccinal ou sanitaire lors des assemblées générales (AG) de copropriété

Mme Emmanuelle WARGON, ministre chargé du logement rappelle que, conformément à l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé, les établissements recevant du public de type L (salles de conférences, de réunions, de projections, etc) ne sont soumis à l’application du pass que pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives.

Ainsi, les assemblées générales de copropriété n’entrent pas dans le champ de cet article. Le pass vaccinal ou sanitaire ne peut donc pas être exigé pour la tenue des assemblées générales de copropriété dans ces lieux.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 1er juin 2021 actualisé au 10 février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-02-10/

8. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 03 février 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse
– l’Arabie saoudite
– Bahreïn
– la Corée du Sud
– les Émirats arabes unis
– le Honduras
– Hong-Kong
– l’Indonésie
– le Japon
– le Koweït
– la Nouvelle-Zélande
– le Qatar
– le Rwanda
– le Sénégal
– Taïwan
– l’Uruguay
– le Vanuatu

• Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

• Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

Il n’y a plus aucun pays classé en « rouge ».

Le Honduras et l’Indonésie ont été ajoutés de la liste des pays en zone verte.

Tous les pays ont été retirés de la liste des pays en zone rouge. Ainsi, les passagers en provenance d’anciens pays rouges ne sont plus soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement pendant 10 jours à leur arrivée à l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Turquie).
Enfin, si le Royaume-Uni a bien intégré la liste des pays orange, une nuance est à souligner : il est en effet nécessaire de présenter soit un test négatif de moins de 48 heures en cas de schéma vaccinal complet ou de moins de 24 heures en l’absence de schéma vaccinal complet.

Vous trouverez l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 09/02/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2022-02-09/
Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux déplacements au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

9. Actualisation des protocoles sanitaires relatifs aux sports d’hivers, aux parcs des loisirs et  l’événementiel professionnel

Suite aux annonces gouvernementales relatives aux mesures sanitaires concernant la fin de l’interdiction de la consommation debout, la mise en place du pass vaccinal et la fin de l’obligation du port du masque sur les remontées mécaniques, les protocoles suivants ont été actualisés du 01 février 2022 :

– Protocole sanitaire sur les stations de sports d’hiver actualisé au 08 février 2022. Les principales modifications portent sur l’évolution de l’obligation du port du masque qui n’est plus obligatoire sur les télésièges à l’air libre. Celui-ci demeure toutefois obligatoire à l’intérieur des remontées fermées et des zones d’accès fermées.
– Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs actualisé au 1er février 2022. Les modifications sont notamment relatives à la mise en place du pass vaccinal.
– Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel (congrès, séminaires d’entreprise, foires et salons professionnels) actualisé au 1er février 2022. Les modifications sont notamment relatives à la mise en place du pass vaccinal.

Veuillez trouver au lien suivant les différents protocoles actualisés : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#commerce

10. Ouverture du téléservice “Lister mes cas contacts” par l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie a mis en ligne le 09 février 2022 un nouvel outil pour aider à lutter contre l’épidémie de Covid-19.  Il permet aux personnes positives au Covid-19 de lister facilement les personnes avec qui elles ont été en contact avant de savoir qu’elles avaient le Covid-19.

Grâce à ce téléservice, l’Assurance Maladie pourra adresser très rapidement et directement à ces personnes les consignes sanitaires adaptées à leur situation. Cette démarche aidera à organiser plus facilement leur prise en charge (tests, arrêt de travail…). Ce téléservice constitue une nouvelle évolution du contact tracing, c’est-à-dire de l’identification et du traitement des cas contacts.

Vous trouverez plus d’informations au lien suivant : https://www.ameli.fr/assure/actualites/personne-positive-au-covid-19-ouverture-d-un-teleservice-pour-lister-ses-cas-contacts

Mise à jour : 06/02/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 3 février 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 2 février 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 759 (+153) hospitalisations en cours dont 73 (+8) en réanimation et 70 (+17) en soins intensifs et soins critiques
• 1 080 (+29) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne est en diminution depuis quelques jours, et ce pour la première fois depuis plusieurs semaines, avec une valeur de 4 460,3 cas / 100 000 personnes au 02 février 2022.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 03/02/2022

Au 03 février 2022, 12 199 451 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 0681 525 injections (1 041 717 premières injections, 985 930 deuxièmes injections, 652 036 troisièmes injections et 1 842 quatrièmes injections).

•   RAPPEL : Seize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 21 janvier 2022

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19
Ainsi qu’un schéma récapitulatif des règles applicables au rappel vaccinal : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier

•   COVID-19 : Vaccination des enfants de 5 à 11 ans au Hall 8 

Dans le contexte actuel de forte circulation virale du variant Omicron en Haute-Garonne, l’offre de vaccination pédiatrique s’étend depuis mercredi 2 février avec l’ouverture de plusieurs lignes dédiées au sein du grand centre Hall 8 de l’île du Ramier à Toulouse. A compter de cette date, des vacations spécifiques pour la vaccination des enfants seront organisées sur ce centre tous les mercredis après-midi et tous les samedis.

Cette vaccination est réalisée avec le vaccin ARN messager Pfizer-BioNtech dans sa version pédiatrique, trois fois moins dosée que la forme adulte, qui a déjà permis la vaccination de plus de 3 000 enfants dans notre département

La réservation des RDV en centre est possible en ligne sur : https://www.keldoc.com/vaccination-covid-19/haute-garonne

La liste des lieux de vaccination proposant ce vaccin pédiatrique est actualisée régulièrement sur: https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

L’autorisation pour cette vaccination doit être donnée par un des deux parents, à travers le nouveau formulaire d’autorisation, désormais unique pour tous les enfants de 5 à 15 ans inclus, disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022_15_-_fiche_-_autorisation_parentale_26.01.22.pdf

En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l’accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d’entre eux.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse de l’ouverture de la vaccination pédiatrique au Hall 8 :  https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41973/272169/file/20220201_Enfants_vaccination.pdf

2. RAPPEL : allègement des mesures sanitaires au 02 février 2022

Suite aux annonces du Premier Ministre et à la publication du décret du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est prévu, à compter du 02 février 2022 :

• La levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.

• La fin de l’obligation du port du masque à l’extérieur

• La fin du recours obligatoire au télétravail qui restera toutefois recommandé.

Veuillez trouver plus d’informations sur le calendrier d’allégement des mesures sanitaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/covid-19-le-calendrier-d-allegement-des-mesures-sanitaire

3. Levée de l’obligation du port du masque dans certains lieux du département de la Haute-Garonne

Par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2022, j’ai mis fin à l’obligation du port du masque en extérieur dans l’ensemble du département de la Haute-Garonne, à partir du mercredi 02 février 00h00. Néanmoins, il est essentiel de conserver les gestes barrières pour limiter au mieux la circulation du virus encore très active dans le département.

Pour autant, et conformément à l’article 1er du décret du 1er juin 2021 modifié, le masque doit être porté lorsque les règles de distanciation physique d’au moins deux mètres ne peuvent être garanties (notamment les marchés de plein vent, les abords des établissements scolaires, les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif, etc.)

Pour rappel, le port du masque dans les établissements recevant du public (ERP) y compris de plein air, reste obligatoire, conformément au décret en vigueur.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 portant abrogation du port du masque de protection dans le département de la Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41952/272034/file/recueil-31-2022-043-recueil-des-actes-administratifs.pdf

4. « Pass vaccinal » : ce qui change au 15 février 2022:

Au 15 février 2022, pour conserver la validité de son « pass vaccinal », l’injection de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum. Cette mesure s’applique aux personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois.

En effet, les personnes de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur « pass vaccinal ».

• Le cas des 12-15 ans

Les 12-15 ans ne sont pas soumis au « pass vaccinal ».

Dans le cadre du « pass sanitaire », ils n’ont pas l’obligation de réaliser leur rappel, même si le rappel leur est ouvert dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.

• En cas d’infection

En outre, au 15 février 2022, les personnes ne pouvant réaliser leur rappel dans les temps car elles ont été infectées par le Covid-19, pourront utiliser leur certificat de rétablissement à partir de 11 jours après l’infection et jusqu’à 4 mois pour les 18 ans et plus.

Leur dose de rappel devra être effectuée dès 3 mois après l’infection et jusqu’à 4 mois, date de fin de validité de leur certificat de rétablissement pour le « pass vaccinal ».
En effet à partir du 15 février, le certificat de rétablissement sera valable 4 mois et non plus 6 mois, comme c’est le cas actuellement – y compris pour les personnes ayant contracté le virus avant cette date.

Veuillez trouver plus d’informations au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/pass-vaccinal-ce-qui-change-au-15-fevrier-2022

5. Délivrance de masques FFP2 gratuits en pharmacie pour les personnes immunodéprimées

Dans un contexte de circulation active du virus du Covid-19, un arrêté publié le 02 février 2022  énonce la possibilité de délivrer sur prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes vulnérables à risque de formes graves, immunodéprimées et en échec de vaccination, lorsqu’elles peuvent les porter quotidiennement.

L’achat et la délivrance des masques de type FFP2 par les pharmacies d’officine sont remboursés et rémunérés par l’assurance maladie

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté du 1er février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100309

6. Mesures de soutien économique pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

• Soutien renforcé pour les indépendants et micro-entrepreneurs

Le Gouvernement a présenté le 28 janvier dernier les dispositifs auxquels peuvent faire appel les indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la crise sanitaire :

• L’aide financière exceptionnelle
• Le dispositif de réduction des cotisations sociales
• L’aide aux cotisants en difficulté

Veuillez trouver au lien suivant le détail des aides mises en place :  https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-dispositifs-soutien-micro-entrepreneurs

•  Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie du Covid-19

Suite à la publication du décret en date du 28 janvier 2022, le dispositif de fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 est maintenu au titre des mois de novembre 2021 et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à l’identique.

Le formulaire de demande est accessible depuis le 03 février.
Les demandes seront à déposer avant le 31 mars 2022 sur le site impots.gouv.fr

Veuillez trouver au lien suivant décret du 28 janvier 2022 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045082921

•  Dispositif d’aide “coûts fixes consolidation”

Un décret publié en date du 03 février 2022 met en place une aide dite « coûts fixes consolidation » permettant de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant les conditions prévues par le décret.
L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne à 12 M€.
Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113785

•   Prolongement du dispositif d’aide renfort au mois de janvier 2022

Un décret publié le 03 février 2022 prolonge au mois de janvier 2022, le dispositif d’aide dite “renfort” à destination des entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Il modifie également la date de création à partir de laquelle sont éligibles les entreprises : 31 octobre 2021 (contre le 31 janvier 2021 jusqu’alors). L’aide au titre de la période éligible de janvier 2022 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort.

Les demandes pourront être déposées,entre le 03 février 2022 et le 31 mars 2022 par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 02 février 2022 relatif à l’adaptation au titre du mois de janvier 2022 de l’aide « renfort »: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113827

•  Prolongement du taux majoré de l’indemnité d’activité partielle au mois de février 2022

Un décret publié le 29 janvier 2022 prolonge jusqu’au 28 février 2022 le taux majoré de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

• des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
• des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires,
• des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et qui continuent de subir une forte baisse du chiffre d’affaires.

Veuillez trouver au lien suivant le décret relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083009

7. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03/02/2022

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 03 février 2022.

Les principales modifications sont relatives à la fin de de l’obligation du port du masque dans certains lieux du département de la Haute-Garonne, ainsi qu’à la levée des jauges dans les établissements recevant du public assis, du port du masque en extérieur et du du télétravail obligatoire.

Veuillez trouver ci-joint le tableau de synthèse actualisé au 03/02/2022.

8. Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport actualisée au 28 janvier 2022

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mises à jour afin de tenir compte des dispositions liées à l’entrée en vigueur du pass vaccinal et des nouvelles règles d’isolement et de quarantaine pour la gestion des cas positifs et des cas contacts.

Veuillez trouver au lien suivant le tableau récapitulatif : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-24-janvier-2022/article/decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-24-janvier-2022

9. FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 actualisée au 28 janvier 2022

La Foire aux Question relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée afin de tenir compte de l’évolution du pass sanitaire en pass vaccinal et des modalités appliquées aux agents territoriaux contraints de garder leurs enfants du fait du Covid-19.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ  actualisée au 28 janvier 2022: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/2022.01.28%20FAQ%20FPT%20VF.pdf

10. Covid-19 : aménagement de certaines épreuves du baccalauréat

La situation sanitaire actuelle a des conséquences, non seulement sur l’organisation des examens, mais aussi et surtout sur les conditions de préparation des candidats. Dans ces conditions, le Ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports a décidé la mise en place de mesures d’aménagement des épreuves de spécialités, de la voie professionnelle, des épreuves d’éducation physique et sportive et de l’épreuve anticipée orale de français.

Veuillez trouver les dispositions sur l’ensemble de ces mesures au lien suivant: https://www.gouvernement.fr/covid-19-amenagement-de-certaines-epreuves-du-baccalaureat

11. FAQ du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports actualisée au 25 janvier 2022

La Foire Aux Questions du Ministère de l’Éducation Nationale a été actualisée au 25 janvier 2022. Elle apporte des précisions sur l’entrée en vigueur du pass vaccinal pour les élèves âgés d’au moins 16 ans ainsi que des nouvelles modalités d’accès aux autotests pour les personnels des écoles et établissements scolaires.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ de l’Éducation Nationale : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

12. FAQ applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs actualisée au 1er février 2022

La Foire aux Questions applicable aux accueils collectifs de mineurs dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a été actualisée au 1er février 2022. Elle précise les conditions de mise en œuvre du passe vaccinal pour les mineurs et encadrants de 16 ans ou plus dans ces structures ainsi que les modalités d’organisation des activités physiques et de délivrance d’autotests gratuits pour le personnel encadrant.

Veuillez trouver ci-joint la FAQ applicable aux accueils collectifs de mineurs ainsi que la stratégie des gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM.

13. FAQ sur l’enseignement agricole actualisée au 28 janvier 2022

Vous trouverez au lien suivant la Foire aux Questions (FAQ) relative à l’enseignement agricole dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 actualisée au 28 janvier 2022 : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-enseignement-agricole

14. Collectes de sang pour le mois de février – Établissement français du sang (EFS) Occitanie

L’établissement français du sang (EFS) Occitanie indique que le stock régional a connu une baisse sans précédent au mois de janvier 2022 l’obligeant à s’approvisionner auprès d’autres régions. L’EFS est confronté à des difficultés d’approvisionnement en sang en raison d’un fort taux d’absentéisme dû à la situation sanitaire et à de multiples annulations de collectes.

J’appelle l’ensemble des organisateurs de collectes, associations et collectivités à maintenir et à multiplier les collectes sur les semaines qui viennent afin d’augmenter les stocks.

Veuillez trouverez ci-joint la liste des collectes pour le mois de février 2022 ainsi que des informations complémentaires sur le site de l’EFS :  https://dondesang.efs.sante.fr/

Mise à jour : 27/01/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 26 janvier 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 26 janvier 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 566 (+67) hospitalisations en cours dont 65 (+8) en réanimation et 53 (+6) en soins intensifs et soins critiques
• 1 051 (+16) personnes décédées

Le taux d’incidence en Haute-Garonne dépasse pour la première fois la valeur de 5 000 avec 5 040,5 cas / 100 000 personnes au 26 janvier 2022.

Depuis le 23 janvier, la Haute-Garonne est le 1er département de France métropolitaine avec la plus forte incidence.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 20/01/2022

Au 20 janvier 2022, 11 854 662 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 600 058 injections (1 035 772 premières injections, 973 568 deuxièmes injections, 589 151 troisièmes injections et 1 567 quatrièmes injections).

•   RAPPEL : Seize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 21 janvier 2022

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Pour toute information complémentaire relative à la campagne de rappel vaccinal, veuillez trouver au lien suivant la foire aux questions du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19
Ainsi qu’un schéma récapitulatif des règles applicables au rappel vaccinal : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier

• Calendrier de déploiement du VACCIBUS en Haute-Garonne

Pour compléter l’offre de vaccination dans les territoires, le dispositif de vaccination mobile “Vaccibus”  a été de nouveau mis en place à ma demande par le SDIS de la Haute-Garonne avec l’appui de l’ARS, de la CPAM, de l’AMF31, de l’ensemble des collectivités territoriales et d’associations agréées de sécurité civile.

Une priorité est donnée aux personnes les plus vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans ou avec comorbidités) qui sont contactées par la CPAM et se voient proposer un rendez-vous.

Toutes les personnes de plus de 12 ans peuvent bénéficier d’une injection en prenant rendez-vous sur keldoc.com (saisir le nom de la commune souhaitée) https://www.keldoc.com/
ainsi que sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Le vaccibus se déploiera chaque semaine dans un EPCI différent sur le territoire d’une commune dépourvue de centre de vaccination.

Les prochaines étapes seront :

•     Samedi 29 janvier 2022 :

– PECHBONNIEU – Mairie, 23 route de Saint-Loup-Cammas 31140 Pechbonnieu
– AUTERIVE – Salle d’Evolution Michelet – 8 rue Michelet – 31190 Auterive

•     Dimanche 30 janvier 2022 :

– MONTESQUIEU-VOLVESTRE – Salle polyvalente, rue du 19 mars 1962 – 31310 Montesquieu Volvestre
– VERFEIL – Gymnase Fernand DAYDE, 1 Chemin de la Callève, 31590 Verfeil

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse relatif au calendrier du Vaccibus : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41759/271136/file/20220121_Vaccibus_.pdf

3. Entrée en vigueur du pass vaccinal pour toutes les personnes de 16 ans et plus

Le décret du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel le samedi 23 janvier 2022.

Ainsi, depuis le lundi 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans ou plus afin d’accéder à certains établissements (cinémas, transports interrégionaux, musées, théâtres, restaurants, stades, foires, séminaires et salons professionnels, etc).

Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l’une de ces trois preuves :

• Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles. A compter du 15 février 2022, le délai pour effectuer la dose de rappel sera réduite à 4 mois, contre 7 auparavant, après la dernière injection.
• Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois.
• Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.

Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide sous deux conditions :

• recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines
• présenter un test négatif de moins de 24h.

Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Tout comme c’était le cas pour le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 22 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063068 et la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062855

Vous trouverez également des informations complémentaires sur le « pass vaccinal » sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-vaccinal

Enfin et afin de permettre aux ressortissants d’un État tiers à l’Union européenne en visite en France de faire valoir leur vaccination pour accéder aux activités et lieux soumis au passe, je vous informe que ces derniers peuvent demander aux pharmaciens de leur délivrer une attestation d’équivalence vaccinale valant comme au titre du passe.

Veuillez trouver au lien suivant la procédure à suivre sur le site santé.fr : https://www.sante.fr/obtenir-un-passe-vaccinal-en-cas-de-vaccination-letranger

4. Publication du décret du 22 janvier 2022 : calendrier d’allègement des mesures sanitaires

Le décret du 22 janvier 2022 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire proroge les restrictions en vigueur depuis le 31 décembre 2021 et prévoit le calendrier d’allègement suivant :

A compter du 2 février 2022 :

• Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
• Le port du masque ne sera plus obligatoire à l’extérieur.
• Le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.

A compter du 16 février 2022 :

• Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
• Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
• La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 22 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063068 et le décret du 1er juin 2021 actualisé au 25 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-01-25/

5. Prolongation jusqu’au 02 février 2022 du télétravail au sein de la fonction publique territoriale et rappel des mesures de protection renforcées sur site

Conformément aux orientations prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale du 20 janvier 2022, la circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site prolonge l’obligation de 3 jours de télétravail par semaine jusqu’au 2 février pour les fonctions qui le permettent. Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail. A compter du 02 février 2022, le régime de droit commun sera de nouveau en vigueur.

La circulaire rappelle également le nécessaire maintien des mesures de protection renforcées sur site (respect des gestes barrières, désinfection renforcée des postes de travail, aération des pièces pendant 10 minutes par heures, etc.)

Au vu du contexte sanitaire actuel, les moments de convivialité en présentiel restent suspendus jusqu’au 2 février.

Enfin, dans le cadre de la campagne de rappel vaccinal, il est rappelé que les agents bénéficient d’un régime d’autorisation spéciale d’absence dont les modalités sont rappelées dans la foire aux questions du Portail de la fonction publique.

Veuillez trouver ci-joint une note d’information signée par le directeur général des collectivités locales ainsi que la circulaire du 21 janvier 2022 du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique au lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2022/20220121-circulaire-teletravail.pdf

6. Aménagement des conditions de restauration dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le décret du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration aménage les conditions de restauration à compter du 27 janvier 2022.

En effet, pour les établissements de moins de 50 salariés, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements prévus.Ces emplacements peuvent, le cas échéant, être situés, par dérogation au code du travail, à l’intérieur des locaux affectés au travail.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 30 avril 2022. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cette date peut être reportée par décret et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.

Veuillez trouver au lien suivant le décret du 25 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045072932

7. Délivrance d’autotests gratuits aux élèves ainsi qu’aux personnels des établissements scolaires et périscolaires du premier et second degré

Considérant que le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif de délivrance gratuite d’autotests à l’intention des élèves et personnels des établissements scolaires. Ces autotests seront pris en charge par l’Etat. Ainsi, seront délivrés gratuitement par le réseau des officines pharmaceutiques :

• trois autotests aux élèves du premier et du second degré de l’Education nationale (maternelle, primaire, collège, lycée) déclarés comme cas contact et deux autotests pour les personnels exerçant dans les établissements d’enseignement du premier ou du second degré ou dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés également déclarés comme cas contact. Il sera nécessaire de présenter un justificatif (notification adressé par l’assurance maladie ou a défaut une attestation sur l’honneur).

• dix autotests pour les personnels exerçant dans établissements d’enseignement du premier et du second degré de l’Education nationale (maternelle, primaire, collège, lycée) ou dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés. La délivrance des autotests est assurée sur présentation d’une attestation de nominative établie par l’employeur et d’une pièce d’identité. L’autorité signataire pourra être représentante soit de l’éducation nationale soit d’une collectivité territoriale selon l’employeur.  Les personnes qui se présenteront entre le 24 et le 31 janvier se verront remettre 2 autotests au titre de ce mois.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté du 21 janvier 2022 publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062173

Ainsi que l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire consolidé au 24/01/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575801/2022-01-25/

Vous trouverez également la FAQ actualisée au 25/01 sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

8. Prorogation jusqu’au 15 février 2022 de l’autorisation pour les magasins de grandes surfaces de vendre des autotests

Depuis le 27 décembre 2021, la vente d’autotests pour dépister le Covid-19 est autorisée à titre exceptionnel hors pharmacies. La vente de ces autotests antigéniques était auparavant limitée aux officines.

L’autorisation de vente au détail, à titre exceptionnel, des autotests en dehors des officines de pharmacies, a permis de faire face à la très forte demande de dépistage. Dans ce cadre, l’arrêté du 21 janvier 2022 prolonge à titre exceptionnel l’autorisation de vendre des autotests pour dépister le Covid-19 hors pharmacies jusqu’au 15 février 2022.

Jusqu’à la mi-février, cette vente est donc étendue aux enseignes de la grande distribution pour agir contre la propagation du virus.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté du 21 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062173 ainsi que le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire consolidé au 24/01/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-01-24/

9. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 24/01/2022

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 24 janvier 2022.

Les principales modifications sont relatives à la mise en place du pass vaccinal pour les personnes âgées d’au moins 16 ans et le prolongement des mesures de jauges et d’interdiction à la vente et à la consommation des aliments et des boissons dans certains lieux recevant du public.

Veuillez trouver ci-joint le tableau de synthèse actualisé au 24/01/2022.

10. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 21 janvier 2022 et entré en vigueur le 22 janvier 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse
– l’Arabie saoudite
– Bahreïn
– la Corée du Sud
– les Émirats arabes unis
– Hong-Kong
– le Japon
– le Koweït
– la Nouvelle-Zélande
– le Qatar
– le Rwanda
– le Sénégal
– Taïwan
– l’Uruguay
– le Vanuatu

• Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

• Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

– l’Afghanistan
– la Biélorussie
– les États-Unis
– la Géorgie
– l’Ile Maurice
– le Monténégro
– le Nigéria
– le Pakistan
– la République démocratique du Congo
– le Royaume-Uni
– la Serbie
– le Suriname
– la Tanzanie
– la Turquie

L’Argentine et l’Australie ont été retirés de la liste des pays en zone verte.
L’Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho, le Malawi, la Moldavie, le Mozambique,  la Namibie, la Russie,  l’Ukraine, la Zambie et le Zimbabwe ont été retirés de la liste des pays en zone rouge.

Vous trouverez l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 24/01/2022 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2022-01-24/
Vous trouverez des informations complémentaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

Mise à jour : 17/01/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 14 janvier 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 14 janvier 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 432 (+40) hospitalisations en cours dont 63 (-3) en réanimation et 44 (+13) en soins intensifs et soins critiques
• 1 016 (+28) personnes décédées

Vous noterez que le seuil symbolique des 1 000 décès dû au Covid-19 a été dépassé dans le département.
La Haute-Garonne est le premier département en incidence d’Occitanie (2 403,2) dépassant l’incidence nationale.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 13/01/2022

Au 13 janvier 2022, 11 573 933 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 532 421 injections (1 030 673 premières injections, 964 893 deuxièmes injections, 535 458 troisièmes injections et 1 397 quatrièmes injections).

• Ouverture de 5 nouveaux centres de vaccination en Haute-Garonne au 5 janvier 2022

Afin de faire face à l’augmentation de la demande vaccinale et de permettre une protection vaccinale optimale contre les formes graves de la COVID-19, j’ai décidé ,sur proposition de l’Agence Régionale de Santé et après accord des collectivités locales concernées, de compléter l’offre vaccinale existante avec l’ouverture de 5 nouveaux centres de vaccination.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse relatif à l’ouverture de ces 5 nouveaux centres en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41532/270033/file/20220105_CP_Ouverture_Nouveaux_Centres+copie.pdf

•   RAPPEL : Seize centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne au 14 janvier 2022

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

• Vaccination Covid-19 : un téléservice pour calculer la date de sa dose de rappel mis en place par l’Assurance Maladie

Pour renseigner les personnes éligibles au rappel, l’Assurance Maladie a mis en ligne le téléservice “Mon rappel Vaccin Covid”. Il permet de connaître en quelques clics la date à laquelle il convient de recevoir sa dose de rappel. : https://www.ameli.fr/haute-garonne/assure/actualites/vaccination-covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-calculer-la-date-de-sa-dose-de-rappel

• Calendrier de déploiement du VACCIBUS en Haute-Garonne

Pour compléter l’offre de vaccination et aller vers les populations vulnérables de plus de 65 ans et les personnes de plus de 50 ans avec comorbidités, le dispositif de vaccination mobile “Vaccibus”  a été de nouveau mis en place à ma demande par le SDIS de la Haute-Garonne avec l’appui de l’ARS, de la CPAM, de l’AMF31, de l’ensemble des collectivités territoriales et d’associations agréées de sécurité civile.

Une priorité est donnée aux personnes les plus vulnérables (personnes âgées de plus de 65 ans ou avec comorbidités) qui sont contactées par la CPAM et se voient proposées un rendez-vous.

Toutes les personnes de plus de 12 ans peuvent bénéficier d’une injection en prenant rendez-vous sur keldoc.com (saisir le nom de la commune souhaitée) https://www.keldoc.com/
ainsi que sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Le vaccibus se déploiera chaque semaine dans un EPCI différent sur le territoire d’une commune dépourvue de centre de vaccination.

Les prochaines étapes seront :

• Samedi 15 janvier 2022 :

– Belberaud – Centre culturel de de Belberaud, place saint-Exupéry – 31450 Belberaud
– Le Fousseret – Salle du Picon, Place du Picon – 31430 Le Fousseret

• Dimanche 16 janvier 2022 :

– Salies-du-Salat : Salle socioculturelle, boulevard Jean Jaurès –  31 260 Salies-du-Salat
– Puydaniel : Salle polyvalente, route de Marsoula – 31190 Puydaniel

3. Dispositif d’accueil prioritaire des enfants (0 à 16 ans) du personnel soignant

Conformément aux annonces du Premier ministre, des solutions pour l’accueil des enfants dont l’un des parents est un professionnel indispensable à la gestion de l’épidémie sont organisées sur le département de la Haute-Garonne.

ATTENTION : Il n’est pas nécessaire que les deux parents soient dans la liste des personnels prioritaires, si un des parents figure dans cette liste, les enfants peuvent bénéficier du service minimum d’accueil, dès lors qu’il ne dispose d’aucune autre solution d’accueil (par exemple, si le second parent n’est pas en interruption d’activité, en activité partielle, en autorisation spéciale d’absence ou en télétravail).

Vous trouverez ci-après la liste des personnels prioritaires :

• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Les biologistes, infirmiers diplômés d’État, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
• Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
• Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Ainsi, l’offre de service de monenfant.fr est réactivée pour permettre aux professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie, d’exprimer en dernier recours, leurs besoins d’accueil pour leur(s) enfant(s) via un questionnaire en ligne sur le site : www.monenfant.fr.

• Pour les enfants de 0 à 3 ans

Cet accueil concerne les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ainsi que les structures d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)  péri-scolaires et extra-scolaires.

Lorsqu’une famille relevant de la liste des personnels prioritaires se manifeste auprès d’une collectivité (ou d’une structure du territoire) pour un accueil en EAJE et sur les temps péri et extra-scolaire, si une solution ne peut être trouvée sur le territoire ou sur les territoires voisins, il faudra adresser les informations sur la famille à l’adresse suivante : dsp.caftoulouse@caf.fr. Le traitement de la demande en sera d’autant plus simplifié.

Ainsi, en cas de fermeture d’une structure, pour les parents relevant de la liste des personnels prioritaires, si aucune autre solution ne peut être trouvée, ils sont priés de bien vouloir rechercher une solution dans une structure avoisinante. Si aucune une solution ne peut être trouvée sur le territoire, merci d’adresser un courriel contenant les informations de la famille à la Caf à l’adresse suivante : dsp.caftoulouse@caf.fr.

L’accueil doit se réaliser dans le respect du guide ministériel pour les modes d’accueil 0-3ans :https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/enfance-et-famille-protection-de-l-enfance

L’accueil en Accueil collectif de mineurs (ACM) doit s’effectuer dans le respect du guide ministériel : https://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/faq_applicable_aux_acm_v7janvier.pdf,,7.

• Pour les enfants de 3 à 10 ans (1er degré)

L’accueil des enfants sera maintenu et assuré par les équipes pédagogiques pendant cette période par l’école habituelle d’accueil des enfants des personnels soignants sur l‘ensemble du département.
Sont exclusivement concernés les enfants de la Petite Section au CM2 (3 à 10 ans) des personnels qui n’ont aucune solution de garde alternative (pas de conjoint en travail à distance par exemple).

Dans le cadre d’une classe fermée, les enfants ne pourront être accueillis que sur présentation d’un test PCR ou antigénique de moins de 48h négatif.

• Pour les enfants scolarisés dans le 2nd degré

Au collège, l’accueil des enfants se fait normalement.

4. Assouplissement du protocole sanitaire dans les établissements scolaires à compter du 14 janvier 2022

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean CASTEX, le lundi 10 janvier 2022, les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés, l’objectif étant de laisser au maximum les écoles ouvertes.

Ainsi, depuis le vendredi 14 janvier 2022, le protocole de contact-tracing pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, est le suivant :

• Les élèves identifiés comme cas contact à la suite de l’apparition d’un cas confirmé dans une classe peuvent poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.

• Les élèves cas contact de moins de 12 ans ainsi que les élèves de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se verront remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’auront plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR.

• Les responsables légaux des élèves devront produire lors du retour en classe des enfants cas contact une attestation sur l’honneur unique de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4 et à ne pas envoyer leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ du ministère de l’Éducation Nationale actualisée au 12 janvier 2022 relative aux modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels :  https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/le-protocole-sanitaire-en-milieu-scolaire-simplifie?fbclid=IwAR2AJ5qIK4OQX7QphmKai34brMpHenIlYFCPsYam1ZInbG9kozQaeo6xbYw

5. « Pass sanitaire » et dose de rappel : ce qui change au 15 janvier

Dès samedi 15 janvier 2022, les règles relatives au « pass sanitaire » évoluent pour les personnes âgées de 18 ans et un mois à 65 ans.

Ainsi, au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ».

Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.

Vous trouverez toutes les explications sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-et-dose-de-rappel-ce-qui-change-au-15-janvier

6. Comment obtenir son certificat de rétablissement ?

Le certificat de rétablissement, qui prouve que vous avez été testé positif au Covid-19, permet de prolonger votre pass sanitaire.

Vous trouverez au lien suivant les formalités pour récupérer votre certificat via le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/comment-obtenir-son-certificat-de-retablissement

7. Actualisation des protocoles sanitaires

Suite aux annonces gouvernementales relatives aux mesures sanitaires applicables jusqu’au 23 janvier 2022 inclus concernant l’abaissement de l’âge du port du masque, les jauges à respecter dans les établissements recevant du public ainsi que l’obligation d’accueil du public de manière assise et l’interdiction à la consommation debout, les protocoles suivants ont été actualisés à partir du 03 janvier 2022 :

– Protocole sanitaire pour l’évènementiel professionnel (congrès, séminaires d’entreprises, foires et salons)
– Protocole sur les établissements culturels, qui précise les conditions de jauges, de port du masque et de consommation de nourriture et de boissons.
– Protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d’hôtels et les services de traiteurs.
– Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs.
– Protocole sanitaire pour les fêtes foraines.
– Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels

Veuillez trouver au lien suivant les différents protocoles actualisés : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#commerce
Ainsi que les recommandations pour les structures, lieux, évènements et activités culturels du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/COVID-19-questions-reponses-du-ministere-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Recommandations-sanitaires-pour-les-structures-lieux-evenements-et-activites-culturels

8. Assouplissement des règles relatives aux déplacements entre le Royaume-Uni et la France

Depuis le vendredi 14 janvier 2022, les règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France seront les suivantes :

• Tous les voyageurs, vaccinés ou non, doivent présenter au départ un test négatif (PCR ou test antigénique) de moins de 24h.
• Pour les voyageurs vaccinés, il n’y a plus d’obligation de justifier d’un motif impérieux pour venir en France, ni d’obligation de respecter une période d’isolement à l’arrivée sur le territoire national. A ce titre, la nécessité de s’enregistrer, préalablement au déplacement, sur la plateforme numérique « éOS passager » est levée. Des dépistages pourront être conduits dans les lieux d’arrivée.
• Pour les voyageurs non vaccinés, les déplacements en provenance ou à destination du Royaume-Uni sont autorisés sous réserve de pouvoir justifier d’un motif impérieux valable pour les pays « rouges »

Les voyageurs non vaccinés en provenance du Royaume-Uni doivent continuer de s’enregistrer, avant leur départ, sur la plateforme numérique « éOS passager », permettant notamment de renseigner l’adresse de leur séjour en France.

Ils doivent, à leur arrivée en France, observer une période stricte de quarantaine de 10 jours à ce lieu. Cette quarantaine est contrôlée par les forces de l’ordre.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse du Premier ministre relatif à l’assouplissement des mesures sanitaires aux frontières : https://www.gouvernement.fr/partage/12631-assouplissement-des-mesures-sanitaires-aux-frontieres-avec-le-royaume-uni-pour-les-personnes

9. Communiqué de presse du 11 janvier 2022 relatif à l’accompagnement économique de l’État des acteurs du monde sportif

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jean-Baptiste LEMOYNE, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, ont réuni le 11 janvier 2022 les représentants de l’écosystème sportif pour évoquer l’impact des dispositions prises par le Gouvernement pour endiguer la reprise de l’épidémie et leurs conséquences pour le sport professionnel, l’événementiel sportif ou encore les entreprises des loisirs sportifs marchands représentés par le Conseil social du mouvement sportif (CoSMos), l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), GL Events, l’Union Sport&Cycle et Active- FNEAPL.

Les ministres ont détaillé les aides économiques auxquelles le secteur sportif pourra émarger pour faire face aux restrictions mises en place.

Vous trouverez au lien suivant le communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance qui détaille ces mesures : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=04490F03-0C56-4903-BAD3-25C17151C1BC&filename=1884%20-%20Rencontre%20avec%20les%20acteurs%20économiques%20du%20sport.pdf

10. Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel

Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de restrictions sanitaires affectant directement les salles de spectacle et les salles de cinéma. Des mesures exceptionnelles d’accompagnement aux secteurs touchés par la crise sanitaire ont été décidées, parmi lesquelles le recours à l’activité partielle.

Vous trouverez au lien suivant le communique de presse du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mobilisation-de-l-activite-partielle-pour-les-secteurs-du-spectacle-et-de-l-audiovisuel

L’impact du Covid-19 sur la santé mentale

La pandémie a considérablement impacté la santé mentale des Français. Les populations les plus touchées par l’augmentation des pathologies mentales liées à la crise sanitaire sont les 18-34 ans, les femmes, les personnes en situation de précarité et les personnes ayant eu le Covid-19.

Veuillez trouver au lien suivant la vidéo Interview du Pr Marion LEBOYER : https://www.gouvernement.fr/l-impact-du-covid-19-sur-la-sante-mentale

Pour mémoire, un dispositif de soutien psychologiques a été mis en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Vous retrouverez ces informations sur le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale/sante-mentale-et-covid-19/#:%7E:text=Afin%20de%20gérer%20au%20mieux,écoute%20et%20de%20soutien%20psychologiques.–

Mise à jour : 11/01/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 05 janvier 2022). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 3 janvier 2022, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 392 (+43) hospitalisations en cours dont 66 (+12) en réanimation et 31 (+9) en soins intensifs et soins critiques
• 988 (+3) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 05/01/2022

Au 05 janvier 2022, 11 123 054 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 422 494 injections (1 022 902 premières injections, 951 116 deuxièmes injections, 447 327 troisièmes injections et 1 149 quatrièmes injections).

•   Onze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne

Pour mémoire et dans le cadre de la campagne de rappel, l’offre de centres de vaccination sur le département a été renforcée afin de compléter l’offre de la médecine de ville (pharmacie, médecins, infirmiers libéraux et autres professionnels).

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :

– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

• Le délai d’éligibilité à la dose de rappel contre le Covid-19 réduit à 3 mois

Le Premier ministre et le ministre des Solidarités de la Santé ont annoncé lundi 27 décembre la réduction du délai d’éligibilité à la dose de rappel.

La réduction de 4 à 3 mois du délai d’éligibilité à l’injection de rappel vaccinal contre le Covid-19 a été annoncée le 27 décembre 2021. Elle est effective depuis le 28 décembre.

Cette accélération de la campagne vaccinale marque la volonté d’intensifier l’action contre la propagation du virus, et notamment du variant Omicron.

Ce rappel du vaccin contre le Covid-19 sera nécessaire pour activer son « pass sanitaire » à compter du 15 janvier 2022.

Pour plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/le-delai-d-eligibilite-a-la-dose-de-rappel-contre-le-covid-19-reduit-a-3-mois

• Redéploiement du VACCIBUS en Haute-Garonne

Pour compléter l’offre de vaccination et aller vers les populations vulnérables de plus de 65 ans et les personnes de plus de 50 ans avec comorbidités, le dispositif de vaccination mobile “Vaccibus” va être de nouveau mis en place à ma demande par le SDIS de la Haute-Garonne avec l’appui de l’ARS, de la CPAM, de l’AMF31, du Conseil départemental de la Haute-Garonne, de l’ensemble des collectivités territoriales, et des associations agréées de sécurité civile.

Un calendrier de déploiement vous sera précisé très prochainement.

3. Renforcement des mesures sanitaires face à la reprise épidémique

Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires en vigueur.  Un décret du 31 décembre 2021 publié le 1er janvier 2022 au Journal Officiel, a modifié le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

• Prolongation de la fermeture des discothèques et de l’interdiction des activités de danse dans les bars et les restaurants

Le décret du 31 décembre 2021 prévoit la reconduction de la fermeture des discothèques jusqu’au 23 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

• Interdiction de la consommation debout dans les bars et les restaurants

Le décret du 31 décembre 2021 prévoit l’interdiction jusqu’au 23 janvier inclus de consommer debout dans les bars et les restaurants.

Vous trouverez au lien suivant tle protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs actualisé au 03 janvier 2022 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole_sanitaire_HCR.pdf

• Rétablissement des jauges pour les grands événements 

Dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA), de même que pour les établissement recevant du public de type L (salles d’audition, de conférence, de réunions, à usage multiple, etc) et dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) les jauges son rétablies jusqu’au 23 janvier 2022 inclus de la manière suivante :
– 2000 personnes en intérieur,
– 5000 personnes en extérieur.
Les spectateurs accueillis doivent avoir une place assise.
La vente et la consommation de boissons est interdite à l’exception des lieux dédiés à la restauration qui demeurent soumis aux règles applicables aux restaurants.
Dans les parcs zoologiques d’attraction et dans les parcs à thème, les dispositions précitées ne s’appliquent qu’aux espaces accueillant du public non circulant pour des spectacles ou projections.

• Interdiction de la vente et de la consommation debout dans les cinémas, théâtres et transports collectifs

La vente et le service pour consommation à bord d’aliments et de boissons est interdite lors des trajets maritimes ou fluviaux, dans les transports collectifs (trains, bus) et dans les gares ainsi que dans les cinémas et théâtres. Cette interdiction s’impose également pour les trajets effectués en avion à l’exception des déplacements internationaux ou entre la métropole et l’outre-mer.

•  Port du masque obligatoire pour toute personne âgée de six ans et plus

Depuis le 03 janvier 2021, le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée  de six ans au plus, au lieu de onze ans, dans les lieux soumis à l’obligation du port du masque tels que prévus par le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.

•   Accueil des enfants chez les assistants maternels ou dans les maisons d’assistants maternels

Pour faire face à une probable baisse des capacités d’accueil des crèches et avec le durcissement possible des conditions d’accueil de l’éducation nationale, le décret prévoit une dérogation du nombre maximum d’enfants accueillis chez les assistants maternels ou dans les maisons d’assistants maternels. Ainsi un assistant maternel peut accueillir à son domicile, jusqu’à 8 enfants, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans.  Pour les maisons d’assistants maternels, le nombre d’enfants accueillis simultanément ne peut dépasser 20 ans enfants.

4. Arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19

En raison de la propagation du virus SARS-COV-2 qui connaît une forte accélération sur le territoire national, avec des variants en circulation particulièrement transmissibles, la plus grande vigilance doit être observée au niveau de chaque département. Les dernières données sanitaires confirment une évolution inquiétante de la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne. En effet, au 3 janvier 2022, il est fait état d’un taux d’incidence de 1298,7 cas dépistés positifs pour 100 000 personnes dans le département.

Ainsi, par arrêté du 4 janvier 2022, en complément des mesures d’obligation de port du masque fixées par les dispositions prévues par le décret du 31 décembre 2021, le port du masque couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton est ainsi obligatoire depuis le mercredi 5 janvier 00h00 sur la voie publique et les espaces publics à Toulouse, pour toute personne âgée de 11 ans et plus, tous les jours de 9h00 à 3h00 du matin, dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

– boulevard d’Arcole
– boulevard de Strasbourg,
– boulevard Lazare Carnot,
– allées Forain François Verdier,
– allées Jules Guesdes,
– avenue Maurice Hauriou,
– quai de Tounis, quai de la Daurade,
– place de la Daurade,
– quai Lucien Lombard,
– quai Saint-Pierre dans sa section allant jusqu’au boulevard Armand Duportal, boulevard Armand Duportal, boulevard Lascrosses depuis la place Armand Duportal, boulevard d’Arcole.
–  le quai de Tounis, le quai de la Daurade, la place de la Daurade, le quai Lucien Lombard, la place Saint Pierre, le quai Saint-Pierre, la promenade Henri Martin, le boulevard d’Arcole, le boulevard de Strasbourg, le boulevard Lazare Carnot, les allées Forain François Verdier, les allées Jules Guesdes et l’avenue Maurice Hauriou sont inclus dans le périmètre.

L’obligation du port du masque ne concerne pas :
– les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
– les personnes pratiquant une activité sportive de plein air ;
– les enfants de moins de onze ans ;
– les personnes de plus de onze ans qui pratiquent, dans des établissements dédiés, des activités artistiques au sens de l’article 45-III du décret du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont la nature ne permet pas le port du masque et le respect de la distanciation physique.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2022 : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41510/269923/file/20220104_AP_port_masque.pdf

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse conjoint de la préfecture, de l’ARS et de la mairie de Toulouse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41503/269895/file/20220104_CP_port_masque_fusionne.pdf

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne actualisé au 04/01/2022.

5. Évolution des règles d’isolement face au Covid-19 depuis le 3 janvier 2022

Le Gouvernement a annoncé une évolution des règles d’isolement afin de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et maintenir dans le même temps la vie socio-économique en France.
Depuis le 03 janvier 2022, les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives, et ce quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

•  Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire) et pour les enfants de moins de 12 ans

L’isolement est désormais d’une durée de 7 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif.
Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
– elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif ;
– elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.
Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test au 7ème jour.

·       Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) et pour les personnes non-vaccinées

L’isolement est de 10 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :
    – elle effectue un test antigénique ou RTPCR et celui-ci est négatif ;
– elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.
Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, l’isolement est de 10 jours.

·       Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire)

Il n’y a plus de quarantaine, néanmoins les personnes cas contact doivent :
– appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur,
– limiter leurs contacts,
– éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid,
– télétravailler dans la mesure du possible.

En outre, les personnes cas contacts doivent réaliser un test TAG ou RT-PCR dès qu’elles apprennent qu’elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests à J2 et J4 après le dernier contact avec la personne positive.

En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR.

Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.

·       Pour les personnes cas contact ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes cas contacts non-vaccinés

Ces personnes doivent respecter un isolement d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du dernier contact.
Pour sortir de quarantaine ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif.
Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.

·       Pour les enfants de moins de 12 ans

Pour les enfants de moins de 12 ans cas contact, dans le milieu scolaire, le protocole sanitaire de l’éducation nationale s’applique. Cela se traduit par la réalisation d’un test TAG ou RT-PCR pour tous les élèves de la classe dès l’apparition d’un cas au sein de la classe, et le retour en classe sur présentation du résultat négatif.

En outre, les élèves réalisent des autotests à J2 et J4. Les parents doivent présenter une attestation sur l’honneur de réalisation de ces tests pour permettre le maintien en classe de l’élève. Les autotests dont la réalisation est prévue dans le schéma de dépistage des personnes cas contact (pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet et les enfants de moins de 12 ans) seront pris en charge par l’assurance maladie et délivrés gratuitement en officine pharmaceutique après la réalisation du test à le jour même.

Afin de tenir compte de l’évolution des règles du contact tracing, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports à mis à jour sa FAQ relative aux modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

Veuillez trouver au lien suivant la FAQ de l’Éducation Nationale : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

Ainsi que le protocole de contact-tracing pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, est le suivant : https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467

6. Évolution du protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise au 3 janvier 2022

Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour le 30 décembre 2021. Cette nouvelle version, applicable, a été élaborée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en prenant compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail et la désignation d’un référent Covid-19.

Ainsi et depuis le 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour une durée de trois semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Par ailleurs, la continuité de l’activité est assurée par le strict respect des gestes barrières.

Veuillez trouver au lien suivant l’ensemble des mesures du protocole nationale en entreprise:  https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/12/protocole_national_entreprises_03012022.pdf

7. Recours au télétravail dans la fonction publique et respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

La forte dégradation de la situation épidémique liée à l’apparition et au développement de nouveaux variants appelle à des mesures de freinage complémentaires. Le recours au télétravail participe dans ce cadre à la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels

• Obligation de trois jours de télétravail par semaine pour les fonctions qui le permettent

Depuis le 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, 3 jours de télétravail sont imposés aux agents publics dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

Un suivi hebdomadaire de la situation, par administration et territorialisé, sera effectué pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette mesure.

L’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

• Mesures renforcées pour le travail sur site   

Concernant  le  travail sur site,  les règles sanitaires renforcées  doivent  être  strictement appliquées : respect des gestes barrière, désinfection renforcée des postes de travail;  utilisation régulière de gel hydro-alcoolique; aération des pièces 10 minutes par heure;  installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ; organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée  afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail; respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées.

Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération et de ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec le port du masque).

Les  moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

• Facilités de vaccination

Dans le cadre de la campagne de rappel, les collectivités territoriales sont tenues de rappeler aux agents les facilités accordées pour leur vaccination et celle de leurs enfants, en particulier le régime d’autorisation spéciale d’absence dont les modalités ont été précisées par note d’information en date du 5 juillet 2021 relative aux modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre le Covid-19.

L’ensemble de ces recommandations devront faire l’objet d’un dialogue social régulier avec les organisations syndicales.

Veuillez trouver au lien suivant une circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45256

Vous trouverez également ci-joint une note d’information du Directeur Général des collectivités locales en date du 29 décembre 2021.

8. Télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la fonction publique territoriale

Vous trouverez ci-joint une note d’information du Directeur Général des collectivités locales en date du 29/12/2021 relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la fonction publique territoriale.

La foire aux questions (FAQ) relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid 19 est régulièrement mise à jour sur le site collectivités-locales.gouv.fr.

Veuillez trouver la FAQ au lien suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/2021.12.29%20FAQ%20FPT.pdf

9. Communiqué du Presse du 03/01/2022 relatif à l’accompagnement économique de l’Etat pour les secteurs d’activités impactées par la situation sanitaire

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre  du  Travail,  de  l’Emploi  et  de  l’Insertion, et Jean-Baptiste  Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des petites et moyennes  entreprises, ont  réuni  le  3 janvier les représentants des organisations  professionnelles et les représentants des secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire. Dans un contexte où l’activité économique reste globalement très dynamique, les Ministres ont réaffirmé la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction qui restent circonscrites à quelques secteurs et activités. Cet   accompagnement se   fera à travers deux outils connus des entreprises : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

Vous trouverez des précisions sur le communiqué de presse disponible sur le lien suivant : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=655D7C24-4FC4-4B9D-9C81-909F7D0A4283&filename=1852%20-%20CP%20-%20Accompagnement%20%C3%A9conomique%20de%20l%27Etat%20pour%20les%20secteurs%20dactivit%C3%A9s%20impact%C3%A9s%20par%20la%20situation%20sanitaire.pdf

10. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 31 décembre 2021 et entré en vigueur le 03 janvier 2022.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
– l’Arabie saoudite
– l’Argentine
– l’Australie
– Bahreïn
– la Corée du Sud
– les Émirats arabes unis
– Hong-Kong
– le Japon
– le Koweït
– la Nouvelle-Zélande
– le Qatar
– le Rwanda
– le Sénégal
– Taïwan
– l’Uruguay
– le Vanuatu

Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

l’Afghanistan ;
– l’Afrique du Sud ;
– la Biélorussie ;
– le Botswana ;
– l’Eswatini ;
– les États-Unis ;
– la Géorgie ;
– l’Ile Maurice ;
– le Lesotho ;
– le Malawi ;
– la Moldavie ;
– le Monténégro ;
– le Mozambique ;
– la Namibie ;
– le Nigéria ;
– le Pakistan ;
– la République démocratique du Congo ;
– le Royaume-Uni ;
– la Russie ;
– la Serbie ;
– le Suriname ;
– la Tanzanie ;
– la Turquie ;
– l’Ukraine.
– la Zambie ;
– le Zimbabwe.

Le Canada et les Comores ont été retiré de la liste des pays en zone verte.
Les États-Unis, la République démocratique du Congo et la Tanzanie ont été rajouté dans la liste des pays en zone rouge.

Vous trouverez l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 15/10/2021 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2022-01-03/
Vous trouverez des informations complémentaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

11.Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport (mise à jour du 02 janvier 2022)

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mises à jour. En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif. Les organisateurs doivent empêcher tout rassemblement statique de plus de 5 000 personnes en extérieur et 2 000 personnes en intérieur et exiger le respect d’une distanciation d’un mètre avec port du masque jusqu’au départ des sportifs.

Vous pouvez retrouver le tableau récapitulatif au lien suivant : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-mesures-sanitaires-sport3jan22.pdf

12. FAQ sur l’enseignement agricole actualisée au 03 janvier 2022

Vous trouverez au lien suivant la Foire aux Questions (FAQ) relative à l’enseignement agricole actualisée au 03 janvier 2022 : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-enseignement-agricole

13. Collectes de sang pour le mois de janvier – Etablissement français du sang (EFS) Occitanie

L’établissement français du sang (EFS) Occitanie indique que le stock régional a connu une baisse significative au mois de décembre 2021 avec des prévisions de prélèvement traditionnellement basse pendant cette période de l’année entrainant ainsi une chute des stocks prévisible et dangereuse. L’EFS est confronté à de multiples annulations de collectes pour diverses raisons : réquisition de salles, manque de personnel.

J’appelle l’ensemble des organisateurs de collectes, associations et collectivités à maintenir et à multiplier les collectes sur les semaines qui viennent afin d’augmenter les stocks.

L’EFS  a renforcé  le protocole sanitaire mis en place sur les collectes depuis le début de la crise avec la mise en place d’une  distanciation physique de deux mètres lors de la phase de collation.

Veuillez trouver ci-joint le collectes organisés par département pour le mois de janvier 2022 et plus d’informations sur le site de l’EFS : https://dondesang.efs.sante.fr/

Mise à jour : 31/12/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 30 décembre 2021). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 29 décembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 349 (+46) hospitalisations en cours dont 54 (+6) en réanimation et 22 (-1) en soins intensifs et soins critiques
• 985 (+53) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 30/12/2021

Au 27 décembre 2021, 10 930 165 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 361 016 injections (1 019 879 premières injections, 945 397 deuxièmes injections, 408 145 troisièmes injections et 1 009 quatrièmes injections).

•   Onze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne

Pour mémoire et dans le cadre de la campagne de rappel, l’offre de centres de vaccination sur le département a été renforcée afin de compléter l’offre de la médecine de ville (pharmacie, médecins, infirmiers libéraux et autres professionnels).

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :
– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

• Élargissement de l’offre de vaccination en Haute-Garonne

A. Le démarrage de la vaccination pour les enfants de 5-11 ans
Selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Comité d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, les enfants âgés de 5 à 11 ans à risque de forme grave de Covid-19 ainsi que ceux vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée peuvent être vaccinés depuis le 15 décembre.

Une offre sur rendez-vous dédiée pour tous ces enfants de 5 à 11 ans est ouverte depuis le lundi 20 décembre 2021 au sein des centres de vaccination de :
– CHU de Toulouse
– Lespinasse
– Villefranche-de-Lauragais
– Montastruc-la-Conseillère

Cette nouvelle campagne de vaccination est réalisée avec le vaccin ARN messager Pfizer-BioNtech dans sa version pédiatrique.

Cette offre s’étoffe progressivement avec, depuis le 27 décembre, la possibilité de faire vacciner son enfant par son médecin traitant et l’ouverture de lignes dédiées sur de nouveaux centres de vaccination, dont celui du centre municipal de vaccination La Daurade, sur Toulouse.

B. De nouvelles possibilités de vaccination sans rendez-vous
Dans les centres de vaccination maillant le territoire de la Haute Garonne, les personnes de plus de 65 ans peuvent se faire vacciner sans prise préalable de rendez-vous.
Depuis lundi 20 décembre, les professionnels de santé et tous les professionnels soumis à obligation vaccinale peuvent également se présenter dans les centres pour une vaccination de rappel sans rendez-vous.
Pour ce qui concerne le centre de vaccination du Hall 8 à Toulouse, les professionnels concernés sont invités à se présenter avec une carte professionnelle entre 11h et 12h30 ou entre 14h et 17h.

C. Des rappels en vaccin ARN-Messager avec des distinctions suivant l’âge
Chacun des acteurs de la vaccination propose le rappel vaccinal avec l’un des deux vaccins à ARN messager disponibles dans la région.
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, le vaccin Pfizer est priorisé, depuis le lundi 13 décembre, pour les personnes de moins de 30 ans, et ce dans l’ensemble des points de vaccination de la Haute-Garonne. Pour les plus de 30 ans, tous les rendez-vous positionnés après cette date sont assurés avec le vaccin Moderna, avec le même niveau de sécurité et de protection pour chacun.

D. Les gestes barrières, plus que jamais
Les gestes barrières, avec le temps, ont tendance à être abandonnés ou moins bien appliqués. Or ils sont indispensables, particulièrement pour lutter contre la Covid-19 et les virus de l’hiver (grippe, rhumes, gastro entérites, bronchiolites, etc.), ces derniers pouvant également produire des formes graves chez des personnes fragiles. Que ce soit pour soi ou pour les autres, il reste essentiel de se laver très régulièrement les mains, d’éternuer dans son coude, de porter un masque en présence d’autres personnes, de ne pas se faire d’embrassades et d’aérer les pièces le plus souvent possible, au minimum quelques minutes toutes les heures.

Vous retrouverez le communiqué de presse du 17/12 au lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41295/268871/file/20211712CP-Elargissement%20de%20l’offre%20de%20vaccination.pdf

3. Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant différentes mesures applicables du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Garonne 

En raison de la propagation du virus SARS-COV-2 qui connaît une forte accélération sur le territoire national, avec des variants en circulation particulièrement transmissibles, et dans le contexte de crise sanitaire et de fêtes de fin d’année, la plus grande vigilance doit être observée au niveau de chaque département.
Les récents points de situation confirment une accélération de la propagation du virus SARS-COV-2 dans le département de la Haute-Garonne. En effet au 29 décembre 2021, il est fait état d’un taux d’incidence de 653 cas dépistés positifs pour 100 000 personnes dans le département. Concernant le territoire de la ville de Toulouse, le taux d’incidence est de 756,7 cas dépistés positifs pour 100 000 personnes alors que le seuil d’alerte est fixé à 50 cas dépistés positifs pour 100 000 personnes. Que le taux d’incidence des 20-30 ans s’élève à 1 206,4 cas dépistés positifs pour 100 000 personnes en Haute-Garonne, soit un doublement du taux en 7 jours, sachant que cette catégorie des 20-30 ans est particulièrement concernée par les festivités de la Saint-Sylvestre.

En complément des arrêtés préfectoraux en date du 16 décembre dernier portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’artifices de divertissement pour les fêtes de fin d’année, d’une part, et portant règlementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant pour les fêtes de fin d’année, d’autre part, vous voudrez bien trouver en PJ un arrêté portant différentes mesures applicables du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Garonne.
Cet arrêté a été publié au RAA spécial ce jeudi 30 décembre.

Les mesures de freinage spécifiques pour les 31 décembre et 1er janvier destinées à limiter le nombre de contaminations à l’occasion des festivités de la Saint-Sylvestre sont les suivantes :

Mesures applicables dans tout le département de la Haute-Garonne du vendredi 31 décembre à 18h00 au samedi 1er janvier à 11h00 :
• la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ou dans les lieux extérieurs ouverts au public (ex : parcs, jardins publics, …) ;
• les restaurants et débits de boissons sans exception seront fermés de 2h00 à 6h00 du matin ;
• le décret du 7 décembre impose pour plusieurs semaines la fermeture des discothèques et l’interdiction des activités de danse dans les restaurants et débits de boissons sur le territoire national. Cette interdiction des activités de danse est étendue par le préfet à l’ensemble des ERP du département ;
• les rassemblements festifs de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux extérieurs ouverts au public sont également interdits.

Mesures applicables à Toulouse du vendredi 31 décembre à 18h00 au samedi 1er janvier à 6h00 :
• l’accès à l’espace central de la place du Capitole est interdit ;
• le port du masque de protection est obligatoire dans l’hyper-centre de Toulouse.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41459/269594/file/recueil-31-2021-519-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

Vous retrouverez le communiqué de presse du 30 décembre 2021 au lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41460/269598/file/20211230_Saint_-_Sylvestre_nouvelles_mesures_de%20freinage_de_l_epidemie_de_Covid_-_19_a_Toulouse_et_en_Haute_-_Garonne_fusionne.pdf

4. Possibilité pour les magasins de grandes surfaces de vendre des autotests

Un arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel.
Cet arrêté permet, au vu du contexte d’une augmentation très forte du taux d’incidence, de diversifier les circuits d’approvisionnements et de ventes des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal.
Ainsi, les magasins de grandes surfaces sont autorisés à vendre des autotests de détection antigénique du virus.

Veuillez trouver au lien suivant l’arrêté du 27 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572520
Ainsi que le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire consolidé au 28/12/21 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-12-28/

5. Appel à la responsabilité de chacun pour protéger les plus fragiles et soutenir nos soignants

Face à la situation sanitaire actuelle, la vigilance et la responsabilité de chacun sont indispensables se protéger nous et nos proches et protéger les personnes les plus fragiles. C’est aussi un enjeu collectif pour préserver notre système de santé et ses acteurs. Plus que jamais la vaccination reste notre atout majeur pour nous protéger des formes graves du Covid. Même vaccinés, il est également indispensable de continuer à respecter les gestes barrières.

Cet appel à la responsabilité de chacun est porté par France Assos Santé Occitanie, l’Agence régionale de santé, l’Assurance Maladie, les représentants des professionnels de santé libéraux, les représentants des établissements hospitaliers publics et privés ainsi que la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.

Tous les soignants, à l’hôpital, en exercice libéral comme en secteur médico-social, sont mobilisés depuis bientôt 2 ans pour faire face à une crise d’une durée et d’une intensité sans précédent et pour notre santé : soutenons les.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse du 24 décembre 2021 : https://www.occitanie.ars.sante.fr/system/files/2021-12/2021-12-24_CP_appel_mobilisation.pdf

6. Accompagnement économique de l’État pour les entreprises affectées par la reprise épidémique

Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier  des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir d’intérieur.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent, après une consultation des acteurs, un soutien spécifique pour les entreprises de ces secteurs.

Pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif). Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation.  Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible à ces entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires.

Ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment les prêts garantis par l’État, les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales et le fonds de transition.

Les Ministres concernés poursuivent les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.

Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse du Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=BCC7651B-44AE-4575-B1A1-D1210F9E5B0A&filename=1842%20-%20Accompagnement%20économique%20de%20l’Etat%20pour%20les%20entreprises%20affectées%20par%20la%20reprise%20épidémique.pdf

7. Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport (mise à jour le 16 décembre 2021)

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mis à jour. En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
Les associations sportives organisant des réunions de travail qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel.

Vous pouvez retrouver le tableau récapitulatif au lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-16-decembre-2021/

Mise à jour : 23/12/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 21 décembre 2021). Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 20 décembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 303 (+29) hospitalisations en cours dont 49 (+6) en réanimation et 23 (+9) en soins intensifs et soins critiques
• 963 (+10) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 19/12/2021

Au 19 décembre2021, 10 481 968 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 263 631 injections (1 012 917 premières injections, 931 761 deuxièmes injections, 318 176 troisièmes injections et 777 quatrièmes injections).

•   Onze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne

Pour mémoire et dans le cadre de la campagne de rappel, l’offre de centres de vaccination sur le département a été renforcée afin de compléter l’offre de la médecine de ville (pharmacie, médecins, infirmiers libéraux et autres professionnels).

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :
– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

• Élargissement de l’offre de vaccination en Haute-Garonne : nouvelles possibilités

        A. Le démarrage de la vaccination pour les enfants de 5-11 ans

Selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Comité d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, les enfants âgés de 5 à 11 ans à risque de forme grave de Covid-19 ainsi que ceux vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée peuvent être vaccinés depuis le 15 décembre.

Une offre sur rendez-vous dédiée pour tous ces enfants de 5 à 11 ans est ouverte depuis le lundi 20 décembre 2021 au sein des centres de vaccination de :
– CHU de Toulouse
– Lespinasse
– Villefranche-de-Lauragais
– Montastruc-la-Conseillère

Cette nouvelle campagne de vaccination sera réalisée avec le vaccin ARN messager Pfizer-BioNtech dans sa version pédiatrique.

Cette offre s’étoffera progressivement avec, à partir du 27 décembre, la possibilité de faire vacciner son enfant par son médecin traitant et l’ouverture de lignes dédiées sur de nouveaux centres de vaccination, dont celui du centre municipal de vaccination La Daurade, sur Toulouse.

        B. De nouvelles possibilités de vaccination sans rendez-vous

Dans les centres de vaccination maillant le territoire de la Haute Garonne, les personnes de plus de 65 ans peuvent se faire vacciner sans prise préalable de rendez-vous, et ce jusqu’au 31 décembre au moins.

Depuis ce lundi 20 décembre, les professionnels de santé et tous les professionnels soumis à obligation vaccinale pourront également se présenter dans les centres pour une vaccination de rappel sans rendez-vous.

Pour ce qui concerne le centre de vaccination du Hall 8 à Toulouse, les professionnels concernés sont invités à se présenter avec une carte professionnelle entre 11h et 12h30 ou entre 14h et 17h.

 C. Des rappels en vaccin ARN-Messager avec des distinctions suivant l’âge

Chacun des acteurs de la vaccination propose le rappel vaccinal avec l’un des deux vaccins à ARN messager disponibles dans la région.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, le vaccin Pfizer est priorisé, depuis le lundi 13 décembre, pour les personnes de moins de 30 ans, et ce dans l’ensemble des points de vaccination de la Haute-Garonne. Pour les plus de 30 ans, tous les rendez-vous positionnés après cette date sont assurés avec le vaccin Moderna, avec le même niveau de sécurité et de protection pour chacun.

D. Les gestes barrières, plus que jamais

Les gestes barrières, avec le temps, ont tendance à être abandonnés ou moins bien appliqués. Or ils sont indispensables, particulièrement pour lutter contre la Covid-19 et les virus de l’hiver (grippe, rhumes, gastro entérites, bronchiolites, etc.), ces derniers pouvant également produire des formes graves chez des personnes fragiles. Que ce soit pour soi ou pour les autres, il reste essentiel de se laver très régulièrement les mains, d’éternuer dans son coude, de porter un masque en présence d’autres personnes, de ne pas se faire d’embrassade et d’aérer les pièces le plus souvent possible, au minimum quelques minutes toutes les heures.

Vous retrouverez le communiqué de presse du 17/12 au lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/41295/268871/file/20211712CP-Elargissement%20de%20l’offre%20de%20vaccination.pdf

3. Allocution Premier ministre Jean CASTEX suite au conseil de défense sanitaire de vendredi 17 décembre 2021

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, le Premier ministre a annoncé à l’issue du Conseil sanitaire de défense du 17 décembre, une série de mesures et de restrictions :

• Le pass sanitaire va devenir un “pass vaccinal” :

Le pass sanitaire va devenir en début d’année un “pass vaccinal”, qui ne pourra être activé qu’avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test négatif. Seule la vaccination sera valable dans le pass. Un projet de loi sera soumis au Parlement début janvier, notamment pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, et durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux pass.
Ce pass vaccinal concernera les lieux de loisirs (tels que les restaurants et les cinémas).

• Le délai avant le rappel va être ramené à quatre mois :

Le rappel vaccinal contre le Covid sera possible dès un délai de quatre mois par rapport à la précédente injection et non plus de cinq mois.

• Limiter au maximum les risques de contamination à l’occasion des fêtes de fin d’année :

Cela passe par le respect strict des gestes barrières : porter le masque, éviter les embrassades, aérer régulièrement les lieux clos.
Il est nécessaire d’éviter les grandes fêtes, les grands rassemblements ou les grands dîners.

• Des tests recommandés avant de se réunir :

Le Premier ministre a appelé les Français à la responsabilité pour les retrouvailles familiales afin d’éviter les grandes fêtes, les grands rassemblements, les dîners avec de nombreux convives. Il est conseillé de se tester (test PCR, antigénique, autotest) avant ces moments de fête.

Vous retrouverez l’intégralité de l’allocution du Premier ministre ainsi que sa retranscription sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/partage/12612-covid19-intervention-du-premier-ministre-jean-castex

4. Limitations des rassemblements publics et festifs

Dans un esprit de responsabilité individuelle et collective, les recommandations pour la période des fêtes de fin d’année qui s’ouvre sont de limiter au maximum les situations d’interactions, de respecter les gestes barrières, de se tester avant les moments rassemblant plusieurs personnes, voire d’y renoncer.

Votre action est déterminante sur la limitation des rassemblements publics et festifs.

Je vous invite à éviter la tenue d’évènements qui seraient manifestement risqués d’un point de vue sanitaire à l’intérieur (salle des fêtes, salles communales…), comme à l’extérieur (concerts, feux d’artifice avec du public…) malgré les dispositifs envisagés.

De même, je vous invite à reporter ou annuler les cérémonies de vœux, surtout si elles conduisent à des grands rassemblements et a fortiori avec moment de convivialité durant lequel les personnes sont amenées à abaisser leur masque.

Enfin, je vous invite à mobiliser vos services et vos polices municipales si vous en disposez pour prévenir les rassemblements sur la voie publique les soirs de fêtes qui seraient incompatibles avec les recommandations sanitaires et susceptibles de générer des troubles.

Je prendrai très prochainement des mesures de freinage complémentaires à l’occasion des fêtes de fin d’année et je vous en informerai en temps réel

5. Incitation au télétravail

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, 2 à 3 jours de télétravail sont recommandés par semaine dès lors que c’est possible dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Vous trouverez aux liens suivants plus de précisions : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/retour-au-travail ainsi que le protocole national : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

6. Dépistages à l’approche des fêtes de fin d’année

L’ensemble des personnes, vaccinées ou non, sont invitées à se faire tester dans les heures précédant les moments de fête.

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur les autotests sur le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid-19/autotests-covid-19

Vous trouverez également les sites de dépistage ouverts sur le département sur le site santé.fr : https://www.sante.fr/cf/carte-depistage-covid.html

7. RAPPEL : mesures applicables pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni depuis samedi 18 décembre 00h00

Depuis ce samedi 18 décembre, tous les passagers en provenance du Royaume-Uni font l’objet d’un arrêté de mise en quarantaine de 10 jours à leur arrivée sur le territoire métropolitain. Cette mesure est considérée comme levée 48h après l’arrivée en France à la condition de présenter un test antigénique ou PCR négatif. Le lieu de la quarantaine, au choix de la personne mise à l’isolement, est transmis à la préfecture compétente.

Des contrôles seront organisés de façon à garantir la bonne mise en œuvre de ces mesures.

Le Gouvernement appelle en outre les voyageurs qui avaient prévu de se rendre au Royaume-Uni à reporter leur voyage.

Plus d’information au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/les-nouvelles-regles-pour-les-deplacements-entre-le-royaume-uni-et-la-france

8. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021  identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 17 décembre 2021 qui est entré en vigueur le 20 décembre 2021.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
– l’Arabie saoudite ;
– l’Argentine ;
– l’Australie ;
– Bahreïn ;
– le Canada ;
– les Comores ;
– la Corée du Sud ;
– les Émirats arabes unis
– Hong-Kong ;
– le Japon ;
– le Koweït ;
– la Nouvelle-Zélande ;
– le Qatar ;
– le Rwanda ;
– le Sénégal ;
– Taïwan ;
– l’Uruguay ;
– le Vanuatu.

• Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

• Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

– l’Afghanistan ;
– l’Afrique du Sud ;
– la Biélorussie ;
– le Botswana ;
– l’Eswatini ;
– la Géorgie ;
– l’Ile Maurice ;
– le Lesotho ;
– le Malawi ;
– la Moldavie ;
– le Monténégro ;
– le Mozambique ;
– la Namibie ;
– le Nigéria ;
– le Pakistan ;
– le Royaume-Uni ;
– la Russie ;
– la Serbie ;
– le Suriname ;
– la Turquie ;
– l’Ukraine.
– la Zambie ;
– le Zimbabwe.

La Jordanie et le Libanont été retiré de la liste des pays en zone verte.
Le Brésil, le Costa Rica et Cuba ont été retiré de la liste des pays en zone rouge.
Le Nigeria a été rajouté dans la liste des pays en zone rouge.

Vous trouverez l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 22/11/2021 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2021-12-20/

Vous trouverez des informations complémentaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

9. Doublement de la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel à l’hôpital

Depuis plusieurs mois, plusieurs dispositifs sont activés pour faire face à l’épidémie et soutenir la mobilisation des soignants au niveau national :

• Majoration de 50% des heures supplémentaires des sages-femmes et des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
• Majoration de 50% du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers ;
• Et majoration de 20% des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires.

À l’issue du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale du 17 décembre 2021, Jean CASTEX, Premier ministre a annoncé que la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l’hôpital serait multipliée par deux à compter du 20 décembre 2021.

Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, confirme ainsi que, suite à la publication au Journal officiel des textes réglementaires nécessaires, à compter du 20 décembre 2021 :

• La rémunération des heures supplémentaires des sages-femmes et des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière sera doublée (majoration de 100% au lieu de 50%) ;
• La rémunération du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers sera doublée (majoration de 100% au lieu de 50%) ;
• La rémunération des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires sera majorée de 40% (au lieu de 20%).

Ces dispositifs ont vocation à valoriser la mobilisation des professionnels de santé, à accompagner la montée en charge hospitalière face à la vague épidémique et à sécuriser la capacité des établissements publics de santé à répondre aux besoins de santé de la population.

Olivier VERAN a déclaré que : « Dans le contexte de mobilisation exceptionnelle des soignants pour faire face à cette cinquième vague épidémique le doublement de la rémunération des heures supplémentaires du personnel hospitalier est un signal fort. Je suis pleinement engagé au côté des soignants pour que nous puissions faire face dans les prochaines semaines et assurer la continuité du système de santé, c’est donc une juste reconnaissance de l’État pour des soignants impliqués depuis le début de cette crise. »

Le communiqué de presse du 20/12 est à retrouver au lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/olivier-veran-ministre-des-solidarites-et-de-sante-annonce-la-mise-en-oeuvre-a

10. Vigilance sanitaire renforcée pour permettre aux résidents en EHPAD de fêter Noël

Alors que la France connait une 5ème vague épidémique, la ministre chargée de l’Autonomie, Mme Brigitte BOURGUIGNON, en compagnie du Pr JEANDE, président du Conseil national professionnel de gériatrie, et de M. Fabrice GZIL, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, a annoncé des recommandations spécifiques à appliquer dans les EHPAD pour les fêtes de Noël.

Ces mesures sont complémentaires au protocole d’août 2021, qui marquait le retour au droit commun pour les EHPAD. Les recommandations annoncées ont pour double objectif de permettre aux résidents de garder un lien social au moment des fêtes tout en les protégeant du virus.

Vous trouverez plus d’informations ainsi que le communiqué de presse du 20/12 sur le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/brigitte-bourguignon-annonce-les-recommandations-pour-les-ehpad-une-vigilance

Mise à jour : 17/12/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 16 décembre 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 15 décembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 274 (+17) hospitalisations en cours dont 43 (+4) en réanimation et 14 (-2) en soins intensifs et soins critiques
• 953 (+8) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 15/12/2021

Au 15 décembre 2021, 10 187 331 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 199 702 injections (1 010 289 premières injections, 924 030 deuxièmes injections, 264 796 troisièmes injections et 587 quatrièmes injections).

•   Onze centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne

Pour mémoire et dans le cadre de la campagne de rappel, l’offre de centres de vaccination sur le département a été renforcée afin de compléter l’offre de la médecine de ville (pharmacie, médecins, infirmiers libéraux et autres professionnels).

 => 10 centres de taille intermédiaire (cf. tableau) :

=> le vaccinodrome “Hall 8” à Toulouse

Porté par la Mairie de Toulouse et le SDIS31 avec l’appui du CHU de Toulouse, il fonctionne avec l’appui des étudiants précédemment mobilisés et des associations de protection civile. Le CHU de Toulouse assure pour sa part, en coordination avec l’ARS, le transfert de compétences et d’expérience acquises. Il est financé principalement par l’État et l’Assurance Maladie. La mairie de Toulouse met quant à elle à disposition les locaux, le gardiennage et les personnels pour coordonner et approvisionner le centre.

Depuis le 09 décembre, le Hall 8 fonctionne 7 jours sur 7 de 10h00 à 20h00.

Dans l’ensemble des centres de vaccination maillant le territoire départemental de la Haute Garonne, les personnes de plus de 65 ans peuvent se faire vacciner sans prise préalable de rendez-vous, et ce jusqu’au 31 décembre au moins. De plus, à compter du 20 décembre, les professionnels de santé et tous les professionnels soumis à obligation vaccinale pourront également se présenter dans les centres pour une vaccination de rappel sans rendez-vous.

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :
– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

3. Désactivation du pass sanitaire en l’absence d’injection d’une dose de rappel du vaccin anti-Covid pour les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinés avec le vaccin Janssen

Depuis le 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » ont évolué pour les personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen. Ces personnes doivent avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 5 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 8 semaines supplémentaires maximum pour les premiers et 4 semaines pour les seconds. Au-delà de ce délai, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré. L’application “TousAntiCovid” enverra une notification lorsque le pass sanitaire arrivera à sa date de fin de validité.

Cela signifie que :

• Les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai doivent avoir fait leur rappel au 15 décembre pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide, puisqu’elles ont passé à cette date le délai de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
• Les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 17 octobre, doivent avoir fait leur injection additionnelle au 15 décembre pour que leur certificat de vaccination ne soit pas désactivé, puisqu’elles ont passé à cette date le délai de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.

Toutes les personnes qui font leur rappel disposent d’un nouveau QR Code, qui devient valide 7 jours après leur injection s’il s’agit d’une deuxième dose, ou immédiatement s’il s’agit d’une 3e dose ou plus.

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

• Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
• Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
• Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Comment récupérer un QR code perdu ?

Pour récupérer un QR Code perdu , il faut se rendre sur le site Attestation Vaccin Ameli, le site de l’assurance maladie en ligne. En allant sur son compte personnel, on peut télécharger un nouvel exemplaire de l’attestation.

Obligation vaccinale et pass sanitaire :

L’obligation du rappel vaccinal n’est pas mis en œuvre pour les professionnels (ex. professionnels de santé, aides à domicile, etc.). Pour autant, à compter du 15 janvier 2022, comme toute les personnes âgées de 18 ans et plus, ces professionnels devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d’un pass sanitaire valide.

4. Nouvelles règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France à partir du samedi 18/12/21 à 0h00

Face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron au Royaume-Uni, le Gouvernement réinstaure des motifs impérieux pour les voyages depuis et vers le Royaume-Uni, et renforce l’exigence de tests au départ et à l’arrivée.

Ainsi, à compter de ce samedi matin 18 décembre 0 heure, les règles suivantes s’appliqueront pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France :

• obligation de disposer d’un motif impérieux pour se rendre ou venir du Royaume-Uni, pour les personnes non vaccinées comme les personnes vaccinées. Ils ne permettront pas de se déplacer pour raisons touristiques ou professionnelles. Ces motifs impérieux ne s’appliqueront toutefois pas aux ressortissants français ainsi que leur conjoint et leurs enfants qui pourront toujours venir en France ;
• nécessité pour les personnes vaccinées de présenter au départ un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 24h, ce qui équivaut à un alignement avec les règles valant d’ores et déjà pour les personnes non vaccinées ;
• obligation pour tous les voyageurs en provenance du Royaume-Uni de s’enregistrer, préalablement à leur déplacement, sur une plateforme numérique permettant notamment de renseigner l’adresse de leur séjour en France. Cette plateforme permettra de générer des arrêtés préfectoraux fixant l’obligation d’isolement dans le lieu de leur choix à tous les voyageurs, non vaccinés comme vaccinés. Cette obligation d’isolement pourra être levée à compter de 48h, sous la réserve de pouvoir justifier d’un test (RT-PCR ou antigénique) négatif.

Des contrôles seront organisés de façon à garantir la bonne mise en œuvre de ces mesures.

Le Gouvernement appelle en outre les voyageurs qui avaient prévu de se rendre au Royaume-Uni à reporter leur voyage.

Plus d’informations sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/les-nouvelles-regles-pour-les-deplacements-entre-le-royaume-uni-et-la-france

5. RAPPEL concernant les mesures sanitaires applicables aux évènements festifs et conviviaux dans les sphères professionnelles et privées

• Fermeture des discothèques depuis le vendredi 10 décembre 2021 jusqu’au 06 janvier 2022

Suites aux annonces du Premier ministre du 06 décembre 2021, un décret du 07 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié. Ce dernier annonce la fermeture des discothèques sur tous le territoire national depuis le vendredi 10 décembre 2021 à 06h jusqu’au 06 janvier 2022.

Pour soutenir ces établissements impactés par ces mesures de restrictions sanitaires, le Gouvernement réaffirme son soutien en prolongeant et adaptant certains dispositifs. Ainsi :

–> Les discothèques bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des charges pour les quatre semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
–> Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022. Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises sera mise en place au sein de la direction générale des finances publiques.
–> Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture.
–> Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de décembre et janvier.
–> Pour rappel, d’autres aides sont toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire. Ainsi, d’autres entreprises telles que les entreprises du secteur de l’événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyage, subissent pour certaines de nombreuses annulations. Le Gouvernement continue les consultations afin de finaliser l’analyse sur l’impact de la situation actuelle sur leur activité. L’État prendra les mesures nécessaires, et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes de chiffre d’affaires.
–> Enfin, le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d’octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.  L’activité partielle avec un reste à charge nul sera désormais accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires (contre 80 % de perte actuellement).

Veuillez trouver au lien suivant les informations relatives aux aides pour le soutien des discothèques : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-discotheques
Ainsi que le communiqué de presse du Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/20211214_CP_Accompagnement_economique_secteurs_impactees_situation_sanitaire.pdf

• Interdiction de pratiquer la danse dans les bars et les restaurants

Le décret du 07 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise également que les activités de danse dans les bars et restaurants sont interdites durant cette même période.

• Organisation d’événements festifs et pratique de la danse dans les ERP de type L

En l’état actuel du droit, et conformément au décret du 07 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, “les salles de danse, relevant du type P, ne peuvent accueillir de public jusqu’au 6 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse que les établissements recevant du public de type N” (bars, restaurants, débits de boisson, etc).

Bien que le décret, n’interdise pas la pratique de la danse au sein des ERP de type L (salles des fêtes, salles à usage multiple, salles de spectacles, etc), le Premier ministre, dans son allocution du 06 décembre 2021, et au regard de la forte reprise épidémique, a conseillé de limiter “les moments de convivialités” en intérieur, dans les sphères privées et professionnelles.

Si, toutefois, l’organisation de ce type d’événement devait être maintenue par les organisateurs, il conviendra de s’assurer du strict respect des dispositions de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 précité. Ainsi, les événements festifs, organisés dans les ERP de type L, sont soumis au contrôle du pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois.

Le port du masque restera obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans et plus dans les ERP de type L.

Vous trouverez au lien suivant le décret du 07 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447358

6. Covid long : des avancées pour la prise en charge des situations les plus complexes en Occitanie

Selon la Haute Autorité de Santé, près de 20% de patients présentent encore un ou plusieurs symptômes initiaux au-delà de 5 semaines après l’infection Covid et plus de 10 % sont toujours affectés après 6 mois.

Pour améliorer la prise en charge de ces situations les plus complexes, l’ARS Occitanie mobilise 2 milliards d’euros sur le fonds d’intervention régional et a sélectionné 6 établissements sanitaires pour la prise en charge en hospitalisation de jour en médecine. Cette prise en charge s’opèrera après orientation par la médecine de ville ou un autre service hospitalier. Le rôle de ces établissements sanitaires sera de diagnostiquer, établir un plan de soins personnalisé, orienter les patients et s’assurer de la mise en œuvre effective du plan de soins.

En Haute-Garonne, Les centres de recours de médecine pour des plans de soins personnalisés sont les suivants :

– CHU de Toulouse
– Clinique Saint-Exupéry – Toulouse

En complément, 18 Centres de Soins de Suite et Réadaptation sont désormais labellisés dans toute la région, dans une démarche d’accompagnement en autonomie pour les patients concernés . Ces structures seront en mesure de proposer une évaluation, un programme de soins et une prise en charge pluridisciplinaire de rééducation, réadaptation et réinsertion personnalisée adaptée.

En Haute -Garonne, les centres de soins de suite et de référence sont les suivants :

• CHU de Toulouse
• Clinique des cèdres
• Clinique de Verdaich
• Clinique Saint-Orens

Vous trouverez ci dessous le lien du communiqué de presse de l’ARS : https://www.occitanie.ars.sante.fr/covid-long-des-avancees-pour-la-prise-en-charge-des-situations-les-plus-complexes-en-occitanie

7. Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport (mise à jour le 07 décembre 2021)

Les mesures sanitaires concernant le sport ont été mis à jour. En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Vous pouvez retrouver le tableau récapitulatif au lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-7-decembre-2021/

8. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 15/12/21

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 15/12/2021.

Les principales modifications sont relatives à la fermeture des discothèques et à l’interdiction de danser dans les bars et restaurants depuis le vendredi 10 décembre à 06h jusqu’au 06 janvier 2022 et le passage au niveau 3 du protocole sanitaire dans les établissements élémentaires.

Veuillez trouver en pièce-joint le tableau de synthèse.

https://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/TABLEAU-SYNTHESE-MESURES-COVID-VERSION_-15-12-2021-ACTUALISE-2.pdf

Mise à jour : 29/11/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 27 novembre 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 26 novembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 177 (+10) hospitalisations en cours dont 18 (-2) en réanimation
• 922 (-3) personnes décédées

Depuis le 15 octobre dernier, il est à noter que les taux d’incidence sont en hausse.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 26/11/2021

Au 25 novembre 2021, 9 263 877 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 2 009 942 injections (1 002 212 premières injections, 902 042 deuxièmes injections, 105 466 troisièmes injections et 222 quatrièmes injections).

• Liste des centres de vaccination en Haute-Garonne

En raison de la hausse des indicateurs épidémiologiques en Haute-Garonne, j’ai décidé, en lien avec l’ARS et en partenariat avec la Mairie de Toulouse, le Conseil Départemental,  l’Association des Maires de France, le Service départemental d’incendie et de secours, le CHU, le Conseil départemental de l’ordre des médecins, le Conseil de l’ordre des pharmaciens et le Conseil de l’ordre des infirmiers libéraux, de renforcer l’offre des centres de vaccination sur le département afin de compléter l’offre de la médecine de ville (pharmacie, médecins, infirmiers libéraux et autres professionnels).

9 centres de taille intermédiaire (CTI)  :
– Bagnères de Luchon : le jeudi et vendredi
– Labège : du lundi au samedi matin
– Lespinasse : du lundi au samedi
– Montastruc-la-Conseillère : du mardi au samedi et sera ouvert le dimanche 28 novembre
– Toulouse La Daurade : du lundi au vendredi
– Toulouse – Barcelone : du lundi au jeudi
– Toulouse – CHU (Purpan et Larrey) : du lundi au vendredi
– Villefranche de Lauragais : sera ouvert tous les jours sauf le jeudi
– Villeneuve de Rivière : du lundi au samedi à compter du 30 novembre

De plus, afin de prendre soin des plus vulnérables, un centre éphémère sera ouvert par le SDIS 31 à compter du mardi 30 novembre, sur la commune de Colomiers (49 chemin de l’Armurié – gymnase), avec une prise de rendez-vous (sur keldoc.com et sante.fr) réservée aux personnes de +65 ans.

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :
– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html

Vous trouverez le communiqué de presse en pièce-jointe et au lien suivant : https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011616/diff_2025298261121182910.pdf

3. Annonces du ministre des solidarités et de la santé relatives aux mesures sanitaires et à la vaccination du COVID suite au Conseil de défense du 24 novembre 2021

En raison d’une augmentation des indicateurs épidémiologique, le ministre des solidarités et de la santé M. Olivier VERAN a annoncé plusieurs mesures relatives au pass sanitaire et au rappel vaccinal contre le COVID-19 ce jeudi 25 novembre 2021.

L’avis publié le 25 novembre 2021 par la Haute Autorité de Santé (HAS) souligne que par rapport à un scénario sans rappel, la réduction du pic d’hospitalisations est d’environ 20% si le rappel s’adresse uniquement aux personnes de 65 ans et plus. En revanche, cette réduction de pic passe à 40% si la dose de rappel concerne toutes les personnes de 18 ans et plus. De même, précise la HAS, la réduction du pic d’hospitalisations est de 39% lorsque le rappel a lieu après six mois et de 50%  après cinq mois.

• Vaccination et validité du pass sanitaire

Le rappel vaccinal sera ouvert à partir du samedi 27 novembre 2021 à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans dès 5 mois après leur dernière injection.

–> à partir du 15 décembre 2021, le pass sanitaire sera désactivé pour les 65 ans et plus si un rappel du vaccin n’a pas été fait dans un délai de sept mois après la dernière injection (ou sept mois après l’infection au Covid-19)
–> à partir du 15 janvier 2022, le pass santaire sera désactivé pour les autres tranches d’âge de 18 à 64 ans si le rappel n’a pas été fait dans ce même délai de sept mois après la dernière injection. Pour exemple, une personne ayant reçu sa dernière dose le 1er juillet 2021 pourra bénéficier de sa dose de rappel dès le 1er décembre 2021. Son pass sanitaire restera valide jusqu’au 1er février 2022.  Autrement dit, elle pourra recevoir sa dose de rappel entre le 1er décembre 2021 et le 1er février 2022.

L’application “TousAntiCovid” enverra une notification lorsque le pass sanitaire arrivera à sa date de fin de validité.

• Dépistage

A compter du lundi 29 novembre 2021, les tests PCR et antigéniques effectués pour obtenir un pass sanitaire seront désormais valables uniquement pendant 24 heures au lieu de 72 heures précédemment.

• Gestes barrières

Le ministre des Solidarités et de la Santé a insisté sur l’usage essentiel du gel hydroalcoolique et l’aération des lieux fermés. Concernant le port du masque, il est obligatoire en intérieur dans les lieux recevant du public (même dans les lieux accessibles par le biais d’un pass sanitaire).

• Éducation Nationale

Le ministre de l’Éducation Nationale, a annoncé que le protocole sanitaire sera réajusté. L’objectif est de maintenir les écoles ouvertes tout en protégeant la santé des élèves et des personnels.

Ainsi, il n’y aura plus de fermeture de classe dès le premier cas de Covid-19. Néanmoins, tous les élèves de la classe seront testés et seuls les enfants qui présenteront un test négatif pourront réintégrer les classes. Deux modalités seront possibles : soit un laboratoire viendra effectuer les tests, soit les parents iront faire tester leurs enfants. Ces dépistages seront gratuits.

4. Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif au port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19 :

En complément des mesures d’obligation de port du masque fixées par les dispositions prévues par le  décret du 25 novembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021, le port du masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton reste obligatoire en Haute-Garonne, à partir du samedi 27 octobre à 00h00, dans les lieux et situations suivants :

• dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés à titre dérogatoire par l’article 3-II du décret du 1er juin 2021 modifié ;
• dans les marchés, y compris les marchés de noël, brocantes, vides-greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts ;
• dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêts de bus, métro et tramway ;
• dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
• dans les files d’attente ;
• lorsqu’un évènement particulier engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes.

Ces obligations ne concernent pas :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive de plein air ;
• les enfants de moins de onze ans ;
• les personnes de plus de onze ans qui pratiquent, dans des établissements dédiés, des activités artistiques dont la nature ne permet pas le port du masque et le respect de la distanciation physique.

Vous trouverez l’arrêté préfectoral du 26 novembre en pièce-jointe.

5. Tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 26/11/21

Suite aux dernières modifications réglementaires, vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne au 26/11/2021.

Les principales modifications sont relatives à l’obligation du port du masque à l’intérieur des établissements recevant de public à partir de ce jour, aux règles en vigueur pour les spectacles de fin d’année dans les établissements scolaires et à la durée de validité des tests de dépistage passant à 24h.

https://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/TABLEAU-SYNTHESE-MESURES-COVID-VERSION_-26-11-2021-ACTUALISE.pdf

6. Protocole sanitaire applicable pour les marchés de noël

Suite aux annonces du ministre des solidarités et de la santé du 25 novembre 2021, le pass sanitaire s’appliquera aux marchés de Noël. Il conviendra également de respecter l’ensemble des gestes barrières ainsi que le port du masque.

https://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/2021-11-26-AP-sign-port-du-masque.pdf

7. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par un arrêté en date du 19 novembre 2021 qui est entré en vigueur le 22 novembre 2021.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
– l’Arabie saoudite ;
– l’Argentine ;
– l’Australie ;
– Bahreïn ;
– le Canada ;
– le Chili ;
– les Comores ;
– la Corée du Sud ;
– les Émirats arabes unis
– Hong-Kong ;
– le Japon ;
– la Jordanie ;
– le Koweït ;
– le Liban ;
– la Nouvelle-Zélande ;
– le Qatar ;
– le Rwanda ;
– le Sénégal ;
– Taïwan ;
– l’Uruguay ;
– le Vanuatu.

• Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

• Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

– l’Afghanistan ;
– la Biélorussie ;
– le Brésil ;
– le Costa Rica ;
– Cuba ;
– la Géorgie ;
– la Moldavie ;
– le Monténégro ;
– le Pakistan ;
– la Russie ;
– la Serbie ;
– le Suriname ;
– la Turquie ;
– l’Ukraine.

Vous trouverez l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consolidé au 22/11/2021 au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2021-11-16/

Vous trouverez des informations complémentaires au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

De plus, avec la modification du décret du 1er juin 2021, les passagers en provenance de 19 pays de l’Union Européenne doivent présenter un test datant de moins de 24h et non plus de 72h comme précédemment, s’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet et reconnu. Ces pays sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse.

Vous trouverez cette disposition à l’article 23-1, point IV du décret du 1er juin 2021 modifié au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-11-17/

8. FAQ relative à la campagne de rappel du ministère des solidarités et de la santé actualisée au 19 novembre 2021

Pour mémoire, le Ministère de des solidarités et de la santé actualise régulièrement son site internet et une FAQ qui apporte des précision sur la campagne de rappel concernant la vaccination des + de 65 ans et la durée de validité du pass sanitaire avant et après la dose de rappel.

Vous trouverez au lien suivant la FAQ actualisée au 19 novembre 2021 : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19

Mise à jour : 12 novembre 2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 10 novembre 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 10 novembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 136 (-7) hospitalisations en cours dont 12 (+2) en réanimation
• 914 (+3) personnes décédées

Depuis le 15 octobre dernier, il est à noter que les taux d’incidence sont en hausse.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 10/11/2021

Au 10 novembre 2021, 8 940 569 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 1 946 442 injections (995 048 premières injections, 892 357 deuxièmes injections, 58 895 troisièmes injections et 142 quatrièmes injections).

3. Annonces du Président de la République du mardi 09 novembre 2021

Le Président de la République Française, Emmanuel Macron, s’est adressé aux Français dans une allocution – la neuvième depuis le début de la crise sanitaire – diffusée ce 9 novembre 2021.Face à la cinquième vague qui a débuté en Europe, le chef de l’État a appelé les 6 millions de Français qui ne sont pas vaccinés à le faire.

Le Président de la République a également annoncé que les personnes de 65 ans et plus concernées par la dose de rappel devront justifier d’un rappel vaccinal à partir du 15 décembre pour prolonger la validité de leur « pass sanitaire » .

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a apporté des précisions à ce sujet . Ainsi, le pass sanitaire des plus de 65 ans sera désactivé, en l’absence d’une dose de rappel, “6 mois et 5 semaines” après la dernière injection, à partir du 15 décembre. Il a également incité les personnes ayant des comorbidités à faire un rappel au bout de six mois, bien qu’elles ne soient pas concernées par la désactivation du pass sanitaire pour des “raisons juridiques et techniques”.

La campagne de rappel sera élargie début décembre aux Français de 50 à 64 ans, comme annoncé par le Président de la République.

Le port du masque sera de nouveau obligatoire à l’école élémentaire à partir de lundi 15 novembre dans toute la France. Le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a indiqué que tous les départements passeront au niveau 2 du protocole sanitaire.

Le Président de la République a requis l’application rigoureuse des gestes barrières, qui protègent autant contre la Covid-19 que les maladies d’hiver, telle la grippe saisonnière.

Enfin, le chef de l’État a précisé que les contrôles du « pass sanitaire » seront renforcés dans les endroits où il est exigé.

4. Adoption définitive du projet de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le  projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire, a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 05 novembre 2021.

Les dispositions de la loi prolongent ainsi, jusqu’au 31 juillet 2022 et sous réserve de promulgation de la loi par le Président de la République, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, durant lequel, le Premier ministre peut prendre certaines mesures “de freinage” sanitaires comme limiter les déplacements et l’utilisation des transports collectifs (port du masque…), imposer des mesures barrières dans les commerces ou restreindre les réunions et les rassemblements publics.

Le texte renforce les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire. La personne qui prête son pass sanitaire à quelqu’un pour entrer dans un lieu encourra une amende minimum de 135 euros.
Le fait d’établir de faux pass sanitaires et de les vendre, notamment via les réseaux sociaux, sera puni de maximum 5 ans de prison et  75 000 euros d’amende.
L’assurance maladie pourra dorénavant contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination, comme elle le fait déjà pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale.
Enfin, plusieurs mesures sont prorogées jusqu’à l’été 2022 en matière d’activité partielle, de gestion des droits d’auteur et de fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales.

Saisi du projet de loi, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 9 novembre 2021 et a déclaré conforme la prolongation du pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022. Le juge constitutionnel a néanmoins censuré la disposition permettant l’accès au statut vaccinal des élèves par les directeurs d’établissement scolaire.

Vous trouverez la décision du Conseil Constitutionnel au lien suivant: https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-828-dc-du-9-novembre-2021-communique-de-presse

5. Appel à la vigilance face au regain de la circulation virale du COVID 19 en Haute-Garonne

En raison de la hausse de la circulation virale du COVID-19 observée depuis quelques semaines en Haute-Garonne (taux d’incidence est de 50 cas pour 100 000 habitants avec un taux de positivité de 2% pour la période du 27/10 au 02/11), le directeur départemental de l’ARS et moi-même, renouvelons les recommandations pour une application rigoureuses des gestes barrières : lavages réguliers des mains ; aération quotidienne des pièces des domiciles et lieux de travail ; port du masque partout où une distance d’au moins 2m entre individus ne peut être respectée.

Nous recommandons par ailleurs la vaccination contre le COVID-19 pour les personnes non vaccinées et celles pouvant bénéficier d’un rappel vaccinal ainsi qu’une vaccination anti grippale pour les personnes éligibles.

Vous pouvez retrouver les offres de centres de vaccination au lien suivant : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html
Ainsi que l’éligibilité aux différents vaccins et à la dose de rappel au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins

6. Prorogation du dispositif de soutien aux services publics locaux pour leurs pertes de recettes subies en 2021

Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales prévoit de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

Ce dispositif, instauré par la première loi de finances rectificative pour 2021 pour compenser une partie des pertes de recettes tarifaires subies en 2020 par les collectivités, repose sur deux volets : d’une part, une dotation de compensation des pertes d’épargne brute subies par les régies exploitant des services publics industriels et commerciaux (SPIC) et, d’autre part, une dotation de compensation des pertes de recettes tarifaires et de redevances subies par les collectivités du bloc communal au titre de l’exploitation de services publics administratifs (SPA).

