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PLU 2013 (en cours)

Commune de Rouffiac-Tolosan

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de ROUFFIAC-TOLOSAN

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire de la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN informe ses administrés que par arrêté N°62 en date du 11 Juillet 2018, et par délibération N° 23-07-2018 en date du 11 Juillet 2018, il a été décidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme portant sur certaines dispositions du règlement écrit et graphique, et l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU de « Château-Sud » et de «Charlary» ainsi que d’une partie de la zone 2AU de «Louradou».

L’évaluation environnementale est contenue dans le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de ROUFFIAC-TOLOSAN.

Le Public est informé que par arrêté n°29 en date du 19 février 2019, Monsieur le Maire de Rouffiac- Tolosan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur ODIER Jean-René, directeur d’administration publique à la retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Rouffiac-Tolosan pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 11 mars 2019 au mercredi 10 avril 2019.

Le commissaire enquêteur tiendra trois permanences en mairie : le jeudi 14 mars 2019 de 15h à 18h, le samedi 30 mars 2019 de 10h à 12h et le mercredi 10 avril 2019 de 14h à 17h30.

Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public, sur poste informatique et au format papier ainsi que sur le site internet de la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN à l’adresse : https://mairie-rouffiac-tolosan.fr/

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Mairie de ROUFFIAC-TOLOSAN, 5 Allée des Platanes, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@mairiederouffiac.fr ou présentées directement au Commissaire Enquêteur lors de ses permanences en Mairie.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du Commissaire Enquêteur, l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de ROUFFIAC-TOLOSAN.

Fait à Rouffiac-Tolosan, le 20 Février 2019

Jean-Gervais Sourzac

Maire

1ère Modification du PLU : 6 Mai 2019.

Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur.