Découverte des institutions

Comprendre les institutions

Les collectivités territoriales

Quelles sont les compétences exercées par les communes ?

Le 14 janvier 2018

Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

• En matière d’urbanisme, les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État.

Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme – PLU, sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale et des métropoles ; zones d’aménagement concerté – ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme. Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.

• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré-élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

À ces compétences s’ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :

• Entretien de la voirie communale;
• Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire;

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, mais grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

• État civil (enregistrement des naissances, mariages et décès) ;
• Fonctions électorales (organisation des élections…).

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives a :

• La mobilité durable;
• L’organisation des services publics de proximité;
• L’aménagement de l’espace et le développement local.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires reconnues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations, ce qui a, de fait, réduit d’autant les compétences des communes membres de ces EPCI.