En 2021, le montant des aides perçues au titre des pertes de recettes tarifaires subies en 2020 atteindra plus de 200 M€. Ces aides, qui seront versées très prochainement aux acteurs locaux, bénéficieront à près de 1 200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie locale (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels, etc.) ainsi qu’aux 1 800 communes et intercommunalités dont les budgets sont les plus affectés par une baisse de recettes tarifaires.

La reconduction du dispositif permettra de poursuivre le soutien apporté par l’État à ces équipements et collectivités tout en tenant compte de la normalisation de leur activité, dans un contexte marqué par la levée progressive des contraintes sanitaires dans les lieux accueillant du public.

Ce dispositif de soutien devrait représenter près de 100 M€ pour 2021, portant ainsi le soutien de l’État à ces équipements et collectivités à environ 300 M€.

Veuillez trouver le communiqué de presse du 08 novembre 2021 au lien suivant : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/prorogation-du-dispositif-de-soutien-aux-services-publics-locaux-pour-leurs-pertes-de-recettes

4. Fin du dispositif  « coûts fixes »

Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé que le dispositif « coûts fixes » ne serait pas renouvelé.
Pour mémoire, le dispositif “coûts fixes” avait été renouvelé pour les mois de septembre et octobre 2021.

Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif reste une priorité. Tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide.

Vous trouverez toutes les informations sur ce dispositif au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises

Mise à jour : 06/11/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 5 novembre 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 04 novembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 139 (-2) hospitalisations en cours dont 9 (=) en réanimation
• 911 (=) personnes décédées

Depuis le 15 octobre dernier, il est à noter que les taux d’incidence sont en hausse.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 04/11/2021

Au 04 novembre 2021 , 8 857 228 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 1 930 421 injections (992 782premières injections, 889 119 deuxièmes injections, 48 404 troisièmes injections et 116 quatrièmes injections).

• RAPPEL : Adaptation de la stratégie de vaccination en Haute-Garonne

La stratégie vaccinale évolue en Haute-Garonne, au regard de la diminution de la demande, marquant le passage à une nouvelle étape en privilégiant une offre de proximité réalisée par les acteurs du premier recours (médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professionnels de santé habilités à la vaccination) et une évolution du dispositif actuel.

Cela se traduit par un redéploiement de l’offre depuis fin septembre par :
– Le déploiement d’équipes mobiles de vaccination destinées à des opérations ponctuelles de vaccination
– Une réduction des capacités des centres de vaccination
– La fermeture progressive de certains centres de vaccination d’ici au 31 décembre 2021 en lien avec les collectivités territoriales.

Cette stratégie permet de proposer une offre de vaccination, par territoire de santé, suffisamment étoffée et flexible. L’objectif est de répondre tant aux enjeux des rappels vaccinaux pour les plus âgés, les personnes en situation de fragilité et/ou atteintes de comorbidités, ainsi que pour des primo vaccination pour les personnes souhaitant une vaccination contre la COVID 19.

Cette adaptation se traduit par un passage de 10 centres à 8 en octobre puis à 5 courant novembre. Le centre de vaccination (Hall 7/8) a fermé le samedi 23 octobre au soir.

La stratégie sera évaluée régulièrement durant le dernier trimestre 2021 au regard des besoins vaccinaux, de la structuration de l’offre vaccinale de proximité, des évolutions de la stratégie nationale de vaccination.

Pour mémoire, la prise de rendez-vous dans les centres de vaccination s’effectue prioritairement sur les sites https://keldoc.com, et https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html ou par téléphone au 0 800 009 110 (numéro vert, gratuit, tous les jours entre 6h et 22h).

3. Mesures de soutien aux entreprises: mise en place d’un dispositif d’aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises:

Deux dispositifs d’aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises ont été institués par deux décrets en date du 03 novembre 2021.

– Le décret n° 2021-1430 met en place une aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de  covid-19.
Sont éligibles au dispositif les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 qui :

• ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période éligible et remplissent une des quatre conditions suivantes : elles ont été interdites d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible (a) ; ou elles exercent leur activité principale en S1 / S1 bis (b) ; ou elles relèvent du régime « centres commerciaux » (c) ou du régime « commerce de détail des stations dites de montagne » (d)
• ont un excédent brut d’exploitation coûts fixes tel qu’il résulte de la définition mentionnée à l’annexe 2 du décret du 24 mars 2021 négatif au cours de la période éligible ;
• pour le mois d’octobre 2021, elles justifient avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d’affaires de référence.

Les entreprises exerçant à titre principal une activité de sociétés de holding ne sont pas éligibles à cette aide.
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes constaté au cours de la période éligible ou 90 % par dérogation, pour les petites entreprises au sens du règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001.
Le montant de l’aide est minoré le cas échéant du montant des aides coûts fixes versées en application du décret du 24 mars 2021. Il est limité sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 à un plafond de 10 millions d’euros calculé au niveau du groupe.

– Le décret n° 2021-1431  institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l’aide « coûts fixes rebond »mais pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Les conditions d’éligibilité et la nature de l’aide sont les mêmes que celles prévues au précédent décret.

Le montant de l’aide, qui doit être minoré le cas échéant du montant des aides coûts fixes versées en application des décrets du 24 mars 2021, du 20 mai 2021 et du 16 juillet 2021 déjà perçues, est limité sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 à un plafond de 1,8 million d’euros calculé au niveau du groupe.

Les demandes uniques pour bénéficier de ces deux dispositifs d’aides seront déposées, par voie dématérialisée, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Pour accélérer le traitement des dossiers, un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d’aide demandé est inférieur à 30 000 euros, sous réserve de la complétude du dossier, afin de permettre un versement dans un délai de 20 jours ouvrés.

Veuillez trouver aux liens suivants les deux décrets du 03 novembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044287295
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044287342

4. Collectes mobiles de sang pour le mois de novembre  – EFS OccitanieVeuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant l’établissement Français du sang (EFS) et son stock en Occitanie :

• Le stock de concentrés de globules rouges (CGR) s’est considérablement amélioré après 4 mois de tension majeure;

• Cette amélioration est due à la très bonne réponse des donneurs à l’appel national et à l’opération : « 3 semaines pour donner » lancée le 27 septembre dernier;

• Néanmoins, les besoins en produits sanguins labiles restent élevés ( + de 5.4% de CGR distribués fin septembre en comparaison avec l’année 2020 et + 1.9% par rapport à l’année 2019);

• La prise de rendez-vous sur certaines collectes est fortement recommandée (mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr). Néanmoins, les donneurs se présentant spontanément sont acceptés (à condition que le flux le permette).

Dans ce contexte, pour rappel toutes les mesures sanitaires de prévention de la Covid-19 y sont scrupuleusement appliquées et ce depuis le début de la crise.

Mise à jour : 30/10/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 28 octobre 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 27 octobre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 141 (+4) hospitalisations en cours dont 9 (=) en réanimation
• 911 (+3) personnes décédées

Depuis le 15 octobre dernier, il est à noter que les taux d’incidence sont en hausse.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 28/10/2021

Au 28 octobre 2021, 8 784 515 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 1 917 410 injections (990 372 premières injections, 885 942 deuxièmes injections, 40 987 troisièmes injections et 109 quatrièmes injections).

• RAPPEL : Adaptation de la stratégie de vaccination en Haute-Garonne

La stratégie vaccinale évolue en Haute-Garonne, au regard de la diminution de la demande, marquant le passage à une nouvelle étape en privilégiant une offre de proximité réalisée par les acteurs du premier recours (médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professionnels de santé habilités à la vaccination) et une évolution du dispositif actuel.

Cela se traduit par un redéploiement de l’offre depuis fin septembre par :
– Le déploiement d’équipes mobiles de vaccination destinées à des opérations ponctuelles de vaccination
– Une réduction des capacités des centres de vaccination
– La fermeture progressive de certains centres de vaccination d’ici au 31 décembre 2021 en lien avec les collectivités territoriales.

Cette stratégie permet de proposer une offre de vaccination, par territoire de santé, suffisamment étoffée et flexible. L’objectif est de répondre tant aux enjeux des rappels vaccinaux pour les plus âgés, les personnes en situation de fragilité et/ou atteintes de comorbidités, ainsi que pour des primo vaccination pour les personnes souhaitant une vaccination contre la COVID 19.

Cette adaptation se traduit par un passage de 10 centres à 8 courant octobre puis à 5 en novembre. Le centre de vaccination (Hall 7/8) a fermé le samedi 23 octobre au soir.

La stratégie sera évaluée régulièrement durant le dernier trimestre 2021 au regard des besoins vaccinaux, de la structuration de l’offre vaccinale de proximité, des évolutions de la stratégie nationale de vaccination.

Pour mémoire, la prise de rendez-vous dans les centres de vaccination s’effectue prioritairement sur les sites https://keldoc.com, et https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html ou par téléphone au 0 800 009 110 (numéro vert, gratuit, tous les jours entre 6h et 22h).

3. Les modalités du dispositif du rappel vaccinal contre la Covid-19 : suis-je éligible ?

Le dispositif de rappel vaccinal contre la Covid-19 est disponible depuis le 1er septembre 2021. Il est destiné à maintenir un bon niveau de protection en stimulant le système immunitaire.

Les rappels vaccinaux sont effectués avec le vaccin Pfizer-BioNTech, quel que soit le vaccin utilisé précédemment.

• Qui est concerné par la dose de rappel ?

À ce stade de la stratégie vaccinale, voici les populations ciblées devant recevoir cette dose de rappel :

– les résidents des Ehpad et des USLD ;
– les personnes de plus de 65 ans vivant à domicile ;
– les personnes à très haut risque de forme grave ;
–  les personnes atteintes de comorbidité(s) ;
– les personnes immunodéprimées (à noter que pour cette dernière catégorie, l’administration de la dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale qu’elle permettrait d’améliorer la réponse immunitaire) et leur entourage ;
– l’ensemble des professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vulnérables (soignants, transports sanitaires et professionnels du secteur médico-social) ;
– les aides à domiciles intervenant auprès de personnes vulnérables ;
– les pompiers ;
– les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen.

• Quand recevoir la dose de rappel 

– Six mois après le premier schéma vaccinal complet pour les plus vulnérables ;
– À partir de trois mois après la dernière injection pour les personnes sévèrement immunodéprimées, sur avis médical ;
– Quatre semaines après l’injection pour les vaccinés par vaccin Janssen.

Si vous êtes concerné, vous pouvez aller faire votre rappel vaccinal sans attendre.

• Où recevoir la dose de rappel ?

Pour recevoir une dose de rappel, il faut prendre rendez-vous :

– Chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste)
– Chez votre médecin du travail
– Dans une pharmacie
– Dans un cabinet infirmier ou chez une sagefemme
– En centre de vaccination
– Chez votre chirurgien dentiste
– Sur www.sante.fr

Pour les personnes fragiles, les vaccinations contre la grippe et la Covid-19 sont essentielles pour éviter de développer des formes sévères de ces deux maladies.

La Haute autorité de Santé (HAS) recommande la co-administration des deux vaccins lors du même rendez-vous. Cette solution est pertinente pour optimiser la couverture vaccinale contre ces deux épidémies et saisir chaque opportunité de vacciner les personnes les plus fragiles et de les protéger au mieux.

Si la co-administration n’est pas possible, la HAS estime qu’il n’y a pas de délai à respecter entre deux vaccinations, grippe et Covid-19 comprises.

Vous pouvez retrouver toutes les précisions sur le site du gouvernement au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/covid-19-suis-je-eligible-a-la-dose-de-rappel

4. Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus

Dans le cadre des dispositifs d’« aller vers » de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le numéro vert 0 800 730 957 (appel gratuit) a été mis en place afin de faciliter la vaccination des personnes de 80 ans et plus.

L’objectif des opérateurs de ce numéro national est de proposer aux personnes de 80 ans et plus d’organiser leur vaccination contre la Covid-19 (première ou deuxième injection ou dose de rappel) :

• à domicile : l’opérateur organise alors le rendez-vous (jour, heure, lieu) en prenant attache avec un professionnel de santé habilité à vacciner ;
• ou directement chez un professionnel de santé habilité à vacciner : l’opérateur prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu’au lieu de vaccination.

Vous pouvez retrouver la brochure du dispositif en pièce-jointe ainsi que sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/10/brochure_vaccin_80_et_plus_entourage_def.pdf

5. Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?

Si votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire et que vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité, voici des éléments de réponses pour solliciter un accompagnement :

• Trouver votre interlocuteur de proximité

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise accueille et oriente les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il propose une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.

Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.

Pour la Haute-Garonne, il s’agit de Madame Sophie REILHAC et de M. Philippe FERMANEL que vous pouvez contacter par courriel : codefi.ccsf31@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone : 05.36.47.65.02 – 05.61.10.69.13.

La liste des conseillers pour l’ensemble du territoire national est à retrouver au lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf

• Quelles sont les solutions à votre disposition ?

Les solutions mises en place s’articulent autour de quatre priorités : vous accompagner, détecter les fragilités, vous orienter et vous soutenir. Au total ce sont près d’une vingtaine de mesures qui sont mobilisées par le conseiller départemental pour accompagner pour les entreprises en fonction de leur situation et de leurs besoins.

Quelles aides financières pour les entreprises à partir du 1er octobre ?

=> soulager ou conforter votre trésorerie :
– les délais de paiement des dettes fiscales et sociales.
– les remises d’impôts directs.
– les prêts garantis par l’État (PGE).
– les mesures de soutien aux entreprises qui exportent.
– le fonds de solidarité.
– la prise en charge des coûts fixes.
– l’activité partielle.

=> financer vos investissements et renforcer votre fonds de roulement :
– les prêts exceptionnels aux petites entreprises.
– les prêts bonifiés et les avances remboursables.
– les prêts participatifs et obligations Relance.

=> consolider vos fonds propres :
– le fonds de transition.

=> obtenir une médiation :
– médiation du crédit.
– médiation des entreprises.

=> bénéficier d’une procédure auprès d’un tribunal de commerce :
– la procédure amiable simplifiée (mandat ad hoc de sortie de crise).
– la restructuration de la dette des entreprises grâce au traitement de sortie de crise.
– les financements des commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP).

• Des partenaires mobilisés à vos côtés

Ce plan d’accompagnement mobilise l’ensemble des partenaires des entreprises : les administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.

Un ensemble de partenaires peuvent vous proposer un accompagnement :

– les experts-comptables et les commissaires aux comptes se sont ainsi engagés à vous proposer, sans surcoût, un diagnostic de sortie de crise simple et rapide.
– les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat proposent de sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien, dont 5 000 qui pourront être accompagnées dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire.
– les greffiers des tribunaux de commerce mettent à votre disposition différents outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles à la fois dans les greffes des tribunaux de commerce et directement en ligne ;
– les administrateurs et mandataires judiciaires peuvent établir un diagnostic gratuit pour tous les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent sur leur situation économique et financière. Ils peuvent par la suite vous proposer des pistes de traitement de vos difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

Toutes les précisions sont à retrouver au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise#

6. Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Le Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 publié ce jour au JO modifie le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.
Le texte reporte au 31 décembre 2021 la baisse du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle. Il s’agit d’une indemnité versée aux salariés des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative, en raison de la crise sanitaire, des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires ou encore des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires.

Le décret est à retrouver au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255263

Mise à jour : 06/10/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 30 septembre 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 30 septembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 191 (-27) hospitalisations en cours dont 32 (-9) en réanimation
• 901 (+8) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 29/09/2021

Au 29 septembre 2021, 8 436 715 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total de 1 851 626 injections (975 144 premières injections, 859 096 deuxièmes injections et 17 381 troisièmes injections).

• Adaptation de la stratégie de vaccination en Haute-Garonne

La stratégie vaccinale évolue en Haute-Garonne, au regard de la diminution de la demande, marquant le passage à une nouvelle étape en privilégiant une offre de proximité réalisée par les acteurs du premier recours (médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professionnels de santé habilités à la vaccination) et une évolution du dispositif actuel.

Cela se traduira par un redéploiement de l’offre dès fin septembre par :
– Le déploiement d’équipes mobiles de vaccination destinées à des opérations ponctuelles de vaccination
– Une réduction des capacités des centres de vaccination
– La fermeture progressive de certains centres de vaccination d’ici au 31 décembre 2021 en lien avec les collectivités territoriales.

Cette stratégie permet de proposer une offre de vaccination, par territoire de santé, suffisamment étoffée et flexible. L’objectif est de répondre tant aux enjeux des rappels vaccinaux pour les plus âgés, les personnes en situation de fragilité et/ou atteintes de comorbidités, ainsi que pour des primo vaccination pour les personnes souhaitant une vaccination contre la COVID 19.

Cette adaptation se traduira par un passage de 10 centres actuellement à 8 courant octobre puis à 6 en novembre. La fermeture du centre de vaccination (Hall 7) est prévue fin octobre 2021.

La stratégie sera évaluée régulièrement durant le dernier trimestre 2021 au regard des besoins vaccinaux, de la structuration de l’offre vaccinale de proximité, des évolutions de la stratégie nationale de vaccination.

Thierry CARDOUAT, directeur de la délégation départementale de l’ARS en Haute-Garonne et moi-même, tenons à remercier l’ensemble des partenaires : CHU de Toulouse, SDIS, la mairie de Toulouse, le conseil départemental de la Haute-Garonne et l’ensemble des collectivités territoriales ayant portées un centre de vaccination, le conseil départemental de l’ordre des médecins et les professionnels de santé et associations de bénévoles pour leur engagement dans le déploiement de l’offre de vaccination.

Pour mémoire, la prise de rendez-vous dans les centres de vaccination s’effectue prioritairement sur les sites https://keldoc.com, et https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html ou par téléphone (0 800 009 110– numéro vert).

Vous trouverez le communiqué de presse publié au lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/40366/259478/file/20210922_CP_%C3%A9volution_strat%C3%A9gie_vaccinationVF.pdf

3. Précisions relatives aux assemblées délibérantes

En application de l’article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les mesures suivantes prendront fin le 30 septembre 2021 :

• possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;
• possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes ;
• possibilité de réunion par téléconférence ;
• fixation du quorum au tiers des membres présents ;
• possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

A compter du 1er octobre 2021, les règles de droit commun rappelées ci-dessous s’appliquent donc de nouveau.

a) Sur le lieu de réunion de l’organe délibérant :

Pour les conseils municipaux, la règle fixée au troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances », retrouve son application.

Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l’article L. 5211-11 du CGCT précise que « L’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres ».

b) Sur la publicité des séances des organes délibérants :

Pour les conseils municipaux, départementaux et régionaux, les articles L. 2121-18, L. 3121-11 et L. 4132-10 du CGCT précisent respectivement que leurs séances sont publiques, sauf demande de huis clos, et qu’elles peuvent être retransmises par des moyens de communication audiovisuelle. En revanche, les séances des commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux ne sont pas publiques (CE, 18 décembre 1996, Région Centre, n° 151790).

Pour les EPCI, les séances de leurs organes délibérants sont publiques, les dispositions de l’article L. 2121-18 du CGCT étant applicables par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code. Le huis clos peut être demandé conformément à l’article L. 5211-11 du même code.

4. Passe sanitaire obligatoire à compter du 30/09/2021 pour les 12-17 ans pour accéder à certains lieux

Conformément au décret du 29 septembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021, à compter du jeudi 30 septembre 2021, les adolescents dès 12 ans et 2 mois devront présenter un passe sanitaire pour se rendre dans les lieux et événements où il est exigé.

Pour mémoire, le passe sanitaire n’est pas nécessaire pour se rendre dans un établissement scolaire.

5. Annonces du porte-parole du gouvernement

A l’issue du conseil des ministres, précédé dans la matinée du conseil de défense sanitaire du mercredi 22 septembre 2021, Monsieur Gabriel ATTAL, porte-parole du gouvernement a souligné une amélioration de la situation sanitaire avec notamment un taux d’incidence qui poursuit sa diminution sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Monsieur ATTAL a précisé que cette amélioration est due essentiellement à l’avancée considérable de la couverture vaccinale. En effet, le cap des 50 millions de Français vaccinés a été franchi.

Le passe sanitaire est toutefois maintenu pour l’instant dans tous les départements. Le porte-parole a précisé que le gouvernement va continuer à travailler sur une adaptation du passe sanitaire, afin de tenir compte du taux d’incidence dans les différents départements, ainsi que du pourcentage de population vaccinée dans ces mêmes départements.

Le porte-parole du gouvernement a par ailleurs indiqué que l’obligation du port du masque à l’école primaire sera levée à partir du 4 octobre dans les départements les moins touchés par l’épidémie du  Covid-19 (dans les départements où le taux d’incidence se stabilise au-dessous du seuil de 50 pour 100 000 habitants, le protocole scolaire passera en niveau 1, ce qui signifie essentiellement que l’obligation du port du masque à l’école primaire sera levée) et les jauges qui s’appliquent dans certains établissements recevant du public seront levées dans ces mêmes départements. Cela concerne essentiellement le secteur culturel, notamment les salles de concert debout ainsi que les discothèques.

A l’issue du conseil des ministres du mercredi 29 septembre, Monsieur ATTAL a annoncé que le gouvernement va proposer la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été 2022. Pour l’instant, le passe sanitaire est applicable jusqu’au 15 novembre 2021.

Remarque : Au regard du taux d’incidence en Haute-Garonne (51,4 cas pour 100 000 habitants), notre département n’est pour l’instant pas concerné par ces allègements.
En effet, conformément au décret du 29 septembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021, la Haute-Garonne est désignée comme étant une zone où une circulation élevée de l’épidémie est constatée.

Je vous tiendrai informé en temps réel de l’adaptation de ces mesures.

6. Récapitulatif des modifications du décret du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret du 29 septembre 2021 a apporté un certain nombre de modifications notamment les suivantes :

– L’article 36 qui prévoit le masque dans les établissements scolaires a été modifié. L’obligation du port du masques dans les écoles élémentaires, les établissements et services d’accueil du jeune enfant dans les zones est obligatoire dans les zones fixées par décret où la circulation de l’épidémie est constatée.

– Les articles 42 et 45 du décret sont modifiés. Les restrictions de capacité d’accueil dans les ERP de type X, dans les ERP de type P, L et CTS pour les concerts debout sont conditionnés au constat de la circulation élevée de l’épidémie.

– Le passe sanitaire s’applique aux majeurs et aux mineurs de 12 ans et deux mois à partir d’aujourd’hui pour la liste des ERP mentionnés à l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié.

– Le certificat médical de contre-indication faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 est prévu par l’article 2-4 du décret, est établi par un médecin, le cas échéant pour la durée qu’il mentionne, sur un formulaire homologué. Ce certificat médical de contre-indication doit être adressé, par la personne soumise à l’obligation vaccinale, au service médical de l’organisme d’assurance maladie auquel elle est rattachée  pour se voir délivrer le justificatif attestation de la contre-indication médicale à la vaccination.

– Une annexe est rajoutée au décret avec la liste des départements où est constaté une circulation active de l’épidémie.

7. Application des protocoles sanitaires pendant le temps scolaire et dans le cadre des accueils collectifs de mineurs sans hébergement

Vous trouverez en pièce-jointe une note de synthèse réalisée par les services de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de la Haute-Garonne.

Cette note a pour objectif de clarifier le cadre sanitaire s’appliquant aux publics scolaires et aux publics relevant d’accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (accueils de loisirs sans hébergement).

Elle vient réaffirmer la cohérence de ce cadre sanitaire sur le temps scolaire et les temps péri et extra-scolaires principalement sur l’utilisation d’installations telles que les installations sportives et culturelles visées par l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié.

8. Lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les entreprises en difficultés

Bruno Le Maire a annoncé le lancement officiel du fonds de transition le 27 septembre. Doté de 3 milliards d’euros, il doit permettre de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.

Le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise. Il s’agit notamment des entreprises des secteurs tels que hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports, etc.

Pour y prétendre, celles-ci doivent rencontrer des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan, que les instruments existants ne permettent pas de combler. Ces entreprises doivent également démontrer la pérennité de leur modèle économique.

Doté de 3 milliards d’euros, le fonds de transition permettra de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.

Le fonds est géré au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.

Ces demandes feront l’objet d’une revue par un Comité consultatif qui s’est réuni pour la première fois le 27 septembre 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse de ce lancement du fonds de transition au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/20210927_CP_Lancement_fonds_transition.pdf

9. Mise à jour d’une FAQ relative à la campagne de rappel vaccinale

Un consensus s’est formé à l’occasion d’avis convergents de la Haute autorité de Santé (HAS), du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) et du Conseil scientifique autour de l’idée qu’une campagne de rappel est nécessaire pour un certain nombre de populations pour lesquelles a été identifié un phénomène d’immunosénescence (affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin), du fait de systèmes immunitaires plus fragiles, en particulier face au variant Delta. Cette baisse de protection concerne essentiellement l’efficacité contre l’infection et contre les formes symptomatiques.

L’efficacité contre les formes graves reste à un niveau élevé, quel que soit le vaccin administré. Cette baisse ne touche pas seulement les personnes âgées et les populations à risque de forme grave, mais ces dernières demeurent les plus affectées. Une campagne de rappel est donc mise en place depuis septembre pour stimuler le système immunitaire de ces populations.

Qui est concerné par le rappel ?

Les populations ciblées devant recevoir cette dose de rappel :

– 6 mois après la dernière injection du schéma initial sont :

• Les résidents des EHPAD et des USLD ;
• Les personnes de plus de 65 ans vivant à domicile ;
• Les personnes à très haut risque de forme grave ;
• Les personnes atteintes de comorbidité(s) ;
• Les personnes sévèrement immunodéprimées. À noter que pour cette dernière catégorie, l’administration de la dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale qu’elle permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.

– 4 semaines après la dernière injection du schéma initial sont :

• Les personnes ayant reçu le vaccin Janssen.

Vous retrouverez plus de précisions dans la FAQ du Ministère de la Santé disponible sur lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/dose-de-rappel-covid19

10. Fin de la gratuité des tests de dépistage dits “de confort”

Le Premier ministre a annoncé que les tests de dépistage « de confort » du Covid-19 ne seront plus gratuits à partir du 15 octobre.

Ils restent remboursés dans le cas de motif médical, sans prescription pour les personnes déjà vaccinées, mais sur prescription pour les autres.

11. Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié par l’arrêté du 22 septembre 2021 publié ce jour au Journal Officiel et entré en vigueur le 23 septembre 2021.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
– l’Arabie saoudite ;
– l’Australie ;
– Bahreïn ;
– Brunei ;
– le Canada ;
– le Chili ;
– les Comores ;
– la Corée du Sud ;
– Hong-Kong ;
– le Japon ;
– la Jordanie ;
– le Liban ;
– la Nouvelle-Zélande ;
– Singapour ;
– Taïwan ;
– l’Ukraine ;
– l’Uruguay ;
– le Vanuatu.

• Pays en zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

• Pays en zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

– l’Afghanistan ;
– l’Afrique du Sud ;
– l’Algérie ;
– le Brésil ;
– la Colombie ;
– le Costa Rica ;
– Cuba ;
– la Géorgie ;
– l’Iran ;
– les Maldives ;
– le Maroc ;
– le Pakistan ;
– la Russie ;
– les Seychelles ;
– le Suriname ;
– la Tunisie ;
– la Turquie.

L’Argentine, le Bangladesh, l’Indonésie, le Mozambique, la Namibie, le Népal, la République démocratique du Congo et la Guyane ont été retirés de la liste des pays en zone rouge.

Veuillez trouver l’arrêté du 7 juin 2021 consolidé identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/2021-09-23/

Vous trouverez des informations complémentaires aux liens suivants : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

12. Questions / réponses sur l’obligation vaccinale ou de détention d’un passe sanitaire pour certaines professions

Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a actualisé au 21 septembre la rubrique “questions/réponses” de son site internet relative à l’obligation vaccinale et la détention du passe sanitaire pour certaines professions.

Vous trouverez ces Questions/Réponses sur le lien suivant: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

13. Tension sur les stocks de produits sanguins labiles au sein de l’Établissement français du sang (EFS)

L’Établissement français du sang (EFS) est confronté à une situation d’extrême tension sur les stocks de produits sanguins labiles depuis plusieurs semaines et s’accentue depuis la rentrée de septembre en raison d’une baisse de la fréquentation des lieux de don associée à une hausse de l’activité transfusionnelle depuis le début de l’année 2021.
Il devient impératif de remonter les réserves de produits sanguins labiles, les besoins sont urgents.

La liste des collectes à venir est disponible sur le site : https://dondesang.efs.sante.fr/ rubrique « où donner ». Avec ou sans rendez-vous.

Sachez que le passe sanitaire n’est pas nécessaire pour donner son sang. Tous les donneurs, vaccinés et non vaccinés, sont accueillis dans le respect des gestes barrières, dont le port du masque qui reste obligatoire.

Vous pouvez retrouver en pièce jointe le communiqué de presse.
https://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/EFS_reserves-critiques_Vd.pdf

Mise à jour : 05/09/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 1 septembre 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 1er septembre 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 276 (-17) hospitalisations en cours dont 58 (+1) en réanimation
• 873 (+16) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 31/08/2021

Au 31 août 2021, 7 845 423 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total 1 729 553 injections (942 604 premières injections, 784 794 deuxièmes injections et 2 155 troisièmes injections).

• RAPPEL : centres de vaccination ouverts en Haute-Garonne (uniquement sur RDV)

-> 1 méga-centre : le hall 7/8 (allées Fernand Jourdant) sur l’île du Ramier à Toulouse

-> 9 centres de taille intermédiaire (CTI) :
– Villeneuve-de-Rivière, porté par la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges ainsi que son antenne sur Bagnères-de-Luchon (portée par la commune de Bagnères-de-Luchon)
– Montastruc, porté par le Conseil départemental 31
– Labège porté par le SICOVAL
– Muret, porté par la commune de Muret
– Colomiers, porté par la commune de Colomiers
– Saint-Jory, porté par la commune de Saint-Jory
– Villefranche-de-Lauragais, porté par le Conseil départemental 31
– Pierre Baudis à Toulouse, porté par la commune de Toulouse
– Saint Orens, porté par la commune de Saint-Orens

Pour mémoire, il est possible de prendre rendez-vous en ligne :
– sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
– sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html

3. Foire aux questions (FAQ) sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels (mise à jour le 01/09/2021)

Au cours de la précédente année scolaire, la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a rendu possible l’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires.

Pour cette année scolaire 2021-2022, cette même stratégie visant un enseignement en présence pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires, est également privilégiée.

Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, la rentrée se fait dans le respect des règles sanitaires.

Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin d’organiser et de mettre en œuvre les protocoles sanitaires et les mesures les plus justes et les plus gradués possibles. Le protocole sanitaire en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du 2 septembre 2021 sera de niveau 2. Pour mémoire, celui-ci est disponible sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2021-2022-protocole-sanitaire-et-mesures-de-fonctionnement-324257

En cette veille de rentrée scolaire, une Foire aux questions (FAQ) sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels a été mise à jour par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Vous trouverez cette FAQ sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

4. Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant

Pour faciliter l’organisation du secteur d’activité en cette période de crise sanitaire qui perdure, le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que la Direction générale de la cohésion sociale ont actualisé le “Guide Covid 19 – Recommandations nationales pour les modes d’accueil”. Vous trouverez celui-ci en pièce-jointe :

https://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Modes-daccueil-du-jeune-enfant.pdf

Les présentes recommandations sont applicables à compter du mois de septembre 2021 et se fondent sur les avis rendus par le Conseil Scientifique et le Haut Conseil de la Santé Publique. Elles visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus.

Afin de mettre en œuvre des réponses proportionnées, est établie une graduation comportant 3 niveaux en fonction de la situation épidémique.

• Niveau 1 : il correspond au niveaux 1 vert et 2 jaune de l’Éducation nationale
• Niveau 2 : il correspond au niveau 3 orange de l’Éducation nationale
• Niveau 3 : il correspond au niveau 4 rouge de l’Éducation nationale

Au moment de la diffusion du guide, la correspondance du contexte sanitaire est établi avec le 1er niveau en France métropolitaine. Le niveau peut être différent en outre-mer.

Le passage d’un niveau à un autre est arrêté en fonction du contexte sanitaire général, apprécié par le Préfet de département en lien avec l’ARS, au vu des recommandations des autorités de santé. Cette décision est prise en même temps et en cohérence avec la décision qui est prise pour l’Éducation nationale. Le président du conseil départemental et le directeur de la CAF sont informés par le Préfet de cette décision, et assurent la diffusion de cette information auprès des modes d’accueil du jeune enfant.

5. Point sur l’accompagnement de l’Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire (communiqué de presse du 30/08)

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth BORNE, ministre  du  Travail,  de  l’Emploi  et  de  l’Insertion, Jean-Baptiste  DJEBBARI,  ministre délégué chargé des Transports, Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes  Entreprises,  et Jean-Baptiste  LEMOYNE,  secrétaire  d’Etat  chargé  du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux le lundi 30 août 2021 afin de faire un point sur leur situation économique et de convenir de la poursuite de l’accompagnement de l’Etat.

Vous trouverez le communiqué de presse publié à l’issue de cette réunion en

pièce-jointe :

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/1315-CP-Point-sur-laccompagnement-de-lEtat-des-secteurs-conomiques-affects-par-la-crise-sanitaire.pdf

6.Contrôle sanitaire aux frontières : modification de la liste des pays en zone verte, orange et rouge

L’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 a été modifié le 26 août 2021.

Ainsi, la liste actualisée est la suivante :

• Pays en zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) :

– les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
– l’Arabie Saoudite ;
– l’Australie ;
– le Bahreïn ;
– le Brunei ;
– le Canada ;
– le Chili ;
– les Comores ;
– la Corée du Sud ;
– les États-Unis ;
– Hong-Kong ;
– Israël ;
– le Japon ;
– la Jordanie ;
– le Liban ;
– la Nouvelle-Zélande ;
– Singapour ;
– Taïwan ;
– l’Ukraine ;
– l’Uruguay ;
– le Vanuatu.

• Pays zone orange (caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées) :

Tous les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge.

• Pays zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

– l’Afghanistan ;
– l’Afrique du Sud ;
– l’Algérie ;
– l’Argentine ;
– Bahreïn ;
– le Bangladesh ;
– le Brésil ;
– la Colombie ;
– le Costa Rica ;
– Cuba ;
– la Géorgie ;
– l’Indonésie ;
– l’Iran ;
– les Maldives ;
– le Maroc ;
– le Mozambique ;
– la Namibie ;
– le Népal ;
– Oman ;
– le Pakistan ;
– la République démocratique du Congo ;
– la Russie ;
– les Seychelles ;
– le Suriname ;
– la Tunisie ;
– la Turquie ;
– la Guyane.

La Turquie, l’Iran et la Géorgie ont été ajoutés dans la liste des pays rouges.
Le Chili et l’Uruguay ont été rajoutés dans la liste des pays verts.
L’Albanie, la Bosnie, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie ont été rajoutés dans la liste des pays oranges.

Vous trouverez l’arrêté au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043979868

Vous trouverez des informations complémentaires aux liens suivants : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements ; https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager#section-b3152

Mise à jour : 01/07/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 30 juin 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 29 juin 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS)

• 121 (-6) hospitalisations en cours dont 13 (+2) en réanimation
• 812 (=) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 29/06/2021

Au 29 juin 2021, 4 881 033 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total 1 006 170 injections (643 610 premières injections et 362 560 secondes injections).

• Été serein = vaccin ! Opération « je prends rendez-vous » dans les centres commerciaux le samedi 3 juillet 2021

Grâce à la mobilisation des « pious-pious » du CHU de Toulouse, la troisième opération « je prends rendez-vous » dans les centres commerciaux aura lieu ce samedi 3 juillet entre 11h et 19h.  Chacune et chacun pourra prendre un rendez-vous de vaccination sur des stands mis en place dans les centres commerciaux de :

– Toulouse/Balma : Espace Gramont
– Portet-sur-Garonne
– St Orens
– Roques-sur-Garonne
– IKEA de Roques-sur-Garonne
– Labège 2
– Fenouillet

Chacun pourra donc repartir avec un rendez-vous dans le centre de vaccination choisi.

3. Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

À compter du 30 juin 2021, un certain nombre de mesures évoluent :
– pass sanitaire pour les événements extérieurs et intérieurs regroupant 1 000 personnes et plus ;
– levée des limites de jauge (selon la situation locale) dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins…) sauf exceptions (salles de concert et de spectacle, établissements sportifs, etc : accueillant des concerts et festivals en intérieur et en configuration debout devront respecter une jauge de 75% du public accueilli) ;
– fin des restrictions dans les cantines d’entreprise ;
– fin des restrictions dans les lieux de culte (pour les évènements cultuels, pour les autres évènements comme les concerts, la règle est la même que pour les ERP de type L : jauge à 75% pour les concerts debout, avec présentation d’un pass sanitaire lorsque l’évènement accueille plus de 1000 personnes) ;
– compétitions sportives de plein air : autorisées pour tous les publics dans la limite de 2 500 participants et avec utilisation d’un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
– rassemblements sur la voie publique : levée de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Tous les rassemblements doivent néanmoins être organisés de manière à permettre le respect des gestes barrières. Pour les manifestations sur la voie publique soumise à autorisation préfectorale selon le droit commun, les organisateurs devront ajouter à leur demande d’autorisation les mesures qu’ils mettent en oeuvre pour garantir le respect des gestes barrières.

En revanche, les mesures barrières et la distanciation restent toujours de rigueur.

Par ailleurs, le service au bar reste interdit et chaque client doit avoir une place assise dans les bars, restaurants, restaurants d’hôtel et autres établissements de ce type.

Les concerts et festivals en configuration debout peuvent, eux aussi, reprendre à compter du 30 juin avec un protocole dédié :
– une jauge de 75 % s’appliquera en intérieur, tandis qu’en extérieur elle sera de 100 % ;
– un « pass sanitaire » sera exigé à compter de 1 000 spectateurs, qu’il s’agisse du plein air ou des concerts en salle ;
– le port du masque sera obligatoire quand le nombre de spectateurs est inférieur à 1 000, pour les événements sans pass sanitaire obligatoire ;
– pour les événements où le pass sanitaire sera en vigueur, au-dessus de 1 000 personnes, le port du masque ne sera pas obligatoire mais restera recommandé.

A ce jour, les discothèques restent fermées. Elles n’ouvriront qu’à partir du 9 juillet 2021 avec présentation du pass sanitaire obligatoire à l’entrée notamment.

Vous trouverez le décret en question au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715806

Concernant la stratégie de réouverture des établissements recevant du public (ERP) et des activités regroupant du public, vous trouverez toutes les informations détaillées au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

4. Le « pass sanitaire » devient européen à partir du 1er juillet 2021

Pour retrouver la liberté de circuler sans risque épidémique, le « pass sanitaire » est harmonisé à l’échelle européenne à compter du 1er juillet. Toutes les preuves de test, de vaccin ou de rétablissement seront réunies sur un même « pass ».

Pour rappel, depuis le 9 juin 2021, la réouverture des frontières est enclenchée selon un protocole adapté à la classification des pays :
– vert si le pays est sûr ;
– orange si le virus circule ;
– et, rouge pour les pays à forte tension épidémique.

Désormais, les documents de validité sanitaire exigés dans ce protocole seront fonctionnels et harmonisés pour tous les pays européens.

Concrètement, le « pass » sera intitulé « certificat Covid numérique de l’Union européenne ». Les voyageurs européens pourront présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur européen peut entrer sur le territoire ou non.

Cet outil présente trois avantages :
– s’assurer que les voyageurs sont vaccinés ou non contaminés ;
– garantir l’authenticité des documents ;
– optimiser la gestion des flux pour l’été, à la veille d’une augmentation de 60% des déplacements touristiques.

Il sera également possible de présenter une version papier de son « pass  ». L’outil est le même, et reconnu dans tous les pays européens. C’est également un dispositif sécurisé avec une signature numérique européenne.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse correspondant.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/DP_pass_sanitaire_europeen.pdf

Mise à jour : 21/06/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 18 juin 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 18 juin 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS)

• 134 (-15) hospitalisations en cours dont 14 (+1) en réanimation
• 808 (+6) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 17/06/2021 

Au 17 juin 2021, 4 319 032 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total 869 724 injections (581 080 premières injections et 288 644 secondes injections).

• Opération Vaccibus du samedi 19 juin 2021

Calendrier de déploiement (2e injections) :
Samedi 19 juin 2021 : CC DES HAUTS-TOLOSAN / commune de Grenade
Samedi 19 juin 2021 : CC LAURAGAIS, REVEL, SOREZOIS / commune de Saint-Félix-Lauragais

• Opération « Vaccination sans rendez-vous » ce samedi 19 et dimanche 20 juin à Saint-Jory, Villefranche-de-Lauragais et Montastruc-la-Conseillère

Trois centres de vaccination – situés à Saint-Jory, Villefranche-de-Lauragais et Montastruc – proposent ce week-end seulement une opération de vaccination sans prise de rendez-vous préalable.
ll suffit de se présenter dans l’un de ces 3 centres muni d’une pièce d’identité et de sa carte vitale.
Les horaires d’ouverture des centres sont indiqués dans le communiqué de presse de l’ARSci-joint : https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011616/diff_2025298180621140711.pdf

• Été serein = vaccin ! Opération « je prends rendez-vous » dans les centres commerciaux les 19 et 26 juin.

Grâce à la mobilisation de quarante « pious-pious » du CHU de Toulouse, des stands de prise de rendez-vous pour permettre à chacune et chacun de se faire vacciner seront installés, les samedis 19 et 26 juin prochains, dans les centres commerciaux de :

• Toulouse/Balma : Espace Gramont
• Blagnac
• Portet-sur-Garonne
• St Orens
• Roques-sur-Garonne
• ainsi qu’à IKEA de Roques-sur-Garonne

Chacun pourra repartir avec un rendez-vous dans le centre de vaccination choisi.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse relatif à cette opération :

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/20210617_CP_campagne_vaccination_ete.pdf

 3. Conférence de presse et annonces du Premier Ministre du mercredi 16 juin 2021

A l’issue du conseil des ministres, précédé d’un conseil de défense sanitaire, le premier ministre Jean Castex a annoncé, mercredi 16 juin, plusieurs assouplissements concernant la réglementation relative au Covid19 suite à l’évolution positive de la situation sanitaire :

• Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur depuis jeudi 17 juin 2021. Le masque reste la règle « quand on se regroupe, qu’on se trouve dans un lieu bondé, une file d’attente, dans un marché ou dans les tribunes d’un stade ». De même, son port demeure obligatoire dans les lieux clos comme les bureaux et les transports en commun.

• Couvre-feu

Il a également déclaré que le couvre-feu, actuellement fixé à 23 heures, serait levé à partir du dimanche 20 juin.

• Jauges

Le chef du gouvernement a également précisé que les mesures de jauges, en place jusqu’au 30 juin dans la plupart des lieux recevant du public restent en vigueur. Les nouvelles règles applicables après le 1er juillet devant être confirmées dès la semaine prochaine.

Vous pouvez retrouver la déclaration du premier ministre Jean Castex en cliquant sur ce lien : https://www.gouvernement.fr/partage/12327-covid19-declaration-du-premier-ministre-jean-castex

4. Arrêté préfectoral du 18 juin 2021 portant obligation du port du masque de protection dans certain lieux du département

Suite aux dernières annonces faites par le Premier Ministre Jean Castex concernant la levée du port du masque obligatoire, j’ai pris un arrêté portant obligation du port de ce dernier dans certains lieux du département de la Haute-Garonne (en PJ) :

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/AP-masques-18062021.pdf

Il sera obligatoire :
– dans les établissements recevant du public (ERP) de plein air (PA) lorsque les mesures de distanciations physiques ne peuvent pas être respectées ;
– dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés ; dans les marchés, brocantes, vides greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts, ainsi que dans les transports en commun ;
– dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et crèches lors des entrées et sorties ; des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, des gares et centres commerciaux ;
– dans les files d’attente ;
– pendant un évènement engendrant un flux important de personnes.

Le masque sera également obligatoire sur la voie publique, dans un périmètre délimité sur les axes les plus fréquentés du centre-ville de Toulouse, chaque samedi entre 10h et 24h à compter du samedi 19 juin 2021 (périmètre précisé à l’article 2).

5. Actualisation du protocole sanitaire pour la Fête de la musique 2021

Suites aux annonces du Premier ministre, le protocole sur l’organisation de la fête de la musique 2021 a été mis à jour, vous le trouverez ci-joint :

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Protocole-Fte-de-la-musique-16062021.pdf

6. Évolution de la classification des pays dans le cadre de la stratégie de réouverture des frontières

Le décret du 16 juin publié au JO ce jeudi 17 juin 2021 a modifié l’arrêté du 7 juin 2021 qui identifie les zones de circulation de l’infection du COVID19.
Celui-ci précise le retrait de la Turquie de la liste des pays rouges qui passe dans la liste des pays orange.
D’autres pays sont en revanche ajoutés à cette liste des pays rouges : Afghanistan, Maldives et Paraguay.
Les USA et le Canada sont quant à eux ajoutés à la liste des pays verts.
Vous retrouverez les listes sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

Mise à jour : 16/06/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 15 juin 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 14 juin 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS)

• 149 (-7) hospitalisations en cours dont 13 (-2) en réanimation
• 802 (+3) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 14/06/2021

Au 14 juin 2021, 4 080 704 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le premier département d’Occitanie en nombre d’injections avec au total 811 887 injections (545 763 premières injections et 266 124 secondes injections).

• Opération Vaccibus du samedi 12 et dimanche 13 juin 2021

Depuis le début de son déploiement, 7 208 injections ont été réalisées sur 14 communes : Estancarbon, Caraman, La Salvetat-Saint-Gilles, Montesquieu-Volvestre, Aspet, Puydaniel, Belberaud, Barbazan, Le Fousseret, Villeneuve-les-Bouloc, Pechbonnieu, Grenade, Bessières et Saint-Felix-Lauragais. Les personnes vaccinées ont été pré-identifiées par les communes parmi les plus âgées les plus vulnérables et les assesseurs.

Ce week-end, sur les communes Le Fousseret, Villeneuve-les-Bouloc, Bessières et Pechbonnieu, 1 116 injections ont été réalisées.

Calendrier de déploiement (2e injections) :
Samedi 19 juin 2021 : CC DES HAUTS-TOLOSAN / commune de Grenade
Samedi 19 juin 2021 : CC LAURAGAIS, REVEL, SOREZOIS / commune de Saint-Félix-Lauragais

• Vaccination des 12-18 ans à compter du 15 juin 2021

A partir du 15 juin, les adolescents de 12 à 18 ans peuvent se faire vacciner sur la base du volontariat et avec l’accord de leurs parents. La vaccination des mineurs n’est possible qu’en centre de vaccination, sur rendez-vous, avec le vaccin Pfizer-BioNTech. La vaccination des adolescents contribue à terme au retour à un fonctionnement habituel des écoles, collèges et lycées permettant :
– d’offrir des conditions optimales de réussite des élèves et de lutter contre le décrochage ;
– de favoriser le bien-être des élèves grâce à un retour apaisé en collectivité ;
– de limiter les risques pour les personnels et les élèves fragiles.

Vous trouverez au lien suivant la fiche d’autorisation parentale : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_-_autorisation_parentale_vaccin_covid-19.pdf

• Plus de doses, plus de souplesse sur le délai entre les deux injections : plus de haut-garonnais vaccinés avant de partir en vacances !

La Haute-Garonne va recevoir 75 000 doses supplémentaires pour le mois de juin, en plus du doublement des doses entre mai et juin déjà annoncé. Des rendez-vous supplémentaires vont donc être proposés. Ainsi, le nombre d’injections réalisés aux halls 7 et 8 à Toulouse pourra être porté à 7 500 injections Pfizer par jour pendant le mois de juin. Certains centres de taille intermédiaires verront également leur nombre d’injections quotidiennes augmenter temporairement du fait de cet apport de doses.

De plus, pour les vaccins Pfizer et Moderna, le ministère des Solidarités et de la santé vient d’assouplir le délai entre les deux injections. Il est possible depuis le samedi 12 juin de prévoir sa seconde injection entre 35 et 49 jours après la première injection, au choix, dans le même centre de vaccination, et en fonction des créneaux disponibles.

À titre d’exemple, une personne qui part en vacances le 1er juillet et qui reçoit sa première injection le 14 juin, peut ainsi programmer sa seconde injection le 1er août. Et si la même personne prend plutôt ses congés en août, elle peut programmer sa seconde injection au 20 juillet.

Pour rappel, La prise de rendez-vous doit s’effectuer prioritairement sur les sites https://keldoc.com ou https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html, ou par téléphone (0 800 54 19 19 – numéro vert).

De nombreux créneaux sont disponibles dès cette semaine.

Vous trouverez au lien suivant le communiqué de presse à ce sujet : https://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/39078/253413/file/20210609_CP_Vaccination%20avant%20les%20vacances.pdf.

3. Foire Aux Questions (FAQ) à destination des collectivités territoriales

Le Centre Interministériel de Crise (CIC) a élaboré une FAQ sur la réouverture des Établissements Recevant du Public (ERP) à destination des collectivités territoriales, que vous trouverez ci-joint.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/FAQ-Collectivits-territoriales.pdf

Cette dernière vous permettra de répondre à certaines de vos interrogations et à celles de vos administrés concernant les thématiques suivantes :

• Rassemblements et couvre-feu
• Activités sportives
• Activités de loisir
• Activités économiques et touristiques
• Activités culturelles
• Mariages/fêtes familiales
• Éducation et enseignement
• Divers

4. Mesures sanitaires applicables aux feux d’artifice

Les feux d’artifice ne sont pas interdits au regard de la crise sanitaire. Pour autant, leur organisation doit respecter les règles d’accueil du public sur l’espace public : pas de rassemblement de plus de 10 personnes.
Si le spectacle se déroule dans un  ERP de plein air (PA) avec une capacité à gérer le flux, alors le public doit être assis, des règles de distanciation et des gestes barrières sont à mettre en place et un pass sanitaire est exigible s’il y a plus de 1000 personnes. Par ailleurs une jauge de 65% est à respecter avec un plafond de 5000 personnes. S’il y a une restauration, le protocole applicable aux restaurants et bars s’applique.

A compter du 30 juin 2021, il n’y aura plus de limitation sur l’espace public. La station “debout” sera autorisée.

5. Déploiement des auto-tests pour les deux tours de scrutins des 20 et 27 juin prochains

Au total, ont été livré près de 2,5 millions d’auto-tests à destination de l’ensemble des bureaux de vote de France, à raison pour chaque tour de scrutin de 15 auto-tests par bureau de vote de moins de 500 électeurs et 20 auto-tests pour ceux supérieurs à 500 électeurs. Ces dotations sont prévues pour les deux tours de scrutin des 20 et 27 juin prochains.

En Haute-Garonne, des personnes désignées par vos services ont été chargé de récupérer les boites d’auto-tests. Ainsi, 7 280 boites de 5 auto-tests ont été déployé dans les collectivités ou EPCI du département.

Le gouvernement a élaboré une documentation pour accompagner les prélèvements par auto-tests ainsi qu’un guide de réalisation que vous trouverez en pièce-jointe de ce courriel.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/GUIDE_AUTO-TEST_4juin2021.pdf

Mise à jour : 08/06/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 07 juin 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 7 juin 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 150 (-19) hospitalisations en cours dont 18 (-1) en réanimation
• 799 (+2) personnes décédées

* en raison d’un problème technique, le taux d’incidence pour les plus de 65 ans n’est pas disponible pour le département et la région.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 07/06/2021

Au 07 juin 2021, 3 725 382 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 719 870 injections ont été réalisées (482 643 premières injections et 237 227 secondes injections).

• Intensification de la vaccination en Haute-Garonne : ouverture du Hall 7 à Toulouse à compter du 5 juin 2021

La vaccination en Haute-Garonne connaît à nouveau une accélération avec l’ouverture du Hall 7 à Toulouse (ancien parc des Expositions, sur l’île du Ramier) depuis samedi 5 juin 2021, 7 jours / 7. Il est ouvert de 9h00 à 19h00, exclusivement sur rendez-vous.

Il forme, avec le Hall 8, le plus grand centre dédié à la vaccination de Haute-Garonne.

Un nombre important de lignes nouvelles de vaccination est ouvert, avec un objectif de 5 000 injections par jour au total (halls 7 et 8 compris). Elles sont mises en place grâce à l’engagement remarquable de plusieurs dizaines de volontaires du SAMU31, du SDIS31, des associations de bénévoles de la sécurité civile, et de nombreux professionnels de santé, médecin, infirmiers et étudiants.

Thierry CARDOUAT, directeur de la délégation départementale de l’ARS en Haute-Garonne, et le préfet remercient le CHU de Toulouse, porteur du centre, et l’ensemble des partenaires : mairie de Toulouse, SDIS 31, les associations de bénévoles de la sécurité civile et les forces armées, qui contribuent à la mise en place et au fonctionnement de ce nouveau très grand centre de vaccination.

La prise de rendez-vous doit s’effectuer prioritairement sur les sites https://keldoc.com, et https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid/departement-31-haute-garonne.html ou par téléphone (0 800 54 19 19 – numéro vert). Pour rappel, l’accès aux centres de vaccination est conditionné à la prise de rendez-vous préalable.

Pour s’y rendre : Hall 7 sur les allées Fernand Jourdant (à l’arrière du Stadium, accès par le pont Pierre de Coubertin). Parking disponible sur place ; lignes de bus L4, L5, 34, 152 « arrêt Stadium Ouest ».

Vous pouvez consulter le communiqué de presse au lien suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Espace-presse/Communiques-de-presse/2021/Juin-2021

3. Décret du 1er juin 2021 remplaçant le décret du 29 octobre 2020

Pour mémoire, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021.

Le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 02 juin et remplace le décret du 29 octobre 2020. Ce nouveau décret prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Vous pouvez consulter le décret au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575238

Vous trouverez ci-joint le tableau de synthèse actualisé sur la base du décret du 1er juin 2021. Les principales modifications intervenues concernent les voyages depuis le Royaume-Uni, la liste des pays à risque et le changement de certains numéros d’articles.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/TABLEAU-SYNTHESE-MESURES-COVID-VERSION_-04-06-2021.pdf

4. Renouvellement de l’arrêté préfectoral instaurant l’obligation du port du masque en Haute-Garonne

A la suite d’une consultation des élus de la Haute-Garonne, j’ai décidé de prendre un nouvel arrêté instaurant l’obligation du port du masque sur le territoire de la Haute-Garonne jusqu’au 30 juin 2021.
Vous trouverez en pièce-jointe l’arrêté du 4 juin 2021.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/AP-port-du-masque-040621-Copie.pdf

5. Tenue des séances des conseils municipaux et communautaires dans le cadre de la sortie de crise

Les dispositions de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 relatives à la tenue des réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que le I de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

• Lieu de réunion de l’organe délibérant

Lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur,  ce dernier peut être réuni en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Le maire ou le président en informe préalablement le représentant de l’État dans le département ou son délégué dans l’arrondissement.

• Réunions en visioconférence

Dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant, du bureau ou de la commission permanente se tient en visioconférence ou, à défaut, en audioconférence.

• Présence du public

L’organe délibérant peut se réunir sans que le public soit autorisé à y assister ou avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

La présence du public pendant les horaires du couvre-feu, n’est pas possible mis à part pour les journalistes qui couvriraient les séances de l’organe délibérant pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel.

• Quorum fixé au tiers des membres et possibilité de détenir deux pouvoirs

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs.

• Règle de quorum spécifique pour l’élection  des présidents des conseils départementaux et régionaux et de leurs commissions permanentes (ajout de la loi du 31 mai 2021)

L’assemblée délibérante ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est à nouveau convoquée à trois jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller peut être porteur de deux pouvoirs.

6. Protocoles et précisions sur l’organisation de certains rassemblements et manifestations festives

• Protocole relatif à l’organisation de la Fête de la musique 2021

Le ministère de la culture a publié le protocole applicable à la fête de la musique pour l’édition 2021.

Ce protocole indique notamment que son organisation devra respecter l’ensemble des conditions et mesures sanitaires prévues pour les différents ERP en intérieur comme pour les ERP de type PA, à savoir :
– Le couvre-feu sera fixé à 23h : aucune dérogation ou tolérance n’est prévue le soir de la Fête de la musique ;
– Seule les configurations assises seront autorisées afin de faciliter la gestion de flux et éviter regroupements et attroupements qui seront encore, à cette époque, interdits (limitation des regroupements sur la voie publique à 10 personnes) ;
– La jauge maximale autorisée pour les ERP en salle ou en plein air correspondra à 65 % de la jauge sécurité incendie, dans la limite de 5 000 personnes spectateurs ;
– Le “pass sanitaire” sera exigé pour tout ERP accueillant plus de 1 000 spectateurs. Vous trouverez le protocole au lien suivant : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Actualites/Actualite-a-la-une/Protocole-sanitaire-pour-la-fete-de-la-musique-21-juin.

Par ailleurs et pour votre parfaite information, le guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique [salles de spectacle (ERP L et CTS), espaces d’exposition (ERP T), galeries d’art (ERP M), conservatoires classés (ERP R), lieux d’enseignement artistique (arts visuels et spectacle vivant), action culturelle (arts visuels et spectacle vivant)] a fait l’objet d’une mise à jour au 31 mai 2021. Vous pouvez le consulter au lien suivant : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France/Actualites/Reouverture-des-lieux-culturels

• Protocole sanitaire relatif aux fan zones dans le cadre de l’Euro de football 2021

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a élaboré un protocole sanitaire applicable aux fan zones que vous trouverez en pièce-jointe de ce courriel.

A noter qu’un pass sanitaire (preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ; certificat de rétablissement de la Covid-19 ; certificat de vaccination) sera nécessaire pour accéder à une fan zone au-delà de 1 000 personnes à compter du 9 juin.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/ficheprotocolefanzone-Copie.pdf

• Organisation de kermesses, bals, guinguettes, fêtes de villages

Ces évènements peuvent être organisés selon les règles applicables aux établissements qui les accueillent. S’ils ont lieu dans des ERP de type L ou R, ils ne pourront donc être organisés en configuration debout qu’à partir du 30 juin, sans jauge d’accueil du public, dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
S’ils ont lieu dans l’espace public, ils ne peuvent avoir lieu qu’en extérieur, en position assise, dans la limite de 1 000 personnes.
A partir du 30 juin, ils pourront être organisés en configuration debout dans le respect des règles de distanciation sociale (soit une jauge de 4m2 par personne) et des gestes barrières.

• Mise en place de buvettes et petites restaurations dans l’espace public

Ces activités sont organisées en fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants que vous trouverez au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur–HCR.pdf. Ainsi, depuis le 19 mai, la restauration ne peut être organisée qu’à l’extérieur, en position assise, et dans le respect de la jauge de 50% de leur capacité d’accueil, sauf pour les activités de moins de dix tables.
A compter du 9 juin, elles peuvent être organisées en intérieur dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’établissement et sans limite en extérieur. Les convives devront être maximum 6 par table et rester en position assise.
A compter du 30 juin, elles peuvent être organisées sans jauge en plein air comme en intérieur. La consommation debout restera interdite pour les bars.

• RAPPEL concernant les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique qui sont autorisés

L’article 3 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 précise que “tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er“.

Ainsi, les rassemblements qui ne sont pas interdits doivent respecter les mesures sanitaires en vigueur (annexe 1 du décret) et appliquer les protocoles sanitaires propres à chaque type d’événement ou d’établissement.

Les organisateurs ont à leur disposition sur les sites du Gouvernement et des Ministères différentes types de document : des foires aux questions (FAQ), des infographies et guides ou protocoles régulièrement mis à jour précisant les mesures sanitaires applicables. Par ailleurs ils disposent également d’une plateforme téléphonique nationale joignable au 0 800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le Covid-19 et les mesures en vigueur (appel gratuit – 7/7 jours).

Par conséquent, les rassemblements et évènements organisés sur le territoire de vos communes ne sont pas soumis systématiquement à une autorisation de la préfecture mais doivent être déclarés par l’organisateur en Mairie.

Mes services restent à votre disposition pour vous apporter des précisions sur les mesures sanitaires en vigueur via le message au élus, l’adresse pref-covid19@haute-garonne.gouv.fr et le 05 34 45 33 30 (pour mémoire : cette adresse courriel et ce numéro sont à destination des élus et ne doivent pas être communiqués au grand public).

7. Assouplissement du télétravail dans la fonction publique territoriale

Au regard de l’amélioration de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de fonction publiques a décidé de séquencer progressivement le retour sur le lieu de travail avec un régime transitoire dérogatoire :

• dès à présent : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;

• à compter du 9 juin :

– passage de 5 jours à 3 jours de télétravail par semaine ;
– les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4m2 et dans le strict respect des gestes barrières ;

• à compter du 1er juillet : passage à 2 jours de télétravail par semaine ;

• à compter du 1er septembre : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

Vous trouverez la circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État, qui a vocation à être déployée dans l’ensemble de la fonction publique, au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45175.

8. Restauration collective : actualisation du protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021

Vous trouverez au lien suivant le nouveau protocole sanitaire relatif à la restauration collective publié par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion le 3 juin 2021 :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v9.pdf

9. Modification de la liste des “pays à forte circulation du virus”

Pour rappel, les voyageurs arrivant sur le territoire national en provenance d’un pays figurant sur la liste des pays à forte circulation du virus font l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en quarantaine pour 10 jours.
Cette liste a été modifié par un arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 2 juin 2021 :
– le Qatar et les Émirats Arabes Unis ne figurent plus sur la liste ;
– la Bolivie et le Suriname sont intégrés à la liste.

La liste actualisée est donc la suivante : Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bahreïn, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie et Uruguay, et du Royaume-Uni.

10. La stratégie de réouverture des frontières à compter du 9 juin 2021

A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.
Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique (listes à retrouver sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

Vous retrouverez toutes les précisions relatives à cette stratégie dans le dossier de presse du gouvernement sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/partage/12315-strategie-de-reouverture-des-frontieres

11. Aides économiques : fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes des entreprises et aide à la reprise

• Fonds de solidarité

Au mois de mai, les règles du fonds de solidarité (FDS) ne changent pas. Le formulaire sera mis en ligne sur impots.gouv.fr (espace particulier) pour la demande d’aide au titre du mois de mai. Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Un décret doit par ailleurs prolonger le FDS dans ces conditions jusqu’au 9 juin prochain.

Seront concernées :
– Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
– Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
– Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
→ L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros. En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
→ L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
– Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires : une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

• Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Un décret du 21 mai introduit deux dispositifs complémentaires :
– Une aide « coûts fixes – saisonnalité » cible les entreprises saisonnières exclues jusqu’à présent du dispositif coûts fixes car ne pouvant démontrer une perte de CA de plus de 50% en raison de leur activité structurellement fluctuante sur les 3 périodes “coûts fixes”. Le dispositif saisonnalité prévoit donc de calculer le critère de la perte de 50% et le montant de l’aide sur toute la période de 6 mois (janvier-juin 2021). La demande doit être effectuée entre le 15 juillet et le 15 août prochains.
– Une aide “coûts fixes – groupe » vise uniquement les entreprises n’ayant pas pu bénéficier du Fonds de solidarité car appartenant à des groupes saturant le plafond mensuel de 200 000 € du fonds de solidarité au moins un mois sur une des périodes éligibles ou atteignant le plafond de 1,8 M€. La demande “coûts fixes-groupe » peut concerner chacune des 3 périodes prévues pour l’aide “coûts fixes”.
La demande doit être effectuée entre le 1er juillet et le 15 août prochains.

Les demandes « prise en charge des coûts fixes » sont à déposer dans l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

• Aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.
L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.
Les demandes devront être déposées entre le 15 juillet et le 1er septembre 2021 dans l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Mise à jour : 31/05/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 31 mai 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 31 mai 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 182 (+3) hospitalisations en cours dont 24 (-1) en réanimation
• 794 (+1) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 31/05/2021

Au 31 mai 2021, 3 374 442 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 5ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes, la Nouvelle Aquitaine et les Hauts de France.
En Haute-Garonne, 640 278 injections ont été réalisées (434 761 premières injections et 205 517 secondes injections).

• Ouverture de la vaccination à tous les français de plus de 18 ans à compter du lundi 31 mai 2021

Pour mémoire, la vaccination est ouverte à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans depuis ce lundi 31 mai. Il est donc possible de réserver un créneau de vaccination pour des injections :
– auprès de son médecin ou pharmacien en ville ;
– ou dans un centre de vaccination du département en ligne sur sante.fr (application KELDOC) ou par téléphone au 0 800 54 19 19 (numéro vert).

• Nouveau schéma de la vaccination contre la Covid-19 en Haute-Garonne

Le Préfet a tenu vendredi 28 mai dernier un point presse de présentation du nouveau schéma départemental de vaccination en Haute-Garonne avec Isabelle REDINI, directrice départementale de l’ARS en Haute-Garonne, Marc PENAUD, directeur général du CHU et le professeur Stéphane OUSTRIC, président du CDOM , en présence de Jean-Jacques MIRASSOU, vice-président du Conseil départemental, de Jacques OBERTI, président de l’AMF 31 et de l’ensemble des maires et présidents des communautés de communes qui vont porter les nouveaux grands centres de vaccination de Haute-Garonne.

Durant cette conférence de presse, j’ai annoncé la recomposition de l’offre vaccinale en Haute-Garonne, en cohérence avec l’ouverture de la vaccination à toutes les personnes de plus de 18 ans à compter de ce lundi 31 mai. Ce calendrier de vaccination massive va coïncider avec la période estivale ce qui nécessite de mettre en place un dispositif capable de beaucoup vacciner, en minimisant le recours aux seuls médecins. Ainsi, nous avons décidé, l’Agence Régionale de Santé et moi-même en concertation avec les partenaires, d’opérer une transition depuis les centres de vaccination territoriaux existants vers des centres de vaccination de taille intermédiaire.

A compter du lundi 31 mai 2021, 10 centres sont actifs :
– 1 très grand centre : le hall 7-8 du parc des Expositions de Toulouse qui pourra vacciner jusqu’à 5000 personnes par jour.
– 9 centres de taille intermédiaire qui pourront vacciner jusqu’à 500 personnes (pour 8 d’entre eux) et jusqu’à 1000 personnes (pour le centre de Muret) par jour :
▪ Villeneuve-de-Rivière, porté par la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges
▪ Montastruc-la-Conseillère, porté par le Conseil départemental 31
▪ Labège (actuellement à Castanet), porté par le SICOVAL
▪ Muret, porté par la commune de Muret
▪ Colomiers, porté par la commune de Colomiers
▪ Saint-Jory, porté par la commune de Saint-Jory
▪ Villefranche-de-Lauragais, porté par le Conseil départemental 31
▪ Pierre Baudis à Toulouse, porté par la commune de Toulouse
▪ Saint-Orens-de-Gameville, porté par la commune de Saint-Orens

Pour assurer la transition et éviter la rupture dans l’offre vaccinale, les centres qui œuvraient jusqu’alors assureront les rendez-vous pris pour la seconde injection jusqu’à fin juin et les nouveaux centres ouvriront et monteront en charge progressivement.

Vous trouverez en pièce-jointe le dossier de presse sur l’évolution du schéma de vaccination en Haute-Garonne.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Dossier-de-presse-Nouveau-schema-dpartemental-v3-.pdf

• Déploiement du Vaccibus dans le département

Depuis le début de son déploiement, 5 429 injections ont été réalisées sur 14 communes : Estancarbon, Caraman, La Salvetat-Saint-Gilles, Montesquieu-Volvestre, Aspet, Puydaniel, Belberaud, Barbazan, Le Fousseret, Villeneuve-les-Bouloc, Pechbonnieu, Grenade, Bessières et Saint-Felix-Lauragais. Les personnes vaccinées ont été pré-identifiées par les communes parmi les plus âgées les plus vulnérables et les assesseurs.

– Calendrier de déploiement (2e injections) :
5 juin 2021 : CC BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS / commune Puydaniel
6 juin 2021 : CA DU SICOVAL / commune de Belberaud
6 juin 2021 : CC PYRÉNÉES HAUT-GARONNAISES / commune de Barbazan
12 juin 2021 : CC CŒUR DE GARONNE / commune Le Fousseret
13 juin 2021 : CC DU FRONTONNAIS / commune de Villeneuve-les-Bouloc
13 juin 2021 : CC DES CÔTEAUX BELLEVUE / commune de Pechbonnieu
19 juin 2021 : CC DES HAUTS-TOLOSAN / commune de Grenade
12 juin 2021 : CC VAL D’AÏGO / commune de Bessières
19 juin 2021 : CC LAURAGAIS, REVEL, SOREZOIS / commune de Saint-Félix-Lauragais

3. Précisions gouvernementales sur les mesures sanitaires

Des éclaircissements m’ont été apportés concernant la reprise de certaines activités :

• Mariages

Le protocole dédié aux mariages a été publié sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/protocole_sanitaire_renforce_mariage.pdf. Il précise les règles applicables pour cet été.

L’expérience de l’été dernier a démontré le rôle important des célébrations de mariage dans la reprise de la circulation épidémique. Il est donc particulièrement important que ce protocole soit connu, diffusé et respecté par les acteurs concernés.

• Fêtes foraines

Pour rappel, les fêtes foraines seront autorisées à compter du 9 juin, dans le respect d’une jauge de 4m2 par visiteur. Vous trouverez le protocole sanitaire applicable au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/protocole_sanitaire_renforce_fete_foraines.pdf

• Fête de la musique

Si la fête de la musique aura bien lieu le 21 juin, elle ne pourra l’être dans des conditions normales alors notamment que les rassemblements sur la voie publique seront toujours limités à 10 personnes. Un protocole dédié permettant d’autoriser certains concerts dans le respect des règles sanitaires et de limiter les regroupements est en cours de finalisation et vous sera transmis prochainement.

4. Précisions concernant l’organisation des réunions électorales dans le cadre de l’allègement des restrictions

A la suite d’échanges avec les formations politiques et les associations d’élus, l’organisation de réunions électorales dans le respect des mesures barrières a fait l’objet de mesures spécifiques. En réponse aux questions qui ont pu être posées, sont résumées ci-après les différentes modalités d’organisation des réunions électorales qui s’inscrivent dans le cadre juridique de sortie de l’état d’urgence sanitaire (décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) :

• Du 19 mai au 8 juin inclus

1) Dans des établissements recevant du public (ERP intérieur ou de plein air) qui peuvent accueillir du public (ERP de type X, PA, CTS, L…) dans le respect des règles applicables à ces établissements pour l’accueil du public (jauges, plafonds) avec l’obligation d’être assis (3° du III de l’article 3). Les règles applicables sont détaillées dans le protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales du 17 mai (en PJ) ;

2) Dans l’espace public :
–    jusqu’à 1000 personnes assises, en laissant une distance minimale d’un mètre entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble (8° du III de l’article 3 du décret ou régime applicable aux ERP PA éphémères sans capacité maximale identifiée) ;
–    jusqu’à 50 personnes debout (9° du III de l’article 3), les participants devant néanmoins respecter la distanciation physique et sociale.

Tableau récapitulatif – Encadrement sanitaire des réunions électorales (règles valables jusqu’au 8 juin inclus)

• Du 9 juin au 29 juin inclus

1) Dans des établissements recevant du public (intérieur ou de plein air) qui peuvent accueillir du public (ERP de type X, PA, CTS, L…) dans le respect des règles applicables à ces établissements pour l’accueil du public (jauges, plafonds) avec l’obligation d’être assis (3° du III de l’article 3). Les règles applicables sont détaillées dans le protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales ;

2) Dans l’espace public :
–    jusqu’à 5000 personnes assises, en laissant une distance minimale d’un mètre entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble (8° du III de l’article 3 du décret ou régime applicable aux ERP PA éphémères sans capacité maximale identifiée) ;
–    jusqu’à 50 personnes debout (9° du III de l’article 3), les participants devant néanmoins respecter la distanciation physique et sociale.

Tableau récapitulatif – Encadrement sanitaire des réunions électorales (règles valables jusqu’au 29 juin inclus)

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/2021-05-17-Runions-lectorales.pdf

Par ailleurs, il est rappelé que les candidats continuent à disposer de la possibilité d’organiser une manifestation revendicative sur la voie publique, à condition de déposer une déclaration préalable en préfecture et de préciser les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour garantir le respect des mesures barrières et de distanciation physique et sociale (art. 3, II du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020).
Le régime d’organisation des réunions électorales et le régime des manifestations revendicatives coexistent et ne sont pas exclusifs l’un de l’autre.

5. Dossier de presse TousAntiCovid Signal : Expérimentation du carnet de rappel numérique

Remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19, c’est l’objectif de TousAntiCovid Signal qui sera disponible dès le 9 juin prochain.

À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse relatif au lancement de TousAntiCovid Signal : carnet de rappel numérique à partir du 9 juin prochain.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/1040-TAC_DP_Signal.pdf

6. Mise en place des nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. De nouvelles mesures sont mises en place en lien avec la déclaration de revenus 2020.

Sur la base de la déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), l’Urssaf procède à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/covid-19–mise-en-place-des-nouv.html

7. Collectes mobiles de sang en Occitanie par l’EFS

Veuillez trouver ci-joint la liste des collectes de sang mobiles organisées par l’Établissement français du Sang Occitanie au mois de juin.

A l’occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang, célébrée le 14 juin prochain, l’Établissement français du sang lance à nouveau l’opération «#Prenez le relais, 1 mois pour TOUS donner ». Tous les citoyens sont invités à se faire les ambassadeurs du don de sang du 9 juin au 9 juillet.

Vous retrouverez toutes les informations sur le lien suivant : https://dondesang.efs.sante.fr/

8. Soldes d’été : début le 30 juin 2021

Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises a annoncé le 27 mai que les soldes d’été seront décalées d’une semaine et débuteront le 30 juin 2021 pour une durée de quatre semaines. Cette décision fait suite à une concertation avec les représentants des organisations du commerce et les associations de consommateurs. Elle permettra de concilier au mieux leurs intérêts.

L’objectif de ces soldes est d’écouler rapidement les stocks accumulées pas les commerçants ces derniers mois et redonner des capacités de financement à tout le secteur. Le but est aussi de s’assurer que l’ensemble des commerçants pourront bénéficier d’une période de soldes avant les départs en vacances.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/soldes-ete-debuteront-30-juin

Mise à jour : 26/05/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 26 mai 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 25 mai 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 201 (-44) hospitalisations en cours dont 35 (-6) en réanimation
• 787 (+4) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 25/05/2021

Au 25 mai 2021, 3 105 622 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 590 369 injections ont été réalisées (410 303 premières injections et 180 066 secondes injections).

• Ouverture de la vaccination aux personnels prioritaires sans condition d’âge à compter du 24 mai 2021

Le Gouvernement ouvrira la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai.

Cette ouverture sans critère d’âge est anticipée pour les professionnels considérés comme plus exposés au virus du fait de leur activité (liste ci-dessous).

Liste des professionnels considérés comme plus exposés au virus :
– Les professeurs des écoles, collèges, lycées ;
– Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;
– Les agents au contact des élèves en école, collège, lycée, universités (dont agents périscolaire et agents de restauration scolaire);
– Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
– Les professionnels de la petite enfance (dont les assistants maternels)
– Les assistants familiaux ;
– Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
– Les professionnels de la protection de l’enfance ;
– Les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
– Les policiers nationaux et municipaux ;
– Les gendarmes ;
– Les agents de gardiennage et de sécurité ;
– Les surveillants pénitentiaires et personnels des services d’insertion et de probation ;
– Les militaires en opération sentinelle ;
– Les douaniers de la branche surveillance ;
– Les conducteurs de bus ;
– Les personnels de bord de ferry et de navette fluviale ;
– Les conducteurs, facteurs et livreurs sur courte distance ;
– Les conducteurs routiers ;
– Les chauffeurs de taxi et de VTC ;
– Les inspecteurs de permis de conduire et de la sécurité routière;
– Les contrôleurs des transports publics ;
– Les agents de nettoyage et d’entretien ;
– Les agents de ramassage de déchets, éboueurs, agents de centre de tri des déchets, salariés de centre de traitement et les égoutiers ;
– Les opérateurs sur les stations de traitement d’eau potable et d’eaux usées et les agents d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement
– Les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
– Les buralistes ;
– Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
– Les personnels de la restauration collective ;
– Les professionnels des services funéraires et mortuaires ;
– Les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire (dont mareyeurs) ;
– Les personnels des abattoirs et des entreprises de transformation des viandes ;
– Les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
– Les agents de contrôle de l’inspection du travail
– Les salariés de l’évènementiel ;
– Les salariés et professeurs des salles de sports ;
– Les gens de mer et personnels des compagnies maritimes et aériennes voyageant vers des pays à risque.

Ceux-ci peuvent réserver un créneau de vaccination pour des injections dès cette semaine :
– auprès de leur médecin ou pharmacien en ville ;
– ou dans un centre de vaccination du département sur l’application de rendez-vous en ligne KELDOC ou par téléphone au 0 800 54 19 19 (numéro vert).

Les professionnels concernés pourront se faire vacciner sur présentation d’un justificatif d’éligibilité : carte professionnelle (pour les fonctionnaires notamment), bulletin de salaire pour les salariés, déclaration sur l’honneur pour les autres.

Le communiqué de presse relatif à ce dispositif est disponible sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/partage/12293-ouverture-de-la-vaccination-a-toute-la-population-le-31-mai-et-aux-professionnels-les-plus-exposes

3. Modification du décret du 29 octobre 2020 : réunions électorales en plein air

Le décret du 29 octobre 2020 a été modifié par un décret du 21 mai 2021. Désormais, “[…] les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes.” sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires et des règles prises localement.

Cette dérogation au principe de non réunion de plus de 10 personnes sur la voie publique permet une souplesse pour les petites réunions électorales organisées en plein air (place du village, parvis devant une mairie, etc.) hors du cadre d’un ERP de plein air (PA).
Certaines règles ne sont dès lors plus applicables, notamment l’obligation de places assises, mais d’autres restent obligatoires, en particulier le respect des normes sanitaires et le port du masque.

Le décret du 29 octobre 2020 modifié est consultable au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/?isSuggest=true

Vous trouverez en pièce-jointe le tableau de synthèse actualisé qui comprend la modification énoncée ci-dessous et également une rectification concernant les vestiaires des ERP de plein air.

4. Nouveaux protocoles sanitaires

Vous trouverez au lien suivant un certain nombre de protocoles sanitaires actualisés : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=fRb0NKdaspHNg7fdbZF4exjSvekYyrCClHILKCqr_Vk
(Si le lien n’est pas cliquable, copiez-le dans votre navigateur Web préféré pour accéder aux fichiers)

5. “Pass sanitaire” à compter du 9 juin 2021 : toutes les réponses à vos questions

La mise en place du “pass sanitaire” sur le territoire national à compter du 09 juin prochain s’inscrit dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements, permettant une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus.

Cet outil permettra notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

Vous trouverez plus d’informations sur ce dispositif au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

Mise à jour : 26/05/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 17 mai 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 11 mai 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 257 (-44) hospitalisations en cours dont 51 (-16) en réanimation
• 774 (+13) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 12/05/2021

Au 12 mai 2021, 2 574 131 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 490 483 injections ont été réalisées (343 796 premières injections et 146 687 secondes injections).

• Déploiement du Vaccibus sur le département de la Haute-Garonne

Depuis le début de son déploiement, 5 247 injections ont été réalisées sur 14 communes : Estancarbon, Caraman, La Salvetat-Saint-Gilles, Montesquieu-Volvestre, Aspet, Puydaniel, Belberaud, Barbazan, Le Fousseret, Villeneuve-Les-Bouloc, Pechbonnieu, Grenade, Bessières et Saint-Félix-Lauragais. Les personnes vaccinées ont été pré-identifiées par les collectivités parmi les plus âgées et les plus vulnérables ainsi que les assesseurs.

Calendrier de déploiement :
– Samedi 29 mai 2021 : CC Terres du Lauragais / commune de Caraman (2° injections)
– Samedi 5 juin 2021 : CC BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS / commune Puydaniel (2° injections)
– Dimanche 6 juin 2021 : CA DU SICOVAL / commune de Belberaud (2° injections)
– Dimanche 6 juin 2021 : CC PYRÉNÉES HAUT-GARONNAISES / commune de Barbazan (2° injections)
– Samedi 12 juin 2021 : CC COEUR DE GARONNE / commune Le Fousseret (2° injections)
– Samedi 12 juin 2021 : CC VAL D’AÏGO / commune de Bessières (2° injections)
– Dimanche 13 juin 2021 : CC DU FRONTONNAIS / Commune de Villeneuve-Les-Bouloc (2° injections)
– Dimanche 13 juin 2021 : CC des COTEAUX BELLEVUE / Pechbonnieu (2° injections)
– Samedi 19 juin 2021 : CC DES HAUTS-TOLOSAN / commune de Grenade (2° injections)
– Samedi 19 juin 2021 : CC LAURAGAIS, REVEL, SOREZOIS / commune de Saint-Félix-Lauragais (2° injections)

• Vaccination pendant le pont de l’Ascension

Pour mémoire, il est nécessaire de poursuivre la vaccination lors de ce week-end prolongé. Pour cette raison, le Hall 8 à Toulouse reste ouvert sur rendez-vous. Les horaires d’ouverture du Hall 8 sont d’ailleurs étendus depuis le 07 mai et jusqu’au samedi 15 mai :
– de 8h00 à 19h00 : vaccin PFIZER
– de 19h00 à 23h00 : vaccin MODERNA

La prise de rendez-vous doivent s’effectuer prioritairement sur le site https://keldoc.com ou par téléphone (0 800 54 19 19 – numéro vert).

3. Précisions sur les prochaines phases du déconfinement

Le Premier Ministre a apporté des précisions sur les prochaines phases du déconfinement à l’occasion d’une interview accordée au journal “Le Parisien” le lundi 10 mai 2021 et d’une intervention dans le journal télévisé de 20 heures sur France 2 le mardi 11 mai 2021.

A titre indicatif et dans l’attente de la diffusion des textes officiels et des protocoles sanitaires adaptés, vous trouverez ci-dessous les précisions communiquées par le Premier ministre sur le calendrier de déconfinement :

• Phase 2 : 19 mai 2021

– Couvre-feu : le couvre-feu est repoussé à 21 heures.
– Restaurants : Les terrasses de restaurants ou de cafés peuvent rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil et des tablées de six personnes maximum, assises obligatoirement. L’intérieur des établissements reste fermé.
– Bars : Les terrasses de bars peuvent rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil et des tablées de six personnes maximum, assises obligatoirement. L’intérieur des établissements reste fermé.
– Restauration des hôtels : réouverture totale de la terrasse, en places assises uniquement, pour tous les clients. Le restaurant intérieur pourra rouvrir pour les clients des établissements hôteliers, ou en cas de vacances « all inclusive ».
– Magasins : Tous les magasins peuvent rouvrir. Ceux de moins de 8m² ne peuvent recevoir qu’un seul client, les autres doivent faire en sorte de réserver 8m² pour chaque personne.
– Marchés : Le nombre de clients doit être limité à 8 m² pour chacun d’entre eux dans les marchés ouverts, et 4m² par personne en extérieur.
– Salons et foires : Ces établissements doivent rester fermés.
– Musées, monuments, expositions, visites guidée etc. : Ces établissements rouvrent avec unejauge de 8m² par personne et un protocole sanitaire adapté à respecter.
– Cinémas, salles de spectacles, théâtre, concerts assis etc. : Chaque salle ne peut pas recevoir plus de 35 % de sa capacité d’accueil maximale, avec un plafond à 800 spectateurs.
– Salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux etc. : Chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 35 % de sa capacité d’accueil maximale et chaque salle est plafonnée à 800 spectateurs.
– Concerts et salles en configuration debout : Ces événements restent interdits.
– Festival de plein air debout : Ces événements restent interdits.
– Festival se déroulant dans l’espace public : Ces événements restent interdits.
– Festival de plein air assis : dans le cas de festivals se déroulant dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d’accueil « bien identifiée », la jauge est fixée à 35 % avec 1 000 personnes maximum accueillies.
– Bibliothèques : La jauge de 8m² par personne est maintenue, de même qu’il faut laisser un siège sur deux vide en configuration assise.
– Cérémonies religieuses et mariages en mairie : Seul un siège sur trois peut être occupé et il faut se positionner en quinconce entre chaque rangée.
– Cérémonies funéraires en extérieur : elles sont limitées à 50 personnes.
– Casinos : Seules les activités de casino dites « sans contact », à savoir les machines à sous par exemple, pourront reprendre leur activité, en respectant une jauge de 35 % de la capacité d’accueil maximale. Les activités avec contact (roulette, cartes) restent fermées.
– Bowlings, escape games et salles de jeu : pas de réouverture prévue.
– Thalassothérapies : pas d’ouverture.
– Thermes : les stations thermales pourront rouvrir avec une jauge limitée à 50 %.
– Zoos : Chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 50 % de sa capacité d’accueil maximale.
– Enseignement supérieur : reprise avec une jauge de 50 % des effectifs, avec protocole sanitaire renforcé. Les examens universitaires qui étaient prévus jusqu’au 2 mai inclus ont été reportés. Les concours nationaux et les examens en santé sont maintenus dans le cadre du protocole actuel.
– Conservatoire, écoles de danse, art lyrique : l’enseignement peut reprendre en présentiel pour tous les publics des conservatoires, qu’il s’agisse des professionnels ou des étudiants. Les salles de danse demeurent fermées aux majeurs non prioritaires mais rouvrent pour les mineurs. Les arts lyriques ne peuvent se pratiquer qu’en individuel et dans le respect d’un protocole renforcé. Pour les spectateurs, s’applique une jauge de 35 % de la capacité d’accueil, avec un plafond de 800 personnes.
– Organismes de formation : les formations peuvent reprendre en présentiel chaque fois que le distanciel n’est pas possible. Les examens se déroulent en présentiel avec protocole adapté.
– Remontées mécaniques : reprise avec une jauge de 50 %, sauf pour les groupes familiaux. Cette jauge ne s’applique pas pour les remontées installées en urbain et en interurbain.
– Auberges, camping, résidences de tourisme : seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir. L’ouverture des espaces collectifs dépend de la nature de l’activité (restauration, bar, piscine, etc.). Dans les refuges de montagne, les tablées ne peuvent dépasser plus de six personnes.
– Colonies de vacances, accueil de mineurs, camps de scouts : réouverture possible de tous les établissements ne comprenant pas d’hébergement. S’ils comprennent l’hébergement, les activités restent suspendues sauf pour les mineurs en situation de handicap, ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance ou placés sous PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
– Petits trains touristiques routiers : réouverture avec une jauge de 50 % de la capacité d’accueil, sauf pour les groupes familiaux constitués. La restauration y est interdite.
– Croisière en bateau : pas de reprise.
– Établissements sportifs de plein air : l’activité reprend sans restriction pour les seuls pratiquants prioritaires. Pour les non-prioritaires, seuls les sports sans contact peuvent redémarrer. Côté spectateurs, une jauge de 35 % du public s’applique, ainsi qu’un plafond de 1 000 personnes maximum.
– Établissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de sport) : les établissements rouvrent uniquement pour les pratiquants prioritaires, notamment pour les mineurs en milieu scolaire, en périscolaire et pour les activités extrascolaires. Côté public, la jauge est fixée à 35 %, avec un plafond de 800 spectateurs.
– Pratiques sportives en extérieur : la pratique sportive sera possible en groupe de 10 maximum et sans contacts.
– Compétition sportive de plein air sur l’espace public (surf, courses de voile, motonautisme, marathons, trails, courses cyclistes…) : pas de restrictions pour les sportifs professionnels. Pour les amateurs, tous âges confondus, les compétitions seront autorisées dans la limite de 50 participants (en simultané ou par épreuve). Côté spectateurs, leur présence ne sera pas autorisée s’ils sont debout, comme dans le virage d’un col. Dans le cadre de spectateurs assis, la jauge sera fixée à 35 % de la capacité d’accueil du lieu avec 1 000 personnes maximum. La consommation de nourriture et de boissons suivra le même protocole que ceux des restaurants ou cafés. Sur le parcours, les rassemblements seront de dix personnes maximum.
– Rassemblements extérieurs : les rassemblements sont limités à 10 personnes dans l’espace public, sauf pour les « visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ».

• Phase 3 : 9 juin 2021

– Couvre-feu : le couvre-feu sera repoussé à 23 heures.
– Restaurants : les terrasses peuvent ouvrir à 100 % de leur capacité, mais toujours avec des tablées de six. L’intérieur ouvre, avec une jauge de 50 % et là encore, des tablées de six personnes maximum.
– Bars : Les terrasses peuvent rouvrir complètement, avec des tablées de six personnes maximum. L’intérieur des bars peut ouvrir, avec une jauge de 50 % et toujours des tables de six. La consommation et le service au bar sont interdits.
– Restauration des hôtels : Réouverture des restaurants d’hôtels aux clients extérieurs dans les mêmes conditions.
– Magasins : La jauge passe à 4m² par client.
– Marchés : La limite passe à 4m² par client en intérieur et elle est levée en extérieur.
– Salons et foires : Ils peuvent rouvrir à condition de n’accueillir que 50 % de leur capacité initiale au maximum. Un passe sanitaire est demandé pour ceux accueillant plus de 1 000 personnes.
– Musées, monuments, expositions, visites guidée etc. : La jauge est abaissée à 4m² par personne.
– Cinémas, salles de spectacles, théâtre, concerts assis etc. : La jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale, avec un plafond à 5 000 spectateurs. Un passe sanitaire est en vigueur au-delà de 1 000 personnes.
– Salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux etc. : La jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale. Le passe sanitaire est nécessaire pour tout événement rassemblant au moins 1 000 personnes.
– Concerts et salles en configuration debout : Ces événements restent toujours interdits.
– Festival de plein air debout : pas de reprise.
– Festival se déroulant dans l’espace public : la jauge debout est fixée par le préfet. Au-delà des 1 000 festivaliers, l’utilisation du passe sanitaire est recommandée.
– Festival de plein air assis : dans le cas de festivals se déroulant dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d’accueil « bien identifiée », la jauge passe à 65 % et le plafond sera de 5 000 personnes maximum accueillies. Si la capacité d’accueil n’est pas possible à définir, la jauge sera fixée également à 5 000 personnes, avec règles de distanciation et protocole hôtel-restaurant-café. Un passe sanitaire exigé au-delà de au-delà de 1 000 personnes.
– Bibliothèques : La jauge est abaissée à 4m² par personne mais la règle du siège sur deux laissé vacant demeure.
– Cérémonies religieuses et mariages en mairie : La règle passe à un siège sur deux utilisé.
– Cérémonies funéraires en extérieur : elles sont limitées à 75 personnes
– Casinos : L’ensemble des activités de casino, avec ou sans contact, peuvent reprendre dans le respect d’une jauge de 50 % de la capacité d’accueil maximale et d’un protocole sanitaire adapté. Le passe sanitaire sera nécessaire pour l’accueil de plus de 1 000 personnes.
– Bowlings, escape games et salles de jeu : réouverture dans le respect d’une jauge de 50 % de la capacité d’accueil et dans le respect d’un protocole sanitaire adapté. Le passe sanitaire sera nécessaire pour l’accueil de plus de 1 000 personnes.
– Thalassothérapies : ouverture avec 35 % de la jauge et un protocole sanitaire adapté.
– Thermes : la jauge passera à 100 % de la capacité d’accueil.
– Zoos : La jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale.
– Enseignement supérieur : la jauge de 50 % continue de s’appliquer jusqu’à la rentrée prochaine. Les établissements d’enseignement supérieur ont la possibilité d’organiser leurs examens en présentiel ou en distanciel.
– Conservatoire, écoles de danse, art lyrique : Les majeurs non-professionnels peuvent retrouver les salles de danse, à condition qu’il n’y ait pas de contact, et dans le respect d’une jauge de 35 % de la classe. Les règles ne changent pas pour les arts lyriques. Pour les spectateurs, s’applique une jauge de 65 % de la capacité d’accueil, avec un plafond de 5 000 personnes. Le recours au passe sanitaire est nécessaire au-delà de 1 000 personnes.
– Organismes de formation : les organismes peuvent rouvrir en conditions normales.
– Remontées mécaniques : la jauge d’accueil passe à 65 %.
– Auberges, camping, résidences de tourisme : seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir. L’ouverture des espaces collectifs dépend de la nature de l’activité (restauration, bar, piscine, etc.). Dans les refuges de montagne, les tablées ne peuvent dépasser plus de six personnes.
– Colonies de vacances, accueil de mineurs, camps de scouts : réouverture possible de tous les établissements ne comprenant pas d’hébergement. S’ils comprennent l’hébergement, les activités restent suspendues sauf pour les mineurs en situation de handicap, ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance ou placés sous PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
– Petits trains touristiques routiers : la jauge passe à 65 % de la capacité d’accueil maximale.
– Croisière en bateau : pas de reprise.
– Établissements sportifs de plein air : les sports avec contact reprennent pour tout le monde. Pour le public, la jauge passe à 65 % et le plafond maximal de public à 5 000 personnes. Recours au passe sanitaire dès que le seuil de 1 000 personnes est franchi.
– Établissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de sport) : les sports sans contact sont autorisés pour les pratiquants non-prioritaires, dans le respect d’une jauge d’accueil de 50 %. Côté spectateurs, la jauge passe à 65 % avec un plafond fixé à 5 000 personnes. Le recours au passe sanitaire est indispensable au-delà de 1 000 spectateurs.
– Pratiques sportives en extérieur : le nombre de personnes autorisées passe à 25 et les sports de contacts sont à nouveau autorisés.
– Compétition sportive de plein air sur l’espace public (surf, courses de voile, motonautisme, marathons, trails, courses cyclistes…) : pas de restrictions pour les sportifs professionnels. Pour les amateurs, tous âges confondus, les compétitions seront autorisées dans la limite de 500 participants (en simultané ou par épreuve). Côté spectateurs, leur présence ne sera pas autorisée s’ils sont debout. Pour les spectateurs assis, la jauge sera fixée à 65 % de la capacité d’accueil du lieu, avec 5 000 personnes maximum. La consommation de nourriture et de boissons suivra le même protocole que ceux des restaurants ou cafés. Sur le parcours, les rassemblements seront de dix personnes maximum.
– Rassemblements extérieurs :  les rassemblements sont limités à 10 personnes dans l’espace public, sauf pour les « visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ».

• Phase 4 : 30 juin 2021

– Couvre-feu : le couvre-feu sera supprimé.
– Restaurants : Ces établissements pourront rouvrir complètement en intérieur (dans le respect des gestes barrière et des mesures distanciation), mais assorti d’un protocole sanitaire si la situation épidémique l’exige.
– Bars : Ces établissements peuvent rouvrir complètement en intérieur en position assise (dans le respect des gestes barrière et des mesures distanciation), sans consommation ni service au bar.
– Restauration des hôtels : les restaurants peuvent rouvrir à 100 % de leur jauge.
– Magasins : Chaque commerce peut recevoir autant de clients que sa capacité initiale le prévoit.
– Marchés : 4m² par client en intérieur.
– Salons et foires : accueil de 50 % de leur capacité initiale au maximum. Un passe sanitaire est demandé pour ceux accueillant plus de 1 000 personnes.
– Musées, monuments, expositions, visites guidée etc. : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique dans les allées et les espaces communs.
– Cinémas, salles de spectacles, théâtre, concerts assis etc. : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique. Là aussi, un passe sanitaire est en vigueur au-delà de 1 000 personnes.
– Salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux etc. : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique.
– Concerts et salles en configuration debout : Ces événements peuvent reprendre, avec un plafond maximal qui est fixé par le préfet et un protocole sanitaire à respecter. Le passe sanitaire est utilisé au-delà de 1 000 spectateurs.
– Festival de plein air debout : ouverture avec une jauge de 4 m2 par festivalier, et avec un nombre limité de personnes, définie par le préfet. Au-delà de 1 000 personnes, un passe sanitaire sera exigé.
– Festival se déroulant dans l’espace public : la jauge debout est fixée par le préfet. Au-delà des 1 000 festivaliers, l’utilisation du passe sanitaire est recommandée.
– Festival de plein air assis : la jauge est définie par le préfet en fonction des circonstances locales et respect des mesures barrière et de distanciation (hors sièges). Un passe sanitaire est exigé au-delà de au-delà de 1 000 personnes.
– Bibliothèques : Il n’y a plus de jauge ni de règle du siège sur deux à laisser vacant. En revanche, il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique dans les espaces communs.
– Cérémonies religieuses et mariages en mairie : Toutes les places assises peuvent être occupées.
– Cérémonies funéraires en extérieur : il n’y a plus de jauge limite.
– Casinos : Les casinos retrouvent une capacité d’accueil de 100 %, mais dans le respect des mesures barrière et de la distanciation sociale. Le passe sanitaire sera toujours nécessaire pour accueillir plus de 1 000 personnes.
– Bowlings, escape games et salles de jeu : réouverture possible avec une capacité d’accueil de 100 %, dans le respect des mesures barrière et de la distanciation sociale. Le passe sanitaire sera nécessaire pour l’accueil de plus de 1 000 personnes.
– Thalassothérapies : la jauge est augmentée à 100 % de la capacité d’accueil du lieu de thalassothérapie, mais les gestes barrière doivent être maintenus.
– Thermes : jauge à 100 % de la capacité d’accueil.
– Zoos : Il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique.
– Enseignement supérieur : à la rentrée de septembre, la réouverture peut se dérouler dans des conditions d’accueil normales.
– Conservatoire, écoles de danse, art lyrique : reprise de l’ensemble des activités de danse et d’art lyrique, dans le respect d’un protocole adapté. Pour les spectateurs, s’applique une jauge de 100 % de la capacité d’accueil. Le recours au passe sanitaire est nécessaire au-delà de 1 000 personnes.
– Organismes de formation : conditions normales.
– Remontées mécaniques : l’ensemble des remontées mécaniques retrouvent une capacité d’accueil de 100 %, dans le respect des gestes barrière.
– Auberges, camping, résidences de tourisme : seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir. L’ouverture des espaces collectifs dépend de la nature de l’activité (restauration, bar, piscine, etc.). Dans les refuges de montagne, les tablées ne peuvent dépasser plus de six personnes.
– Colonies de vacances, accueil de mineurs, camps de scouts : réouverture de tous les lieux d’Accueils collectifs de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, avec protocole sanitaire adapté.
– Petits trains touristiques routiers : la jauge passe à 100 %, l’interdiction de la restauration à bord disparaît.
– Croisière en bateau : retour des passagers à 100 %, dans le respect des mesures barrière et de distanciation. Un passe sanitaire sera exigé si plus de 1 000 personnes sont accueillies.
– Établissements sportifs de plein air : la jauge de public passe à 100 %, le passe sanitaire demeure obligatoire au-delà du seuil de 1 000 spectateurs. Le préfet garde la possibilité de plafonner le nombre de spectateurs.
– Établissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de sport) : tous les sports sont autorisés. Dans le public, la jauge d’accueil passe à 100 %. Le passe sanitaire reste de rigueur et les préfets ont la possibilité de fixer un plafond maximal de spectateurs.
– Pratiques sportives en extérieur : plus aucune limitation pour le sport en extérieur.
– Compétition sportive de plein air sur l’espace public (surf, courses de voile, motonautisme, marathons, trails, courses cyclistes…) : pas de restrictions pour les sportifs professionnels. Pour les amateurs, tous âges confondus, les compétitions seront autorisées dans la limite de 2 500 participants (en simultané ou par épreuve) et avec utilisation du passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes lorsque cela est possible. Côté spectateurs, ils devront respecter une jauge de 4m² s’ils sont debout, et la capacité d’accueil sera fixée par le préfet. Il décidera également de la jauge pour les spectateurs assis, définie « en fonction des circonstances locales et des mesures barrière ».
– Rassemblements extérieurs : plus de limitations.

Les protocoles sanitaires applicables à compter du 19 mai arriveront prochainement et vous seront transmis dans les plus brefs délais.

4. Protocoles sanitaires :  commerces et activités sportives à compter du 19 mai 2021

• Commerces

Afin de concilier l’activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021. Vous pouvez le consulter au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/commerce-conditions-reouverture

• Activités sportives

Vous trouverez au lien suivant le protocole sanitaire applicable aux activités sportives à partir du 19 mai 2021 : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/protocolesanitairerepriseactivitessportives.pdf

Vous trouverez également le tableau qui décline les mesures sanitaires pour le sport à partir du 19 mai 2021 au lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_mesures_sanitaires_sport.pdf

5. “Pass sanitaire” : toutes les réponses à vos questions

Le développement du pass sanitaire sur le territoire national s’inscrit dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements, permettant une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus.

Cet outil permettra notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

Vous trouverez plus d’informations sur ce dispositif au lien suivant : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

6. Pont de l’Ascension : Message sur les panneaux digitaux et d’affichage des collectivités

Dans la suite de l’annonce de l’ouverture de la vaccination à toutes les personnes de 50 ans et plus à partir du 10 mai, le centre de vaccination de grande capacité du hall 8 à Toulouse est ouvert jusqu’au samedi 15 mai sur des horaires élargis :de 8h00 à 23h00.

Parallèlement, le déploiement exceptionnel du dépistage est destiné à détecter le plus grand nombre de personnes porteuses du virus, qu’elles aient des symptômes ou non, en amont du pont de l’Ascension et des rassemblements familiaux ou amicaux associés.

Afin de faire connaître à tous nos concitoyens les lieux de dépistage et de vaccination proche de chez eux, je vous demande de bien vouloir faire apparaitre sur les panneaux de vos collectivités, cette semaine, le message suivant :

COVID-19

AGISSONS ENSEMBLE

TESTONS-NOUS [+ indication du lieu de dépistage le plus proche]

VACCINONS-NOUS [+ indication du lieu de vaccination le plus proche]

Plus d’informations sur www.sante.fr

7. Opération « Tous sur le pont » : programme des dépistages collectifs

L’opération « Tous sur le pont » de dépistages collectifs dans des lieux de grands passages débute aujourd’hui :

Sur chacun de ces points auront lieu :
– Distribution de flyers sur les mesures barrières ;
– Distribution d’autotest ;
– Dépistage par test antigéniques.

8. Travail dominical : Mme Élisabeth BORNE, ministre du Travail demande aux préfets d’engager des concertations locales

Élisabeth BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines, en tenant compte des demandes et des spécificités propres à chaque département.

Vous trouverez sur le lien suivant le communiqué de presse publié ce lundi 10/05 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/travail-dominical-elisabeth-borne-demande-aux-prefets-d-engager-des

9. Mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1er septembre 2021

Élisabeth BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Culture, ont réuni les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 11 mai. Cette réunion a été l’occasion pour les ministres de préciser les modalités de réouverture et d’annoncer les mesures de soutien en faveur des intermittents et à l’emploi du secteur culturel. Les ministres ont présenté les mesures prévues par le Gouvernement pour prendre le relais de « l’année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu’au 31 août 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/conseil-national-des-professions-du-spectacle-du-11-mai-2021-elisabeth-borne-et

10. Elections des 20 et 27 juin 2021

L’État s’est engagé à mettre à disposition des communes des équipements de protection individuelle (masques, visières, gel hydro-alcoolique) ainsi que des autotests à destination des membres des bureaux de vote pour le prochain double scrutin électoral des 20 et 27 juin prochain.
Une dotation forfaitaire en fonction de la taille de la commune (nombre de bureaux de vote, nombre d’électeurs) sera automatiquement allouée sans qu’il y ait nécessité pour les communes de communiquer au préalable leurs besoins propres. Les modalités de livraison de ces équipements vous seront prochainement communiquées.

Mise à jour : 05/05/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 3 mai 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1.Point épidémiologique

Au 3 mai 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 344 (-19) hospitalisations en cours dont 74 (-4) en réanimation
• 749 personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 03/05/2021

Au 3 mai 2021, 2 154 555 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 407 289 injections ont été réalisées (301 954 premières injections et 105 335 secondes injections). 72% des personnes âgées de plus de 75 ans ont reçu au moins une injection.

• Audio-conférence avec les présidents des EPCI et les maires des communes de la Haute-Garonne ce lundi 03/05/21

En lien avec le président de l’ordre des médecins de Haute-Garonne et l’ARS, le préfet a réuni ce matin le président du conseil départemental, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les maires des communes accueillant un centre de vaccination, afin de dresser le bilan de la première étape de la campagne de vaccination qui visait les personnes les plus vulnérables ou exposées (les personnes âgées, les personnes ayant des facteurs de comorbidité, les professionnels de santé,…) et d’examiner les évolutions nécessaires de la stratégie vaccinale dans notre département du fait de l’augmentation massive du nombre de doses attendue.

407 289 injections ont été réalisées en Haute-Garonne où la vaccination des personnes les plus vulnérables face au COVID-19 sera bientôt achevée. 72% des personnes âgées de plus de 75 ans sont vaccinées. Ce résultat est le fruit de la mobilisation de l’ensemble des médecins libéraux, des collectivités territoriales, du SDIS, du CHU au sein des 36 centres de vaccination existants en Haute Garonne.

Dès le mois de juin, nous allons entrer dans une seconde phase de la vaccination avec l’élargissement de la cible vaccinale au plus de 18 ans et la montée en puissance des approvisionnements.

La stratégie que nous devons adopter pour faire évoluer notre dispositif du fait de cette augmentation massive du nombre de doses repose sur la création de 7-8 centres de vaccination de taille intermédiaire (CTI) répartis sur le territoire, qui permettront de vacciner de 500 à 1000 personnes par jour tout en optimisant la mobilisation des professionnels de santé durant la période estivale et au-delà. Les centres actuels de vaccination, qui ont atteint aujourd’hui le maximum de leur capacité, continueront de fonctionner concomitamment avec les nouveaux centres de vaccination jusque fin juin-début juillet. La création de ces nouveaux centres de vaccination permettra d’assurer une montée en puissance plus rapide et plus intense de la vaccination au profit de nos concitoyens.

Dans cet objectif, je tiendrai dans les jours qui viennent des réunions techniques avec les collectivités concernées, par bassin de santé. Ces échanges permettront d’étudier les propositions qui seront faites, en lien étroit avec la communauté de santé des territoires concernés, afin de trouver les localisations les plus adaptées pour ces centres de vaccination de taille intermédiaire.

Ces centres, qui ont vocation à être portés en partenariat avec les collectivités territoriales, devront être opérationnels au mois de juin. Leur ouverture et leur montée en puissance se feront de façon échelonnée.

3. Modification du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence

Le Président de la République annonçait la semaine dernière un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Hier est paru au journal officiel le décret n°2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et marquant ainsi la première étape du déconfinement envisagé. Les modifications apportées concernent notamment :

• les déplacements en journée (art. 4 du décret du 29/10/2020): les déplacements infra-régionaux et inter-régionaux sont autorisés. De fait les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance sont autorisés sans limitation.

• l’accueil des mineurs dans les écoles, collèges, lycées et centres de formation d’apprenti : les activités scolaires et péri-scolaires sont autorisées, y compris les activités physiques et sportives de ces groupes en intérieur (dans les ERP de type X et dans les salles à usage multiple de type L). Les règles relatives aux activités extrascolaires sont inchangées, de même que les dispositions relatives aux conservatoires.

• les établissements sportifs de plein air : ils peuvent désormais accueillir les groupes scolaires et périscolaires pour leurs activités physiques et sportives ainsi que les autres personnes mineures et majeures pour ces mêmes activités à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

• l’autorisation des examens de l’enseignement supérieur en présentiel.

Vous trouverez en pièce jointe le tableau de synthèse mis à jour.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/TABLEAU-SYNTHESE-MESURES-COVID-VERSION_-03-05-2021.pdf

4. Interdiction de consommation d’alcool dans certains lieux de la ville de Toulouse

Par arrêté du 2 mai 2021, j’ai décidé d’interdire la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans certains secteurs de la ville de Toulouse. Cette interdiction est valable depuis ce lundi 3 mai à 0h00 jusqu’au mardi 18 mai 2021 inclus.

Vous trouverez en pièce jointe cet arrêté.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/AP_020521_interdiction_consommation_alcool.pdf

Mise à jour : 25/04/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 23 avril 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 23 avril 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 361 (+3) hospitalisations en cours dont 64 (-1) en réanimation
• 733 personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 23/04/2021

Au 22 avril 2021, 1 758 187 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 334 293 injections ont été réalisées (261 075 premières injections et 73 218 secondes injections).

• Opération Vaccibus des 24 et 25 avril 2021

Le vaccibus sera présent sur 4 communes ce week-end :

– CC SAVE AU TOUCH / commune La Salvetat-Saint-Gilles (24/04)

– CC BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS / commune de Puydaniel (24/04 et 05/06)

– CA du SICOVAL / commune de Belberaud (25/04 et 06/06)

– CC PYRÉNÉES HAUT-GARONNAISES / commune de Barbazan (25/04 et 06/06)

3. Discours du Premier ministre du jeudi 22 avril 2021

Le jeudi 22 avril 2021, le Premier Ministre s’est exprimé sur l’évolution de la crise sanitaire et des mesures :

• Réouverture des écoles pour les élèves du premier degré

Tous les élèves des écoles élémentaires et maternelles reprendront les cours en présentiel dès le 26 avril.  Le Premier ministre Jean Castex a annoncé que 400 000 tests salivaires hebdomadaires contre le Covid-19 seraient déployés dans les écoles élémentaires à partir du retour en classe.

• Réouverture des collèges et lycées

Le 3 mai prochain, les collégiens reprendront les cours en présentiel (à l’exception des élèves de 4e et 3e des 15 départements les plus touchés par l’épidémie qui eux, se verront appliquer le système de demi-jauge).
Les lycéens reprendront également les cours en présentiel dès le 3 mai mais avec le système de demi-jauge.

• Levée des restrictions de déplacement

A partir du 3 mai, l’interdiction de se déplacer au-delà d’un rayon de 10 km de son domicile sera levée.

• Commerces, lieux culturels, terrasses, activités sportives

Le Premier ministre n’a pas indiqué de date précise pour la réouverture de ces établissements mais évoque la mi-mai si l’évolution de situation sanitaire le permet. Ces réouvertures pourraient être territorialisées.

Vous trouverez ci-joint le texte intégral du discours du Premier ministre.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/discours_de_m._jean_castex_22.04.2021.pdf

4. RAPPEL : vente de muguet autorisée le 1er mai 2021

La vente du muguet sur la voie publique sera autorisée le 1er mai 2021. Celle-ci devra être encadrée par des arrêtés municipaux, telle qu’elle l’était traditionnellement.
Il convient également de rappeler que :

• celle-ci n’a pas vocation à créer des rassemblements de plus de 6 personnes sur l’espace public conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020,
• le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 300 € voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise – art R 446-3).

5. Mesures applicables à l’activité de pêche en eau douce

Pour la pratique de la pêche entre 6h et 19h, il est désormais possible :
– de se rendre sur un lieu de pêche situé n’importe où dans le département de résidence, sans limitation de distance ;
– de se déplacer dans un département voisin limitrophe, mais dans un rayon maximum de 30 km autour du domicile.

Afin de justifier les déplacements, il est nécessaire de se munir :
– d’une attestation dérogatoire de déplacement en cochant la case 7 “activité physique, de plein air, promenade” ;
– d’un justificatif de domicile ;
– de sa carte de pêche.

6. Déploiement des autotests et mesures sanitaires à l’école pour la rentrée des vacances de printemps

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a présenté hier soir les modalités sanitaires de la rentrée scolaire du lundi 26 avril, lors de la conférence de presse présidée par le Premier ministre.

À partir du 10 mai les lycéens pourront réaliser, avec accord parental, un auto-test par semaine dans leur établissement, avec une supervision par les personnels de santé de l’éducation nationale volontaires, et l’appui de médiateurs supplémentaires “lutte anti-covid” qui s’ajouteront aux 1 700 médiateurs déjà recrutés. Les professeurs volontaires pourront également prendre part à cet encadrement. La semaine du 3 mai sera consacrée à cette organisation et le ministère diffusera dès ce début de semaine des documents d’information et des tutoriels pour les élèves.

Vous retrouverez l’ensemble de ces mesures dans le communiqué de presse à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/mesures-sanitaires-l-ecole-pour-la-rentree-des-vacances-de-printemps-323038

7. Création du “Carnet de test” dans l’application TousAntiCovid

L’application TousAntiCovid évolue et intègre désormais votre “Carnet de tests”. L’objectif est de créer un « carnet » numérique qui permet de stocker de manière électronique ses certificats de résultats de test (PCR et antigéniques) et prochainement son attestation certifiée de vaccination qui peuvent être par ailleurs conservés sous une forme papier.
Il est développé pour favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire en stockant les documents sanitaires demandés, notamment lors des passages aux frontières. L’objectif est de limiter les risques de transmission du virus entre les territoires et durant les temps de transports. En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement (pour les Covid longs) ou, pour certains déjà ou d’autres pays à l’avenir, d’un certificat de vaccination.

Pour plus d’informations : https://tousanticovid.stonly.com/kb/fr/carnet-de-tests-51371

Mise à jour : 15/05/2022

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 22 avril 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 21 avril 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 341 (-28) hospitalisations en cours dont 69 (=) en réanimation
• 727 personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 22/04/2021

Au 22 avril 2021, 1 758 187 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 334 293 injections ont été réalisées (261 075 premières injections et 73 218 secondes injections).

• Recensement des personnes volontaires à la vaccination de plus de 70 ans

Sur la base des registres communaux qui sont ouverts dans chaque commune afin que les personnes isolées et vulnérables qui le souhaite puissent s’y inscrire, j’invite toutes les communes à recenser les personnes volontaires de plus de 70 ans qui souhaiteraient être vaccinées mais qui n’ont pas encore réussi à le faire. Si vous le souhaitez, vous pourrez ensuite transmettre ces listes de personnes volontaires à la CPAM qui leur proposera la solution de vaccination la plus adaptée (centre de vaccinaton, vaccibus …). La CPAM contactera directement ces personnes afin de leur fixer un rendez-vous. Les services de la CPAM sont à votre disposition pour ce dispositif : edith.pageaux@assurance-maladie.fr

• Accès facilité à la vaccination pour les professionnels prioritaires de 55 ans et plus

Je vous rappelle qu’un dispositif de vaccination au bénéfice des personnels prioritaires âgés de 55 ans et plus est proposé en Haute-Garonne depuis le week-end dernier et pour les deux prochaines semaines pour :
– tous les personnels travaillant dans les établissements publics et privés du 1er et 2nd degré quelque soit leur statut ou employeur;
– tous les professionnels de la petite enfance – dont les assistants maternels ;
– tous les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
– les policiers nationaux et municipaux ; les gendarmes et les surveillants pénitentiaires.

Suite aux annonces du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ce dispositif est élargi aux personnes de plus de 55 ans exerçant les professions suivantes :
– Conducteurs de bus, ferry et navette fluviale ;
– Conducteurs et livreurs sur courte distance ;
– Conducteurs routiers ;
– Chauffeurs de taxi et de VTC ;
– Contrôleurs des transports publics (exemple : SNCF, transports urbains) ;
– Agents d’entretiens : agents de nettoyage, éboueurs, ramassage et tri des déchets ;
– Agents de gardiennage et de sécurité ;
– Salariés et chefs d’entreprises des commerces alimentaires : caissiers, employés de libre service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
– Salariés des abattoirs et des entreprises de transformation de viande ;
– Professionnels des pompes funèbres.

Vous trouverez le CP correspondant au lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cp_mtei_-_vaccination_covid-19_liste_des_professionnels_du_secteur_prive_beneficiant_d_un_acces_facilite_.pdf

Dans ce cadre, il est proposé à ce public de bénéficier d’une vaccination AstraZeneca sur l’un des 2 sites suivants :

– Colomiers (SDIS) : vendredi 23/04 le matin, dimanche 25/04 le matin, mercredi 28/04 le matin et dimanche 02/05 le matin ;

– Bagnères-de-Luchon : vendredi 23/04, samedi 24/04, jeudi 29/04 et vendredi 30/04 en fin d’après-midi.

Les personnels concernés peuvent directement prendre rendez-vous en contactant la plateforme départementale d’appel du CHU du lundi au samedi inclus entre 8h00 et 18h00 sur le numéro suivant : 0 800 555 999.

En complément, je vous informe que les agents de la fonction publique territoriale de plus de 55 ans peuvent se faire vacciner via la médecine de prévention auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à Labège (590 rue Buissonnière) en s’inscrivant directement sur le site Internet : https://www.cdg31.fr/content/covid-19-le-cdg31-acteur-de-la-campagne-de-vaccination

3. Fonds de solidarité

• Un nouveau régime d’aides est créé au titre du FDS pour les entreprises fermées (interdiction d’accueillir du public) une partie seulement du mois de mars an raison des mesures de restrictions renforcées selon les départements.

Pour les entreprises accusant une perte de chiffre d’affaires entre 20% et 50%, l’aide perçue est plafonnée à 1 500€.
Pour les entreprises accusant une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 50%, l’aide perçue est la même que pour les entreprises fermées tout le mois de mars.

• La date limite de début d’activité de l’entreprise pour pouvoir prétendre au fonds de solidarité passe du 31 octobre 2020 au 31 décembre 2020.
• L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril est reportée de trois mois. Sont concernées par cette mesure les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) ainsi que les salles de sport et les discothèques. Par ailleurs, les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés peuvent appliquer la minoration de 25% de la CAP prévue en cas d’activité partielle. Cette disposition s’applique également aux auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, camping,…

4. Activité partielle

Deux projets de décret prévoient de reporter du 1er mai au 1er juin les conditions actuelles (taux de prise en charge) de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée. Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.

De même, un décret est attendu concernant l’embauche des saisonniers pour la prochaine saison de printemps/été.
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux le 13 avril dernier que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Également, et suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télé-travailler pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants après la rentrée scolaire. Vous trouverez au lien suivant la fiche relative à la délivrance et l’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du COVID-19 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arret_travail-garde-enfant.pdf

Mise à jour : 07/04/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 6 avril 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

1. Point épidémiologique

Au 06 avril 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 411 hospitalisations en cours dont 75 en réanimation
• 693 personnes décédées*

* Veuillez noter que le chiffre communiqué dans le message du 3 avril était erroné.

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 06/04/2021

Au 06 avril 2021, 1 177 065 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 220 344 injections ont été réalisées (168 342 premières injections et 52 002 secondes injections).

3. Tableau de synthèse actualisé au 06 avril 2021

Suite à la modification du décret du 29 octobre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vous trouverez en pièce jointe le tableau de synthèse actualisé des mesures applicables dans le département.

Vous trouverez également ci-dessous le lien vers le décret consolidé :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-06/

4. Nouvelles mesures applicables en Haute-Garonne

Dans la continuité des annonces du Président de la République du 31 mars, le décret du 2 avril 2021 a prescrit de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

Depuis samedi 03 avril à 19h, les restrictions applicables pendant la journée (6h-19h) et pendant la période de couvre-feu (19h-6h) ont donc évolué en Haute-Garonne.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse relatif à ces nouvelles mesures portant notamment sur :

• les restrictions de déplacements pendant la journée (entre 6h et 19h) et pendant le couvre-feu (de 19h à 6h) ;
• l’évolution des mesures concernant les commerces et les activités professionnelles ;
• les règles relatives à la vente et la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics ;
• la fermeture des crèches, écoles et établissements d’enseignements supérieur.

Il est à noter que la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne.
Par ailleurs, dans le centre-ville de la commune de Toulouse, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral en pièce jointe.
De même, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés publics situés sur le territoire de la commune de Toulouse jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h.

5. Précisions concernant l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches et établissements scolaires

A la suite de l’annonce par le Président de la République de la fermeture des crèches et des établissements scolaires à compter du 06 avril 2021 et pour trois semaines, des solutions pour l’accueil des enfants des professionnels prioritaires, tels que précisés par les dispositions nationales, sont proposées.

Pour permettre aux personnels jugés prioritaires de trouver une solution de mode d’accueil pour leur enfant, les établissements d’accueil du jeune enfant, les accueils extra-scolaires et péri-scolaires sont autorisés à fonctionner.

• Pour les enfants de moins de 3 ans :

Accueil dans les crèches municipales, du CCAS et les crèches familiales qui demeurent ouvertes pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les assistants maternels pourront également accueillir à leur domicile. Les parents concernés doivent contacter directement les structures d’accueils de leurs enfants (mairie, intercommunalité, crèche, assistant maternel). A défaut, ils sont invités à se rapprocher de la CAF via le site monenfant.fr. La CAF étudie ces demandes en temps réel pour trouver des solutions de gardes en lien avec les organismes compétents.

Veuillez trouver ci-joint les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé relatives aux modes d’accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires.

• Pour les enfants scolarisés de 3 à 16 ans :

– En période de scolarité : l’accueil des enfants des professionnels prioritaires sera effectif dans un établissement scolaire.
Les parents prioritaires sont invités à se rapprocher en premier lieu de l’établissement scolaire de leurs enfants et de la collectivité la plus à même de leur apporter une réponse. Certains parents ont déjà été contactés directement par l’établissement scolaire habituel de leur enfant et une solution d’accueil a été proposée. Pour les activités périscolaires, des communes ou intercommunalités ont mis ou vont mettre en place des dispositifs pour proposer des solutions d’accueil des enfants. A défaut, ils sont invités à se rapprocher de la CAF via le site monenfant.fr. La CAF étudie ces demandes en temps réel pour trouver des solutions de gardes en lien avec les organismes compétents.

– En période de congés scolaire (du 19 avril au 30 avril inclus) : les collectivités sont invitées à proposer un accueil et à préciser les modalités d’inscription aux parents de la liste des personnels indispensable à la gestion de l’épidémie. Pour toute question le contact du service de l’État compétent est :ddcs-accem@haute-garonne.gouv.fr
Les accueils doivent être réalisés dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires déjà en vigueur, en privilégiant des activités par petits groupes à l’intérieur comme en extérieur.

IMPORTANT : les structures devront proposer un accueil dès lors qu’un seul des parents est sur la liste des personnels prioritaires et que le 2e parent n’a pas de solutions de garde (ex: un conjoint qui ne peut pas télétravailler). Les parents ayant une solution de garde sont invités à ne pas déposer les enfants dans le cadre de ce dispositif.

6. Déclinaison des décisions sanitaires pour la pratique du sport

Veuillez trouverez sur le lien suivant le tableau de déclinaison des décisions sanitaires pour la pratique du sport à partir du 3 avril 2021 réalisé par le Ministère chargé des sports :  https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairessporttableau_03042021.pdf

7. Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire

Le Ministère des solidarités et de la santé a confirmé le maintien des séjours de vacances adaptées organisées prévus au mois d’avril, dans le strict respect des consignes sanitaires en vigueur et du dernier protocole sanitaire que vous trouverez en pièce-jointe.

Ce protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le Gouvernement à l’échelle nationale afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19. Il s’applique à tout type de séjours accueillant des personnes en situation de handicap, quelle que soit sa nature. Il peut ainsi concerner :

• les « VAO » (vacances adaptées organisées) ;
• les séjours de répit « vacances » organisés par des structures médico-sociales ;

Mise à jour : 05/04/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 3 avril 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. 

1. Point épidémiologique

Au 2 avril 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 354 hospitalisations en cours dont 62 en réanimation
• 710 personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 02/04/2021

Au 2 avril 2021, 1 117 532 injections ont été réalisées en Occitanie.
En Haute-Garonne, 207 002 injections ont été réalisées (155 646 premières injections et 51 356 secondes injections).

3. Principales dispositions introduites par le décret du 2 avril 2021 (en pj)

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/decret-2-avril-2021.pdf

Les règles jusqu’alors en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain dès ce samedi soir à 19h et pour 4 semaines jusqu’au 3 mai, à savoir:

• Maintien du couvre-feu à 19 heures

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l’un des motifs légaux ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

• Limitation des déplacements entre 6 h et 19 h

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements pour les motifs autorisés de 19h à 6h et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;

3° Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;

4° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;

5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;

6° Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile) ;

7° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 (et ce dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile, mais avec quelques dérogations) ;

Les déplacements de longue distance des personnes pour rejoindre leur lieu de résidence sont permis jusqu’au 5 avril 2021 inclus. Les Françaises et les Français de l’étranger peuvent rentrer en France à tout moment et les trajets du quotidien des travailleurs transfrontaliers sont facilités.

• Fermeture des commerces “non essentiels”

Seuls les commerces dits de première nécessité – dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers – sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu.

Les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités ;
Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.

• Maintien des marchés alimentaires :

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Les marchés non alimentaires sont interdits. Une tolérance sera observée lors des éventuels contrôles effectués ce dimanche 4 avril.

• Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique

La vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite sur la voie publique. En outre, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique pourra être interdit.
Par ailleurs, la consommation d’alcool sur la voie publique et les espaces publics est interdite sur le territoire de la commune de Toulouse sur des périmètres déterminés.

4. Accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches et établissements scolaires

A la suite de l’annonce par le Président de la République de la fermeture des crèches et des établissements scolaires à compter du 6 avril 2021 et pour trois semaines, des solutions pour l’accueil des enfants des professionnels prioritaires, tels que précisés par les dispositions nationales (liste en pj), sont proposées.

Pour permettre aux personnels jugés prioritaires de trouver une solution de mode d’accueil pour leur enfant, les établissements d’accueil du jeune enfant, les accueils extra-scolaires et péri-scolaires sont autorisés à fonctionner.

a-Pour les enfants de moins de 3 ans :

Accueil dans les crèches municipales, du CCAS et les crèches familiales qui demeurent ouvertes pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les assistants maternels pourront également accueillir à leur domicile. Les parents concernés doivent être contactés directement par leur établissement. S’ils ne sont pas contactés, ils sont invités à se rapprocher de la CAF via le site monenfant.fr de la CAF qui se chargera de les recontacter.

b-Pour les enfants scolarisés de 3 à 16 ans :

– en période de scolarité : l’accueil des enfants des professionnels prioritaires sera effectif dans un établissement scolaire.
Les parents prioritaires sont invités à se rapprocher en premier lieu de l’établissement scolaire de leurs enfants et de la collectivité la plus à même de leur apporter une réponse. Certains parents ont déjà été contactés directement par l’établissement scolaire habituel de leur enfant et une solution d’accueil a été proposée. Pour les activités périscolaires, des communes ou intercommunalités ont mis ou vont mettre en place des dispositifs pour proposer des solutions d’accueil des enfants.
– en période de congés scolaire (du 19 avril au 30 avril inclus) : les collectivités sont invitées à proposer un accueil.
Pour toute question le contact du service de l’Etat compétent est : ddcs-accem@haute-garonne.gouv.fr
Les accueils doivent être réalisés dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires déjà en vigueur, en privilégiant des activités par petits groupes à l’intérieur comme en extérieur.

Mise à jour : 04/04/2021

Suite à l’annonce par le Président de la République de la fermeture des crèches et établissement scolaires à compter du 6 avril 2021 et pour trois semaines, des solutions pour l’accueil des enfants des professionnels prioritaires sont proposés.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des personnels prioritaires pour lesquels une solution d’accueil sera proposée :

• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
• Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;
• Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
• Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
• Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
• Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
• Les forces de sécurité intérieure (police nationale, police municipale, gendarmerie, surveillant de la pénitentiaire).

Mise à jour : 02/04/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 1 avril 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. 

1. Point épidémiologique

Au 1er avril 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 328 (+4) hospitalisations en cours dont 57 (+2) en réanimation
• 708 personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 01/04/2021

Au 1er avril 2021, 1 079 135 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 199 815 injections ont été réalisées (148 808 premières injections et 51 007 secondes injections).

• Centre de vaccination Hall 8-Stadium à Toulouse

L’intensification de la vaccination en Haute-Garonne se poursuit avec l’ouverture du centre de vaccination Hall8-Stadium à Toulouse ce week-end puis 7 jours sur 7 dès le mercredi 7 avril, grâce à l’engagement remarquable de plus de 100 volontaires.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse relatif à l’ouverture de ce centre.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/20210401_CP_ouverture_hall8_quotidien_v2-1.pdf

3. Allocution du Président de la République du 31 mars 2021

Lors de son allocution hier soir, le Président de la République a rappelé le contexte de crise sanitaire qui dure depuis plus d’un an et les mesures prises depuis lors pour tenter de freiner l’épidémie.

Face à la propagation d’un variant plus dangereux et plus meurtrier du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain, le président de la République a annoncé l’extension des règles qui étaient jusqu’alors en vigueur dans 19 départements à tout le territoire métropolitain dès ce samedi soir à 19h et pour 4 semaines jusqu’au 3 mai, à savoir:

• maintien du couvre-feu à 19 heures;

• systématisation du télétravail dès que cela est possible;

• fermeture des commerces “non essentiels”;

• fermeture durant trois semaines des crèches, des écoles, des collèges et des lycées. Le calendrier scolaire du mois d’avril est ainsi modifié:

– semaine 6 avril: cours à la maison pour les écoles, collèges et lycées, excepté pour les enfants des soignants et quelques autres professions qui seront accueillis, de même que les enfants en situation de handicap qui doivent continuer à pouvoir être accueillis dans le secteur médico-social;
– semaines du 12 et 25 avril: vacances de printemps pour toutes les zones;
– lundi 26 avril: rentrée physique pour les écoles maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées;
– lundi 3 mai: retour en établissement des collégiens et des lycéens, le cas échéant avec des jauges adaptées;
– les étudiants, quant à eux, pourront, pour ceux qui le souhaitent, continuer durant toute cette période à se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine

• limitation des déplacements :

– possibilité de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport;
– attestation ou justificatif de domicile en journée dans un rayon de 10km autour du domicile; attestation obligatoire pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile ou entre 19h et 6h ;
– possibilité pour les Françaises et les Français de l’étranger de rentrer en France à tout moment;
– facilitation des trajets et du quotidien des travailleurs transfrontaliers.

Le Président de la République a indiqué que les personnes souhaitant changer de région pour aller s’isoler pourraient le faire durant le week-end de Pâques. A cet effet, une tolérance sera accordée à ceux qui souhaitent changer de région pour aller s’isoler, ceci jusque dans la nuit du 5 au 6 avril.

Par ailleurs les contrôles et les sanctions seront renforcées sur la voie publique pour limiter les rassemblements et pour encadrer la consommation d’alcool.

• accompagnement économique et social:

– droit au chômage partiel pour les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler;
– prolongation des dispositifs actuellement en vigueur pour les salariés, les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises;
Des précisions vous seront apportées dans un prochain message.

• vaccination:

– à partir du 16 avril, les premiers rendez-vous seront ouverts aux personnes qui ont entre 60 et 70 ans.
– à partir du 15 mai, les premiers rendez-vous seront ouverts aux personnes qui ont entre 50 et 60 ans.
– à partir de la mi-juin, les rendez-vous seront ouverts à l’ensemble de la population de moins de 50 ans.

Vous trouverez en pièce jointe l’allocution intégrale du Président de la République.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/03-31-_-Allocution-du-Prsident-de-la-Rpublique.pdf

4. Discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale ce 1er avril

Après les annonces du Président de la République le 31 mars, le Premier ministre a pris la parole devant l’Assemblée nationale ce 1^er avril et a apporté notamment les précisions suivantes:

– les règles seront fondamentalement les mêmes que celles mises en place depuis le 20 mars dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées;
– les conditions d’ouverture et de fermeture des commerces obéiront aux mêmes critères et conditions que dans ces 19 départements;
– les motifs de sortie et de déplacement seront encadrés selon les mêmes termes. Il sera possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport sans limitation de durée dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi. En revanche, les rassemblements ou les regroupements de plus de six personnes resteront interdits;
– une attestation précisant le motif de déplacement sera exigée au-delà des 10 kilomètres. Après le week-end de Pâques, les déplacements interrégionaux seront restreints à quelques motifs impérieux. Ces motifs incluent les déplacements professionnels, mais aussi ceux liés à un motif familial, comme accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche.
– report des examens : les examens ne pouvant se tenir à distance devront être reportés autant que possible au mois de mai;
– concours de la fonction publique : les concours de l’enseignement supérieur des quatre prochaines semaines seront maintenus et leurs conditions d’organisation adaptées;
– soutien des familles : l’État aidera les familles modestes dont les enfants n’iront plus à la cantine ou ne pourront plus bénéficier de petits-déjeuners gratuits;
– consommation d’alcool prohibée sur la voie publique : la consommation d’alcool sur l’espace public sera interdite par arrêté préfectoral et en lien étroit avec les maires. L’accès à certains sites propices à des rassemblements à l’extérieur, comme les berges ou les places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales. Des poursuites seront engagées contre les auteurs de récidives organisant des événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui;
– pas de report des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin sauf raisons sanitaires impérieuses de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin.

5. Liste des commerces autorisés à ouvrir au public

Vous trouverez en pièce jointe, pour information, la liste des commerces autorisés à ouvrir au public entre 6 heures et 19 heures à compter de dimanche.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Liste-commerces.pdf

6. Accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches, établissements scolaires, en temps périscolaire et extrascolaire

– Les établissements scolaires accueilleront les enfants des personnels prioritaires dès la semaine prochaine. Un travail est en cours au sein des services de l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales pour définir la liste des établissements du 1er degré qui seront dédiés à l’accueil des écoliers. S’agissant des collèges, pendant les 2 semaines de cours à distance, le Conseil départemental de la Haute-Garonne en accord avec l’Académie de Toulouse, a décidé de maintenir ouverts les 96 collèges publics afin d’accueillir les enseignants et les enfants des personnels prioritaires. Il n’y aura cependant pas de service de restauration dans les collèges.

– Concernant, le temps périscolaire et les prochaines vacances, je demande aux collectivités territoriales d’organiser l’accueil des enfants des personnels prioritaires en lien avec les services de l’Éducation Nationale dans une logique de continuité.

– Informations de la Caf de la Haute-Garonne concernant l’accueil en crèche : L’annonce de la fermeture des crèches doit faire l’objet de nouvelles dispositions, tant sur les équipements concernés que les modalités d’accès éventuels pour les publics prioritaires. La branche famille de la CAF via son site www.monenfant.fr va déployer à nouveau dans les prochains jours son service de recueil des besoins pour les publics prioritaires ainsi que de l’offre disponible de 0 à 16 ans.

La liste des personnels prioritaires est en cours d’élaboration et vous sera transmise dès que possible.

7. Nouvelles mesures de soutien aux TPE et PME en raison de la crise sanitaire

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de ce jour détaillant ce dispositif et les conditions pour en bénéficier.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/CP-NOUVELLE-MESURE-DE-SOUTIEN-AUX-TPE-ET-PME.pdf

8. Sécurisation des fêtes religieuses de Pâques

La persistance de la menace terroriste qui pèse sur notre pays exige le maintien d’une forte vigilance sur un plan général mais aussi plus spécifiquement vis-à-vis des lieux à caractère religieux.

Les fêtes religieuses qui vont se dérouler jusqu’au 4 avril 2021 doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. Cela concerne plus particulièrement les messes et offices :
• du vendredi 02 avril (Vendredi Saint),
• du samedi 03 avril (Samedi Saint),
• du dimanche 04 avril (Pâques).

Le préfet a demandé aux responsables des cultes, aux services de police et de gendarmerie ainsi qu’aux forces militaires de faire preuve d’une vigilance appuyée lors des offices et rassemblements qui, en concentrant traditionnellement des publics nombreux en certains lieux et à certaines heures, constituent des cibles à symbolique forte.

Compte-tenu des mesures adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, le préfet nous rappelle que les offices devront se dérouler dans le respect des horaires de couvre-feu.

Mise à jour : 01/04/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 30 mars 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. 

1.Point épidémiologique

Au 29 mars 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 324 hospitalisations en cours dont 55 en réanimation
• 676 personnes décédées

Le préfet attire notre attention sur l’augmentation généralisée des taux d’incidence qui traduit une progression rapide de l’épidémie et nécessite plus que jamais une vigilance de tous et un renforcement des mesures barrières.

2.Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 30/03/2021

Au 30 mars 2021, 1 012 956 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 187 357 injections ont été réalisées (136 954 premières injections et 50 403 secondes injections).

• Ouverture d’un nouveau lieu de vaccination au Hall 8 – Stadium à Toulouse

Dans le cadre de l’accélération de la vaccination en Haute-Garonne, un centre de vaccination de très grande capacité a ouvert à Toulouse le week-end dernier dans un local mis à disposition par la Mairie de Toulouse : le Hall 8 – Stadium (allée Fernand Jourdant).

En 2 jours, 4 250 personnes ont reçu leur 1ère injection grâce à l’engagement remarquable de plus de 100 volontaires du SAMU31, du SDIS31, des associations de bénévoles de la sécurité civile et du Service de santé des armées.

Je mobiliserai à nouveau ces partenaires les samedi 3 et dimanche 4 avril 2021. La prise de rendez-vous est possible sur keldoc.com, prioritairement, et par téléphone     (0 800 54 19 19 – numéro vert) depuis ce matin. Pour rappel, les personnes éligibles à cette vaccination sont celles de 70 ans et plus ainsi que les personnes de plus de 50 ans avec des comorbidités.

•  Bilan du déploiement du “Vaccibus” à La Salvetat-Saint-Gilles le samedi 27 mars 2021

Pour compléter l’offre de vaccination et aller vers les populations vulnérables de plus de 70 ans, un dispositif de vaccination mobile, le Vaccibus, a été mis en place à ma demande par le SDIS de la Haute-Garonne avec l’appui des collectivités territoriales, de l’ARS, des associations de sécurité civile et du CHU. Ce dispositif a été expérimenté a Estancarbon et Caraman les 20 et 21 mars dernier et a été à nouveau déployé ce samedi à La Salvetat-Saint-Gilles où 260 personnes vulnérables ont pu recevoir leur première injection. Ces personnes volontaires s’étaient signalées auprès de leur maire dans le cadre des registres communaux des personnes vulnérables.

Le préfet tient à remercier le SDIS, les associations agréées de sécurité civile (CRF, UMS31), le conseil départemental, l’AMF, le CHU, l’ARS, les maires et la communauté de communes de la Save au Touch qui se sont mobilisés à la Salvetat-Saint-Gilles.

Suite au retour très positifs des équipes de vaccination et des collectivités, le préfet a sollicité le SDIS et les associations de sécurité civile pour poursuivre ce déploiement selon des modalités définies en partenariat avec l’AMF et le conseil départemental. Ainsi, le vaccibus se déploiera chaque semaine dans un EPCI différent sur le territoire d’une commune dépourvue de centre de vaccination. Les deux prochaines étapes seront:

– samedi 03/04 : MONTESQUIEU-VOLVESTRE – Communauté de communes du Volvestre ( 1eres injections)

– samedi 10/04 : ASPET – Communauté de communes Cagire Garonne Salat ( 1eres injections)

3. Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021

Suite à l’avis de la HAS concernant l’élargissement des professionnels de santé habilités à prescrire et administrer le vaccin contre la Covid-19, le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 a modifié le décret du 29 octobre 2020. Ainsi, de nouveaux personnels de santé sont à présent autorisés à prescrire et/ou administrer les vaccins contre la Covid-19 (article 53-1 et annexe 6) :

– Les infirmiers et les chirurgiens-dentistes peuvent désormais prescrire les vaccins à toute personne, à l’exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l’hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
– Les chirurgiens-dentistes peuvent également administrer ces vaccins.
– Aussi, sous la responsabilité d’un médecin et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique, les professionnels et étudiants de santé suivants peuvent injecter ces vaccins : les techniciens de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale, vétérinaires et certains étudiants en santé.

Nouvelle fermeture au public de certains secteurs de Toulouse (quais de la Garonne)

Il a été constaté ce samedi 27 mars la présence de très nombreuses personnes assises et rassemblées sur les berges de la Garonne. Une très grande majorité des personnes assises ne portaient pas de masque et ne pratiquaient pas la distanciation minimale nécessaire, en dépit des rappels à l’ordre qui ont été faits. Par ailleurs, une forte consommation d’alcool aux mêmes endroits a été constatée, en dépit de l’arrêté municipal d’interdiction.

En conséquence et comme je l’avais annoncé, nous avons décidé avec Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, de procéder à nouveau à la fermeture de certains secteurs de Toulouse.

Ainsi par arrêté préfectoral du 27 mars 2021, les lieux suivants sont interdits d’accès, depuis dimanche 28 mars 2021 à 00h00 et jusqu’au lundi 12 avril à minuit :
– les berges de la Garonne situées en contrebas de la place Saint-Pierre, du quai Saint-Pierre, du quai Lucien Lombard, du quai de la Daurade, du quai de Tounis et correspondant à la promenade Henri Martin,
– la place de la Daurade,
– la prairie des Filtres,
– le quai de l’Exil Républicain.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse ainsi que l’arrêté préfectoral.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Arrt_prfectoral_interdiction_certains_lieux_Toulouse_27_03_2021.pdf

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/20210327_CP_fermeture_quais_toulouse.pdf

Mise à jour : 24/03/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 23 mars 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus . 

1. Point épidémiologique

Au 22 mars 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 314 (+19) hospitalisations en cours dont 56 (+8) en réanimation
• 665 (+17) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 23/03/2021

Au 23 mars 2021, 841 541 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
En Haute-Garonne, 155 120 injections ont été réalisées (106 456 premières injections et 48 664 secondes injections).

•  Bilan de l’expérimentation du dispositif mobile du SDIS “Vaccibus” sur le week-end du 20 et 21 mars

Pour aller vers les populations vulnérables de plus de 75 ans des territoires ruraux du département Isabelle REDINI, déléguée départementale de l’ARS, et moi-même avons demandé au Service Départemental d’incendie et de Secours (SDIS) de mobiliser un dispositif de vaccination mobile, le Vaccibus, et des effectifs pour ouvrir une ligne de vaccination à Estancarbon, et une autre à Caraman.

Il s’agissait ce week-end d’expérimenter ce nouveau dispositif en Haute-Garonne, dans la perspective de remobiliser ce Vaccibus régulièrement dans les semaines qui viennent, en le positionnant dans les cantons où il y a un besoin significatif de vaccination de proximité pour les personnes âgées vulnérables et isolés.

Ce week-end, 373 personnes vulnérables de plus de 75 ans ont ainsi pu recevoir une première injection dans ce cadre. Ces personnes s’étaient signalées auprès de leur maire, ou avaient été signalées par leurs proches précédemment.

La directrice de l’ARS et le Préfet remercient le SDIS31, le conseil départemental 31, l’AMF31, la plateforme d’appel du CHU, et les maires des communes d’Estancarbon, de Caraman, et les communes environnantes, qui se sont mobilisés pour rendre cette expérimentation possible, et ouvrir ainsi la voie à d’autres interventions du Vaccibus dans les semaines qui viennent.

• Poursuite de l’intensification de la vaccination en Haute-Garonne avec l’ouverture du Hall 8 sur l’île du Ramier à Toulouse le week-end du 27 et 28 mars

Dans le cadre de l’accélération de la vaccination en Haute-Garonne, un nouveau lieu va ouvrir à Toulouse les samedi 27 et dimanche 28 mars.

Le Hall 8 du parc des Expositions (sur l’île du Ramier, accessible par le pont du Stadium), mis à disposition par la Mairie de Toulouse, sera ouvert ce week-end de 9h00 à 19h00, exclusivement sur rendez-vous.

Un nombre important de lignes de vaccination seront ouvertes tout le week-end, elles seront mises en œuvre grâce à l’engagement remarquable de plusieurs dizaines de volontaires du SAMU31, du SDIS31 et des associations de bénévoles de la sécurité civile et du Service de santé des armées.

Public concerné :
Cette opération s’adresse dans l’immédiat aux personnes âgées de plus de 75 ans, mais également aux personnes de 18-74 ans avec une pathologie à très haut risque de forme grave de COVID-19 et aux personnes de 50 à 74 ans avec comorbidités.

Prise de rendez-vous :
La prise de rendez-vous pour la première et la seconde injection (vaccin Pfizer) pourra s’effectuer à partir du mercredi 24 mars à 8h00 par téléphone (0 800 54 19 19 – numéro vert) et sur keldoc.com. Le rappel du vaccin sera également administré au Hall 8, le week-end du 24 et 25 avril.

3. Modifications du décret du 29 octobre 2020

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, paru au Journal Officiel de la République Française du 20 mars 2021, a modifié le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il permet dorénavant aux groupes scolaires de pratiquer des activités sportives en intérieur : au sein de l’établissement scolaire, au sein des établissements sportifs couverts, ERP de type X (article 42) et au sein des salles de type L à usage multiple (article 45).

Vous trouverez le décret du 29 octobre 2020 modifié au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/?isSuggest=true

Le tableau de synthèse des mesures actualisé vous sera transmis prochainement.

4. Mesures et aides concernant la fermeture des commerces dans les territoires soumis au seul couvre-feu

Suite aux annonces du Premier Ministre de jeudi 18 mars, les mesures concernant les commerces restent inchangées pour le département de la Haute-Garonne :

• Les commerces demeurent ouverts, à l’exception des commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 20 000m2. Les pharmacies en centre commercial restent ouvertes.
• Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.
• Accès au fonds de solidarité : les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros. Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 million d’euros par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.
• L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales.
• Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500 euros pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aides-francenum-transformation-numerique

Vous trouverez le communiqué de presse relatif aux annonces du premier ministre sur le lien suivant : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=21BFD30D-2AC1-4972-9164-5E1C910218DD&filename=805%20-%20CP%20-%20Pr%C3%A9cisions%20sur%20les%20fermetures%20des%20commerces%20%C3%A0%20la%20suite%20des%20annonces%20du%20Premier%20ministre.pdf

Mise à jour : 12/03/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 11 mars 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus . 

1. Point épidémiologique

Au 10 mars 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 315 (-10) hospitalisations en cours dont 48 (-5) en réanimation
• 637 (+12) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 09/03/2021

Au 09 mars 2021, 596 328 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le département d’Occitanie où on vaccine le plus : 114 185 injections ont été réalisées (73 269 premières injections et 40 916 secondes injections).

• Bilan de l’opération spéciale de vaccination du week-end du 6 et 7 mars 2021

Cette opération spéciale de vaccination a permis la vaccination de 6329 personnes en 48h, dépassant de 26 % les prévisions initiales. En plus des 20 centres ouverts dans tout le département, deux unités mobiles de vaccination ont été déployées à cette occasion : l’une au stade Ernest Wallon, en partenariat avec le Stade Toulousain, l’autre au Centre d’incendie et de secours de Saint-Gaudens.

Le préfet salue l’engagement remarquable du CHU de Toulouse, du Conseil de l’Ordre des médecins, des médecins libéraux et en établissement de santé, des infirmiers, des personnels de santé dans leur ensemble, des bénévoles de la plateforme d’appels au SAMU de Toulouse et dans les centres de vaccination, des maires, élus locaux, et agents territoriaux, des agents de l’État (préfecture-ARS), des sapeurs -pompiers du SDIS, des associations (Association départemental de protection civile, Croix-rouge, Association des réservistes du service de santé aux armées…), des équipes du stade toulousain qui se sont mobilisés sans compter ce week-end.

3. Point de situation sur le dépistage en Haute-Garonne

• Chiffres clés population générale

En Haute-Garonne, 44 871 tests (PCR + tests antigéniques – TAG) ont été réalisés entre le 28/02 et le 06/03 dont 2 487 positifs (5,5% ↗).

• Dépistages dans les établissements scolaires

Depuis le mois de décembre 2020, 38 campagnes de tests anti-géniques (TAG), soit 3 724 TAG ont été réalisés et se poursuivent dans les établissements scolaires. Le taux de positivité est très faible : 0,3%.

La mise en place des prélèvements salivaires dans les établissements scolaires du 1er degré a démarré le lundi 8 mars 2021 dans 10 écoles toulousaines.

Ces prélèvements sont réalisés sur les élèves volontaires et ne sont donc possibles qu’avec l’autorisation des représentants légaux des élèves.  Les résultats des tests sont communiqués aux représentants légaux des enfants, ainsi qu’au médecin conseiller technique départemental de l’éducation nationale.

Les écoles concernées par cette première campagne de dépistage sont :
– Lundi 8 mars EEPU Jean Jaurès / Mardi 9 mars EPEPU Jules Julien / Mercredi 10 mars EEPU GAIS Pinsons et EEPU Georges Hyon / Jeudi 11 mars EEPU Lalande / Vendredi 12 mars EEPU Ricardie
– Lundi 15 mars EEPU Pinhous et EEPU Anatole France / Mardi 16 mars EEPU Paul Bert et EEPU Patte d’oie / Mercredi 17 mars EEPU Lakanal / Jeudi 18 mars EEPU Bayard et Dieuzaide / Vendredi 19 mars EEPU Renan et EEPU Viollet-Le-Duc.

Les prochaines campagnes s’organiseront sur l’ensemble du département en coopération avec les collectivités territoriales.

4. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.

Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le dispositif permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Vous trouverez des précisions dans le communiqué de presse ci-joint ainsi que sur le site du Ministère de l’économie :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/20210310_CP_cotsfixes.pdf

5. Plan d’investissement du Ségur de la santé : 1,236 milliard d’euros d’investissement dans le système de santé en Occitanie 

Le Premier ministre Jean CASTEX et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VÉRAN ont présenté mardi 9 mars le plan d’investissement du Ségur de la santé qui consacre 19 milliards d’euros à l’amélioration et à la modernisation de notre système de santé. En Occitanie, plus d’un milliard d’euros va être dédié à la relance de l’investissement hospitalier.

Après la mise en œuvre des revalorisations salariales prévues par les accords du Ségur de la santé signés par la majorité des organisations syndicales et professionnelles, ce plan d’investissement historique se fixe plusieurs objectifs :

• moderniser notre offre de soins,
• alléger le poids de la dette pour relancer les investissements courants
• donner un élan et des perspectives à l’ensemble de notre système de santé.

Au-delà de ces investissements indispensables, il s’agit également de rompre avec les méthodes déployées depuis 10 ans : accompagner et même pousser les projets, donner tous les leviers d’action au niveau territorial, mieux associer les élus.

Le communiqué ci-joint précise les objectifs et la méthode de répartition de ces investissements, dont le montant est historique au regard des plans précédents en faveur du secteur hospitalier.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/2021_03_09_CP_SEGUR_Investissement_hopital.pdf

Mise à jour : 10/03/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 8 mars 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus . 

1.Point épidémiologique

Au 5 mars 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 325 (-36) hospitalisations en cours dont 53 (-5) en réanimation
• 625 (+15) personnes décédées

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 08/03/2021

A ce jour, 580 818 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le département d’Occitanie où on vaccine le plus : 111 462 injections ont été réalisées (71 607 premières injections et 39 855 secondes injections).

• Bilan de l’opération de vaccination des 6 et 7 mars 2021

Lors de sa conférence de presse de jeudi 04 mars, M. le Premier ministre a appelé à la mobilisation générale pour vacciner massivement nos concitoyens le week-end dernier. Le message a bien été entendu dans le département de la Haute-Garonne où l’opération a été particulièrement réussie : 6 329 personnes ont été vaccinées en 48h grâce à la mobilisation sans faille, des professionnels de santé libéraux, du CHU, des sapeurs-pompiers, des collectivités territoriales, des associations agréées de sécurité civile et des réservistes du Service de Santé des Armées et des services de l’État.

En complément de 20 centres existants répartis dans vos territoires, 2 unités mobiles (shelters) du CHU de Toulouse et du centre de réponse à la catastrophe (CRC) de Toulouse-France ont été déployées. Cette opération a bénéficié d’un partenariat avec le Stade Toulousain qui a gracieusement mis à disposition ses infrastructures ce week-end là à Toulouse.

En nombre d’injections sur le week-end, la région Occitanie est la première région de France et la Haute-Garonne le 1er département d’Occitanie et le 2ème département de France; Vous trouverez ci joint le communiqué de presse relatif à ce bilan.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/CP-Bilan-vaccination.pdf

3. Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n°2021-248 du 4 mars 2021
Le décret du 29 octobre 2020 a été modifié concernant les points suivants :

• Déplacements pendant les horaires du couvre-feu

Désormais, il est possible de se déplacer entre 18h et 6 h pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance (article 4).

• Déplacements maritimes vers la France

Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger présentent à l’embarquement le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. La modification du  décret permet aux professionnels du transport routier arrivant en France en provenance d’un pays de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse de déroger à cette obligation (article 6).

• Vaccination

Ajout de certains personnels de santé pouvant à présent prescrire et/ou administrer les vaccins (article 53-1) :
– Les sages-femmes peuvent désormais prescrire les vaccins aux femmes, à l’entourage de la femme enceinte et de l’enfant pendant la période postnatale. Elles peuvent aussi administrer les vaccins à toute personne (sauf exceptions : personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection).
– Les pharmaciens d’officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières peuvent également prescrire les vaccins à toute personne (à l’exception des femmes enceintes) et administrer les vaccins à toute personne (sauf exceptions pré-citées).
– Les infirmiers peuvent administrer les vaccins à toute personne (sauf exceptions pré-citées) sous réserve qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.

4. Actualisation des recommandations relatives aux modes d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans et  au soutien à la parentalité

Veuillez trouver ci-joint la version actualisée au 5 mars 2021 des recommandations nationales relatives aux modes d’accueil pour la petite enfance et aux services de soutien à la parentalité.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Covid-19-Modes-accueil-0-3ans-Soutien-parentalite-actualisation-05.03.2021nouveau.pdf

Mise à jour : 01/03/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 26 février 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

1. Point épidémiologique

Au 25 février 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 369 (-44) hospitalisations en cours dont 60 (-15) en réanimation
• 606 personnes décédées (+21)

2. Point de situation sur la stratégie vaccinale en Haute-Garonne

• Bilan chiffré au 26/02/2021

A ce jour, 437 652 injections ont été réalisées en Occitanie. L’Occitanie est la 4ème région française en nombre d’injections derrière l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.
La Haute-Garonne est le département d’Occitanie où on vaccine le plus : 82 712 injections ont été réalisées (52 433 premières injections et 30 279 secondes injections).

• Focus sur le déploiement du vaccin AstraZeneca en entreprise

Il a été décidé qu’à compter du 25 février 2021, après les professionnels de santé et du médico-social, le vaccin AstraZeneca peut être utilisé notamment pour la vaccination des personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.
Dans ce cadre, les services de santé au travail (SST), services autonomes et services inter-entreprises, peuvent s’engager dans la campagne de vaccination auprès des salariés répondant aux critères d’âge et de comorbidité tels que définis par les autorités sanitaires (https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/article/foire-aux-questions-la-strategie-de-vaccination).
Concrètement, à l’instar des médecins de ville, les médecins du travail doivent se rapprocher de la pharmacie d’officine de leur choix, pour s’identifier et se procurer des doses du vaccin AstraZeneca.

Une instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) destinée à encadrer les modalités de leur intervention a été adressée aux services de santé au travail et vous trouverez au lien suivant le communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail relatif à ce déploiement : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/vaccination-contre-la-covid-19-en-france-possibilite-d-administrer-le-vaccin

• Liste des publics ayant à ce jour accès à la vaccination

– Les personnes âgées qui résident en établissement, notamment les Ehpad ;
– Les personnels de ces établissements de plus de 65 ans ou présentant un risque de développer une forme grave de la Covid-19 (diabétiques…) ;
– Les professionnels de santé de ville et d’hôpital qui ont plus de 50 ans ou présentant des comorbidités ;
– Les pompiers et les aides à domicile de plus de 50 ans ;
– Les personnes handicapées vulnérables en établissements spécialisés et les personnes travaillant dans ces établissements âgées de plus de 50 ans ;
– Les personnes âgées de 75 ans et plus qui ne sont pas en établissement mais à domicile ;
– Les personnes, quel que soit leur âge, présentant une des pathologies conduisant à un très haut risque de forme grave de la maladie (insuffisance rénale chronique, cancer sous traitement, transplantés d’organes, personnes atteintes de trisomie…) ;
– Les professionnels de santé et du médico-social de moins de 65 ans, seulement avec l’AstraZeneca ;
– Les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus avec des comorbités, seulement avec l’AstraZeneca.

Pour rappel, la liste des comorbidités est la suivante : L’obésité (IMC>30) particulièrement chez les plus jeunes, la BPCO et l’insuffisance respiratoire, l’hypertension artérielle compliquée, l’insuffisance cardiaque, le diabète (de type 1 et de type 2), l’insuffisance rénale chronique, les cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans, le fait d’avoir une transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, la trisomie 21.

3. Réunion du COLLEC le jeudi 25 février 2021

Le préfet a réuni le COLLEC hier afin de faire un point sur la situation sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. Les points suivants ont notamment été abordés :

• Point épidémiologique et point sur la vaccination contre la COVID-19 (cf points 1 et 2).

• Possibilité à partir du 25 février pour les médecins libéraux et ceux exerçant en centre de santé d’administrer le vaccin AstraZeneca à leurs patients âgées de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités (diabète, obésité, maladies respiratoires,…)

• Déploiement des tests antigéniques dans les établissements scolaires : En Haute-Garonne, les campagnes ont débuté à la mi-décembre et se poursuivront à la rentrée des vacances d’hiver. Du 04 au 19/03, ces campagnes seront réalisés dans 7 lycées sur les communes de Revel, Toulouse et Tournefeuille.

• Fonds de solidarité : mise à disposition du formulaire de demande d’aide pour les pertes de chiffre d’affaires de janvier (cf. point 7 et le communiqué de presse du 25/02 en PJ)

4. Conférence de presse du Premier ministre le jeudi 25 février 2021

Le Premier ministre Jean CASTEX et le Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN ont donné une conférence de presse sur la stratégie de lutte contre le COVID19 hier soir.

Les points suivants ont été abordés :

• les métropoles de Nice et de Dunkerque reconfinées le week-end

• une surveillance renforcée pour 20 départements qui cumulent des indicateurs défavorables : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Nord, l’Oise, Paris, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Somme, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, le Var et les Yvelines. Pour ces départements, des mesures renforcées allant jusqu’au confinement sont à l’étude.

• Vaccination :

– près de 80% des résidents d’Ehpad ont été vaccinés
– la vaccination devrait être ouverte début avril aux plus de 65 ans
– Rappel : les médecins généralistes peuvent désormais vacciner les patients âgés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités

• Déploiement des test salivaires dans les établissements scolaires, facilitant l’accès au dépistage

Vous retrouverez l’intégralité de cette conférence de presse sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=_gVzmK-IXNE&feature=youtu.be

5. Bilan du dépistage des 24 et 25 février 2021 dans les stations de ski du département

Pour mémoire, des opérations de dépistage et de sensibilisation ont eu lieu les 24 et 25 février 2021 dans dans les stations de Peyragudes (versant les Agudes), du Mourtis, de Superbagnères et de Bourg d’Oueil.

Un total de 65 prélèvements ont été réalisés dont l’ensemble des résultats se sont avérés négatifs.

Le préfet tient à remercier les communes concernées, les gestionnaires des stations de ski ainsi que les équipe du SDIS et des médiateurs de lutte anti-Covid de l’ADPC pour avoir mis en œuvre dans un délai réduit ce dispositif de dépistage conséquent et inédit dans les stations de ski de la Haute-Garonne.

6. Plan « 10 000 jeunes » du ministère de l’Intérieur

Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 18 février dernier prévoit le déploiement dès les prochaines semaines jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 d’un plan « 10 000 jeunes », destiné à accompagner les jeunes, catégorie particulièrement touchée par la crise de covid-19, dans leurs études et faciliter leur insertion.

Ce dispositif consiste à offrir au sein des services du ministère de l’Intérieur (préfectures, SGAMI, services de police, casernes de gendarmerie, unités de sécurité civile, …) plus de 10 000 stages, contrats d’apprentissage et autres opportunités aux collégiens, lycéens et étudiants de tous âges.

Ce dispositif mobilisera les leviers suivants :
– accueil de 1800 stagiaires de 3e supplémentaires, dispositif des « cadets de la gendarmerie nationale » porté à 1200 bénéficiaires sur la période 2021-2022
– accueil de plus de 4000 stagiaires lycéens ou en études supérieures, de la licence au master 2, dans le cadre de stages courts (moins de 8 semaines) et de stages longs qui devront être rémunérés
– formation de 1500 apprentis supplémentaires
– accueil de 1500 jeunes supplémentaires dans le cadre d’une mission de service civique

Un ciblage particulier devra être effectué en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et en particulier des quartiers de reconquête républicaine. Une campagne d’information sera menée au niveau local.

Vous trouverez le communiqué de presse relatif à ce plan au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Plan-10-000-jeunes-Rejoignez-le-ministere-de-l-Interieur

7. Décret du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité

Le décret du 22 février 2021 paru au Journal officiel du 23 février modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :
– modification de l’aide à laquelle sont éligibles les entreprises des secteurs dits « S1 bis » et celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels et étant domiciliées dans une commune mentionnée à l’annexe 3.
Au titre du mois de janvier, si ces entreprises ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 %, alors le montant de la subvention est dorénavant égal soit à 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouvelle option) soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros ;
– diverses modifications techniques pour l’aide au titre du mois de janvier, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires de référence des entreprises créées en octobre 2020 et interdites d’accueil du public en décembre 2020 ainsi qu’en ce qui concerne les indemnités journalières et les pensions de retraite ;
– prolongation des délais de dépôts des demandes pour les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun pour les aides d’octobre à décembre du 28 février 2021 jusqu’au 31 mars 2021 ;
– création d’une aide complémentaire au titre du mois de novembre pour les exploitations agricoles des filières dites « festives ».

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du 25/02 relatif au fonds de solidarité.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/2021-02-25-CP-FDS-formulaire-du-24-fevrier.pdf

8. Arrêté préfectoral du 24 février 2021 : ouverture de deux relais routiers supplémentaires en Haute-Garonne

En complément des six relais routiers déjà ouverts dans le département, l’arrêté du 24 février 2021 (ci-joint) autorise deux nouveaux établissements à ouvrir au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier :
– Au Rebire : 22 Rebirechioulet, 31350 SAINT-PÉ-DELBOSC
– Les Tricheries : 56 Allée des Tricheries 31840 SEILH

Pour mémoire et conformément à l’article 40 du décret du 29 octobre 2020, les gérants des établissements concernés organisent l’accueil du public dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de quatre personnes ;
3° Une distance minimale de deux mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
4° La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu’il est accessible depuis celle-ci.

Portent un masque de protection :
1° Le personnel des établissements ;
2° Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.

Cet arrêté entre en vigueur immédiatement et abroge l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2020.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Arrt-relais-routiers-24-fv-2021.pdf

Mise à jour : 01/03/2021

Vaccination Covid-19: Prise en charge des frais de transport

La CPAM informe que les personnes de plus de 75 ans ont la possibilité d’avoir une prise en charge de leur frais de transport pour se rendre à la vaccination contre la covid-19 (prescription médicale exigée).

Mise à jour : 18/02/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 16 février 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

1. Point épidémiologique

Au 15 février 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 422 (-24) hospitalisations en cours dont 68 (+3) en réanimation
• 562 personnes décédées (+21)

Le taux d’incidence en Haute-Garonne reste supérieur aux taux d’incidence régional et national.

2. Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021

Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire national, la loi n°2021-160 du 15 février 2021, parue au Journal officiel ce jour, prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021.

3. Protocole sanitaire relatif aux Accueils collectifs de mineurs actualisé au 12/02/2021

En complément des informations que je vous ai transmises le 12 février dernier sur les accueils collectifs de mineurs, vous trouverez en pièces jointes le protocole sanitaire mis à jour ainsi qu’une foire aux questions du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse relative à ce sujet.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/FAQ-ACM.pdf

Ce protocole sanitaire complète notamment les mesures relatives:
– aux locaux d’accueil : une aération de quelques minutes doit avoir lieu toutes les heures en plus des mesures prévues de nettoyage et d’aération déjà pratiquées ;
– aux règles de distanciation : pour les mineurs de 6 ans et plus, une distanciation physique d’au moins 2 mètres doit être respectée lorsque le port du masque n’est pas permanent et lorsque cette distanciation est matériellement possible ;

Il actualise par ailleurs les exigences relatives au port du masque : le port d’un masque “grand public filtration supérieure à 90%” est désormais obligatoire pour les encadrants et pour les mineurs de 6 ans et plus.

Pour rappel, les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires soumis aux régimes de déclaration des accueils collectifs de mineurs (accueils sans hébergement se déroulant pendant les vacances d’hiver du 15 au 26 février) peuvent rester ouverts au-delà de l’horaire du couvre-feu fixé à 18h, de façon à maintenir un mode de garde pour les familles qui ne sont pas en mesure, pour des raisons professionnelles, de récupérer leurs enfants à 18h. Ces dernières devront se munir d’une attestation pour justifier leur déplacement en cochant la case “Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants”.

http://mairie-rouffiac-tolosan.fr/wp-content/uploads/2017/12/Protocole_ACM_120221.pdf

4. Prolongation des soldes d’hiver jusqu’au 02 mars 2021

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, les dates des soldes d’hiver, qui devaient initialement s’achever le 16 février, sont repoussées de 2 semaines et s’achèveront donc le 2 mars 2021.

Mise à jour : 13/02/2021

Vous trouverez ci-dessous, divers éléments d’actualité sur l’épidémie liée au Covid-19 ainsi que des mesures prises au niveau national et localement (source préfecture du 11 février 2021).

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

1.Point épidémiologique

Au 10 février 2021, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

• 458 (+37) hospitalisations en cours dont 66 (+1) en réanimation
• 532 personnes décédées (+20)